Question à Mrs les Présidents de la CPDP et du Maître d’Ouvrage,

Question à Mrs les Présidents de la CPDP et du Maître d'Ouvrage,
Le contexte de l'élaboration et du vote de la loi LTECV a été tout particulier.
Il s'agissait pour le gouvernement de faire passer une loi concrétisant l'accord préélectoral entre EELV et le PS. C'est-à-dire une loi permettant à terme de sortir du nucléaire.
Bien entendu, il ne pouvait pas y avoir une loi de transition énergétique ignorant nos engagements de la COP 21 et du rôle pilote que se donnait la France dans la réduction des gaz à effet de serre.
Mais cet objectif était et est encore secondaire. Il suffit de lire l'interview de Sébastien Lecornu dans la Tribune.
Une loi poursuivant deux objectifs antinomiques ne peut pas être une loi rationnelle.
Pour éviter l'enlisement à l'Assemblée Nationale et au Sénat, la loi a été instruite suivant la procédure d'urgence avec une seule lecture. Il est curieux qu'une loi qui engage l'avenir énergétique de la 5ème puissance économique mondiale pour 50 ans ne donne pas lieu à des débats fructueux. Mais quand on ne fait que décliner une promesse électorale, il est vrai que la loi doit être vite faite pour éviter des questions de fonds embarrassantes.
Et effectivement, pour ceux qui, comme moi, ont suivi l'élaboration de la LTE, cela n'a pas été un moment grandiose de démocratie.
Tous les amendements de l'opposition de droite ont été « poubellisés » avec brutalité et tout le travail raisonnable fait par le Sénat a été balayé d'un revers de main par le Président de la Commission Mixte Paritaire, le député François Brottes, désormais Président du Directoire de RTE.
Nous avons donc la loi la plus irrationnelle et bicéphale qui soit avec
Pour les uns, un seul objectif : la sortie du nucléaire
Et pour les autres : la réduction des émissions de GES.
Objectifs totalement antinomiques bien entendu.
Comment dans ces conditions élaborer une PPE rationnelle dans le cadre d'une loi qui ne l'est pas ?
A la lecture de tous les documents, avis et questions qui se trouvent sur le site de la CPDP, il est clair que les propositions faites pour une PPE rationnelle supposent préalablement une révision de la LTE et du bilan prévisionnel de RTE dont le Président a décliné évidemment la loi qu'il avait faite voter en faisant diminuer la consommation d'électricité, ce qui est contraire à l'observation faite dans les pays de l'OCDE y compris en Allemagne.
SI cette remise en chantier de la LTE n'est pas faite, la PPE retenue ne réglera pas le problème essentiel de la réduction des émissions de GES dont on voit déjà la remontée sur 2015, 2016 et 2017.
La PPE sera un mélange curieux de sortie du nucléaire à grands coups de Mds d'€ et de « je m'en foutisme » sur les émissions de GES qui continueront à remonter.
PPE qui se révèlera vite impossible à appliquer.
La question est simple, Messieurs les Présidents : avez-vous l'intention de demander aux législateurs une relecture de cette loi pour la rendre applicable et en laissant de côté les préventions anti-nucléaires qui ont guidé l'élaboration de la précédente ?
A défaut, l'exercice de CPDP, de démocratie participative, auquel nous participons jusqu'à la fin du mois apparaîtra pour beaucoup un exercice pour amuser la galerie et discréditera le débat public pour longtemps.