Question n°306
Réduction de la consommation
le ,Y aura-t-il des objectifs ambitieux, suivis et chiffrés en termes de réduction des consommations d'énergies tant de l'état et des collectivités que des entreprises dont l'état est actionnaire ?
Nous vous remercions de votre contribution.
L'Etat occupe un parc d'environ 100 millions de m². Conscient des enjeux économiques, environnementaux et sociaux que cela représente, il intègre la transition écologique déjà depuis plusieurs années dans la gestion de son patrimoine immobilier. Cela se traduit par :
Des objectifs de réduction énergétique dans ses schémas directeurs de l'immobilier régional ;
- Une feuille de route nationale « Transition énergétique dans les bâtiments de l'Etat », qui guide tous les acteurs de la fonction immobilière de l'Etat vers un objectif d'exemplarité énergétique ;
- Le dispositif "administration exemplaire", en place depuis 2008, dans lequel l'efficacité énergétique des bâtiments occupe une place importante.
Et de façon plus concrète :
La densification des bâtiments de l'Etat qui permet de réduire la taille du parc immobilier, puisque la première économie d'énergie est celle que l'on ne consomme pas ;
- La construction de bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale : c'est d'ailleurs obligatoire pour toute la maîtrise d'ouvrage publique depuis 2015 et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- De façon systématique, l'achat ou la prise à bail de bâtiments à haute performance énergétique ;
- Des démarches d'économie d'énergie à faible investissement, qui ont permis d'économiser jusqu'à 20 % d'énergie dans certains bâtiments, uniquement grâce au changement de comportement des occupants et à des actions d'optimisation technique ;
- Des travaux lourds de réhabilitation : de 2018 à 2022, 1,8 milliard d'euros sera consacré à la rénovation thermique des bâtiments de l'Etat dans le cadre du Grand plan d'investissement.
Il est à noter qu’en application de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, l’État a l’obligation de rénover chaque année l’équivalent de 3% du parc immobilier occupé par ses administrations afin de satisfaire à des exigences minimales en termes de performance énergétique.
Le suivi chiffré des économies d’énergie ainsi réalisées est présenté chaque année dans un rapport annuel sur les résultats de la politique d’efficacité énergétique de la France. Ce rapport public est disponible sur le site du ministère.