Pour une refonte du système économico-législatif qui entoure l’industrie électrique

En 1994, le rapport Théry, remis à Édouard Balladur, alors Premier ministre, qualifiait Internet de " réseau mal adapté à la fourniture de services commerciaux". Aujourd'hui, en 2017, la CRE (Commission de Régulation des Énergies) proclame que l'autoconsommation (individuelle et collective) est une menace pour la stabilité du réseau électrique français.

En dehors du caractère comique de ces situations, il est important de noter que ces présents rapports sont des entraves à la conduite de nos objectifs concernant la sortie du nucléaire. Leur caractère conservateur pourrait nous amener à prendre un grand retard sur le déploiement des énergies renouvelables, déjà compétitives.

Pour rappel, le photovoltaïque est déjà l'alternative la plus rentable dans certaines régions de la planète, avec un prix avoisinant les 30 $/MWh contre 150 $/MWh pour le futur EPR anglais de Hinkley-Point. Si nous ne voulons pas être mis en marge de ces évolutions, nous nous devons de construire le terreau économico-législatif favorable à l'expansion de ces sources d'électricité.

Expérimenter pour mieux légiférer :

Malgré l'ordonnance n° 2016-1019 légiférant l'autoconsommation individuelle et collective, le cadre légal est encore trop rigide pour permettre l'innovation. À l'époque du rapport Théry, un certain Jeff Bezos créait Amazon tandis que nos "experts" remettaient en cause la viabilité économique d'Internet.

Nous assistons à la naissance d'un "Internet des énergies renouvelables". Si nous n'assouplissons pas ce cadre législatif, nous tuerons dans l'oeuf toutes les initiatives innovantes qui ont actuellement lieu sur notre territoire, et serons forcés, une fois cette organisation devenue incontournable, de nous fournir chez des champions étrangers ! Les volumes sont encore trop faibles aujourd'hui pour avoir un quelconque impact systémique sur le réseau et son financement comme le craignent les experts de la CRE.

Tout en réfléchissant à transformer le réseau pour le futur, il est donc urgent de changer le cadre strict actuel afin de libérer l'innovation, et tout ne peut pas être dicté par des équipes technocratiques mêlant dans leurs réflexions extrapolations et biais identitaires.

Appréhender la distribution sous un nouvel angle :

Dans la réflexion de cette refonte, il est nécessaire que le législateur adopte le même point de vue que ce qui a déjà été anticipé chez ENEDIS (ex-ERDF, gestionnaire de réseaux). Non plus seulement la vision d'un réseau qui achemine des centrales aux consommateurs, mais la vision d'un réseau de partage d'électricité entre un grand nombre de "prosommateurs". Sans cette vision, les entités étatiques auront du mal à concevoir le réseau de demain.

Pour une réforme fiscale de l'électricité :

La CRE est effrayée par l'autoconsommation et le report de charge qu'elle induit. Il est certain qu'avec une fiscalisation de l'électricité comme elle est conçue aujourd'hui, dans le cas d'une explosion de l'autoconsommation en France, il serait difficile d'assurer le financement du réseau et son entretien.
Néanmoins, pour certaines offres, nous pourrions bâtir une toute nouvelle manière de financer le réseau avec un modèle se rapprochant du dégroupage dans les télécoms.

Une autorité administrative innovante et INDEPENDANTE :

Pour appuyer ces évolutions, il est nécessaire de créer une task force impliquée dans la conception d'un meilleur réseau électrique permettant les échanges et ainsi la conduction de nos objectifs sur la baisse de la part du nucléaire.
Cette équipe doit être composée d'experts issus de trois ministères (Bercy, ministère de l'Écologie, ministère du numérique), de salariés d'ENEDIS, de membres de la CRE, et bien sûr d'acteurs privés.
Ensemble, nous pourrions établir les bases de cette évolution nécessaire à la sortie progressive du nucléaire.

Des retombées fiscales et économiques positives :

D'après l'Insee, 9 % de la part du budget des ménages et allouée aux dépenses énergétiques. En restant dans le système actuel, basé sur le nucléaire, ces dépenses augmenteront.

Dans le même temps, avec la baisse massive des prix du photovoltaïque et du stockage, il est clair que dans un spectre de 5 à 10 ans, la part allouée à la dépense énergétique sera réduite pour ceux qui seront passés au vert. Cela augmentera mécaniquement leur pouvoir d'achat, la consommation, et ainsi, une part de la croissance.