Question n°459
Que vient faire le Ministre avec son plan hydrogène ?
, leQue vient faire le Ministre avec son plan hydrogène en plein débat public sur la PPE qui devait d'après le Président de la CPDP rester concentrer sur la LTE. Je n'ai pas souvenir que la LTE parle d'hydrogène et lancer un plan de 100 M€ au 1er juin 2018 revient à jeter encore 100 M€ par les fenêtres. L'hydrogène dont parle le Ministre est forcément de l'hydrogène obtenu par de l'électrolyse utilisant de l'électricité propre, nucléaire et ELRi. Sinon la plus grande partie de l'hydrogène utilisé actuellement est obtenu par reformage du gaz naturel ou du GPL. Cet hydrogène est un carburant très délicat à manipuler compte tenu de sa propension à s'oxyder rapidement et à exploser. Les voitures électriques à hydrogène seraient pourvues d'un réservoir sous une pression de 700 bars pour contenir quelques kg d'hydrogène, hydrogène que l'on transformerait en électricité dans une pile à combustible avant d'alimenter le moteur électrique de la voiture. Les catalyseurs utilisés dans les piles à combustibles sont de la famille des platinoïdes, donc très chers.
Mais ma question est la suivante : Compte tenu du pouvoir explosif de l'hydrogène contenu dans le réservoir, qui va accepter ces véhicules dans les parkings souterrains, que va-t-il se passer en cas d'accident de la route et lorsque les voyous mettent le feu volontairement aux véhicules ?
La 2ème question est que je ne comprends pas que le Ministre fasse ce plan dans le cadre de la PPE, alors que je n'ai pas souvenir que l'hydrogène figure dans la LTE et que même s'il y figure au détour d'une phrase, la consultation publique n'est pas terminée à ma connaissance.
Nous vous remercions pour cette contribution à la réflexion pour l’élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.
Comme vous le mentionnez, l’hydrogène est un gaz ayant une grande densité énergétique massique et inflammable. Son usage est donc réglementé de façon à limiter les risques d’explosion.
Les questions de sécurité sont à traiter à chaque étape de la chaîne de valeur : production, stockage, transport, et utilisation.
Aujourd’hui, la réglementation nationale relative à l'hydrogène est issue de deux directives européennes :
- La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite SEVESO 3 ;
- La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite IED.
Ces directives sont transposées en France à travers la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) figurant dans le code de l’environnement. Ainsi la fabrication en quantité industrielle d'hydrogène est soumise à autorisation.
La production, l'utilisation et le stockage d'hydrogène relèvent, pour les aspects relatifs aux risques, des régimes suivants :
- le régime de l’autorisation pour une quantité d'hydrogène susceptible d'être présente dans l'installation supérieure ou égale à 1 tonne ;
- le régime de la déclaration pour une quantité d'hydrogène supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 tonne.
La procédure de demande d'une autorisation d'exploiter au titre de la législation ICPE est précisée dans le code de l’environnement. La demande d’autorisation est constituée sous l’entière responsabilité du demandeur auquel il appartient, à travers notamment une étude d'impacts et une étude dangers, de démontrer la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur, sa compatibilité avec la sensibilité de l’environnement, et la protection de la santé et de la sécurité publiques.
L'autorisation est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Dans le cas d’une installation soumise à déclaration, la procédure plus légère que celle de l’autorisation. L’exploitation des ICPE peut toutefois être également soumise à des arrêtés ministériels de prescriptions générales spécifiques.
Concernant votre deuxième question, l’hydrogène figurait déjà dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), notamment à l’article 121 qui demandait au Gouvernement la remise d’un rapport sur le développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné, rapport qui a été remis au Parlement en 2017.
Plus largement, l’hydrogène a entièrement sa place dans la transition énergétique en tant que vecteur énergétique, notamment car il permettra d'apporter la flexibilité nécessaire à l'insertion d'une part croissante d'énergies renouvelables. Il constitue également un vecteur de décarbonation du réseau gaz et une solution de mobilité propre complémentaire au bioGNV et aux batteries.
En effet, comme vous le mentionnez, l'hydrogène est aujourd'hui majoritairement produit à partir de ressources d'origine fossile (gaz, charbon, hydrocarbures), mais l'hydrogène peut être décarboné lorsqu'il est produit par le procédé d'électrolyse, à condition que l'électricité ayant servi à le produire soit elle-même décarbonée (ENR ou nucléaire) ou lorsqu'il est produit à partir de biométhane.
Le plan hydrogène présenté le 1er juin dernier par Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a ainsi pour objectif d’accompagner l’innovation et les premiers déploiements industriels de l’hydrogène décarboné, pour être prêt à en faire un pilier de la transition énergétique à moyen terme. Il propose ainsi des objectifs de développement de l'hydrogène dans la transition énergétique.
Il repose sur les forces de la filière française, particulièrement présente dans la production d’hydrogène et cherche avant tout à « décarboner » les usages industriels existants de l’hydrogène, en commençant par les usages les plus proches de la rentabilité économique. En capitalisant sur ces développements, il sera alors possible de développer les nouveaux usages, liés à la mobilité, d’abord autour de flottes captives, puis de stockage de l’énergie renouvelable dans le réseau de gaz, lorsque le besoin apparaîtra.
Ce plan vient nourrir la stratégie du Gouvernement en matière d’hydrogène qui a vocation à se traduire en particulier dans la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définira en particulier les objectifs de la filière hydrogène.