Question n°421
Revoir les missions d'organismes publics
, leEst-il prévu de revoir les missions de certains organismes publics pour qu'ils intègrent dans leurs objectifs la diminution prioritaire de diminution des GES au moindre coût pour le pays ?
Je pense en particulier :
- à l'ADEME qui dans sa mission première de promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergie ne traite quasiment pas du point énoncé ci-dessus. On peut même se poser la question à savoir si l'ADEME ne se retrouve pas en position de juge et partie.
- à RTE qui suite à son devoir de neutralité vis à vis des différents opérateurs ne se soucie pas non plus de ce point et priorise sa capacité d'accueil des EnR intermittentes.
Le décret d’attribution des missions de l’ADEME est clair sur le fait qu’elle agit « Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement notamment de lutte contre le changement climatique et d'adaptation aux conséquences de ce changement ». Le contrat d’objectifs que l’ADEME a conclu avec ses tutelles portant sur la période 2016-2019 est également clair sur l’orientation de lutte contre le changement climatique. Il n’en reste pas moins que la promotion des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie sont des objectifs politiques en tant que tels. Ces objectifs ont été réaffirmés par la Parlement dans le cadre des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Les missions de RTE sont fixées par la loi. Il doit notamment assurer l’entretien et l’exploitation du réseau de transport d’électricité, ainsi que l’équilibre des flux sur le réseau à tout instant. Il doit élaborer également chaque année un bilan prévisionnel évaluant le système électrique au regard du critère de défaillance. Il n’est pas de la mission de RTE d’opérer des choix de politique publique qui sont du ressort du législateur ou du gouvernement.