Question n°644
Réglementation pico, micro et petite hydroélectricité
, leJe suis particulièrement touché par le domaine de l’hydroélectricité et je m’interroge donc sur les réglementations et les pratiques réalisées dans ce domaine.
1-Pourquoi la réglementation sur l'installation de nouveaux sites hydroélectriques est aussi contraignante et volontairement ralentie ?
2-Pour quelle raison les dossiers d'autorisation préfectorale sont aussi longs et aussi couteux à réaliser sans certitude de résultat ?
En effet de nombreux producteurs autonomes volontaire d'augmenter leur capacité de production (par des autorisations par exemple) renoncent face à la peur de ces démarches administratives plus que lourdes, pénibles et possiblement très couteuse. Or l’hydroélectricité en particulier sur des sites déjà équipés reste le moyen de produire l'électricité la plus propre, la plus fiable et la moins chère. Je suis convaincu que simplifier les démarches administratives suffirait a encourager la création de nouveaux sites et l'amélioration d'anciens (augmentation de hauteur de chute, de débit...). L'augmentation de production sur l'ensemble des sites aurait une influence significative sur la production hydroélectrique totale. Merci par avance de votre réponse
L'hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable ; elle est importante à la fois pour le système électrique national et le développement économique local. Le potentiel de développement additionnel de la filière est toutefois limité par le taux d'équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de l’environnement, mais il existe encore une marge de progression et d'optimisation du parc.
Dans ce cadre, le Gouvernement soutient donc la réalisation de nouveaux investissements de développement de l'hydroélectricité. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publiée en 2016 a ainsi fixé un objectif d'augmentation de 500 à 750 MW de la puissance installée à l'horizon 2023. Une partie importante de cet objectif sera atteinte par la modernisation et l'optimisation des aménagements existants. La construction de nouvelles centrales est également nécessaire, en privilégiant l'équipement de barrages existants pour d'autres usages et les secteurs où les enjeux environnementaux sont moins sensibles.
La loi prévoit que les petites centrales hydroélectriques fassent l'objet d'une évaluation et d'une autorisation environnementale afin de s'assurer que leur exploitation reste compatible avec les objectifs de protection des milieux aquatiques. Les services de l'Etat s'efforcent d'instruire les demandes d'autorisation aussi efficacement que possible, même si ces dernières soulèvent parfois des questions complexes qui nécessitent des échanges soutenus avec les pétitionnaires.
La petite hydroélectricité fait enfin l'objet d'un soutien au développement via l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, ainsi que via des appels d'offres périodiques lancés par le ministère de la transition écologique et solidaire.