Avis n°45
Pour une réelle transition énergétique
, leJe propose de structurer la réflexion autour de quelques principes difficilement contournables.
1. Transition énergétique
Au sein de le consommation d'énergie primaire de la France, la priorité est de réduire la consommation de sources émettrices de CO2.
Dans ce cadre, les priorités sont les suivantes avec les moyens possibles :
1.1 Réduire la consommation énergétique de l'habitat
- Inciter à l'isolation des bâtiments sous forme de PTZ
- Proposer des diagnostics énergie/isolation financés par la baisse de consommation ultérieure
- Utiliser une partie de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) au financement des actions ci-dessus
1.2 Réduire la consommation énergétique des transports
- Financer un programme d'étude de réduction des consommation des camions (meilleurs pneumatiques, réduction des frottements, réduction des masses)
- Inciter au remplacement des véhicules les plus anciens par une aide
- Lancer un programme de recherche sur les camions électriques
- Utiliser une partie de la CSPE au financement des actions ci-dessus
2. Transition électrique
Il n'y a aucun besoin en ce domaine, le mix actuel étant parfaitement adapté aux besoins de la France (75% nucléaire ; 12 % hydraulique ; le reste sur classique, ENR et autres solutions).
Vouloir réduire le nucléaire, c'est imposer des moyens de substitution avec les conséquences suivantes :
- production accrue de CO2
- risques accrus de déstabilisation du réseau
- sur-investissement en moyens insuffisamment utilisés pour être rentabilisés (Centrales au gaz)
- perte de capital en fermant prématurément des moyens encore opérationnels
- accroissement du déficit de l'Etat en indemnisations d'EDF alors qu'il y a bien d'autres priorités
La seule politique crédible est au contraire de revoir les conditions d'octroi de la CSPE pour les ENR comme suit :
- fin de la priorité de livraison sur le réseau en l'absence de contribution à sa stabilité
- imposition de moyens de stockage de 2 heures pour ne livrer sa production qu'au moment où le gestionnaire du réseau l'autorise ; à défaut, contribution à hauteur de la production selon un tarif à établir par la CRE
- sinon rémunération au prix instantané (qui peut être bien supérieur au prix convenu actuel)
Par ailleurs, il convient de mettre en place une extinction progressive de l'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH), il n'est pas normal que des opérateurs puissent acheter au tarif ARENH et revendre au prix de marché lorsqu'il est plus élevé. Il faut au moins plafonner la quantité achetable à la proportion du parc de clients de l'opérateur et programmer la réduction de cette distorsion. Les opérateurs doivent annoncer une planification de leur capacité de production.
Bonjour
Bonjour
En accord avec l'idée générale.
Juste deux remarques :
1) Concernant "l'utilisation de la CSPE" (Contribution au Service Public de l'Electricité), il me semble qu'il s'agit non pas d'une dotation (l'état réserve un budget), mais d'une charge (l'état rembourse une dépense).
Il ne semble donc pas possible de répartir différement sa redistribution, puisqu'elle couvre des charges que les opérateurs qui la percoivent ont déjà dépensés (pour acheter par contrainte de l'électricité photovoltaique par exemple).
Si l'on voulait promouvoir les propositions que vous faites en 1.1 et 1.2, il faudrait utiliser un autre mécanisme. Une prime à l'achat, une incitation par réduction d'impot, sont des exemples.
2) Malheureusement, les contrats passés avec des particuliers ou des sociétés propriétaires de moyen de production que l'on appel "enr" ne sont probablement pas renégociable unilatéralement. Je ne connais pas la teneur de ces contrats. Il est probable que si l'état modifie des éléments qui viennent fausser ses contrats, les parties lésées porteraient leurs affaires aux tribunaux et que ceux ci sommes l'état de respecter ses engagement initiaux même si c'est au détriment des millions d'autres français.