Soutien financier ENR électrogènes

Réponse de l'ADEME à la question 3 fournie le 2 mai :

QUESTION 3 : L'affirmation de la compétitivité de l'éolien, et encore plus du solaire, étant constante dans la communication de l'ADEME, cette dernière peut-elle préciser ses prévisions calendaires de diminution, puis de suppression des aides pour les énergies renouvelables électrogènes, comme dans certains autres pays européens.

REPONSE :

L'ADEME a publié début 2017 une étude sur le coûts des énergies renouvelables en France (http://www.ademe.fr/couts-energies-renouvelables-france).

Cette étude visait à évaluer les coûts complets de production, c’est-à-dire les coûts de revient de MWh produit, calculés en rapportant l'ensemble de l'énergie produite sur la durée de vie des installations, par rapport à l'ensemble des coûts (investissement et maintenance). Ce calcul prend en compte un taux d'actualisation reflétant la rentabilité des capitaux engagés par les investisseurs et leur prise de risque. Pour le cas de énergies photovoltaïque et éolienne, ces coûts de production dépendent en premier lieu de la qualité des gisements. Aussi l'étude de l'ADEME s'est attachée à évaluer ces coûts de production de façon représentative par rapport aux gisements français ainsi qu'aux conditions techniques, organisationnelles et règlementaires françaises. Ceci aboutit donc à des fourchettes de coûts pour chaque technologie. Ces coûts évoluant rapidement sous l'effet des progrès technologiques et des économies d'échelle liées à l'industrialisation des procédés de fabrication, l'ADEME envisage de publier une mise à jour de cette étude en 2019.

Dans l'avis de l’ADEME sur les énergies renouvelables publiés fin 2017 (http://www.ademe.fr/avis-lademe-energies-renouvelables-recuperation), ces chiffres ont fait l’objet d’une première mise à jour. L’éolien terrestre, avec une fourchette de coûts de production comprise entre 57 et 91 €/MWh, est le moyen de production d’électricité le plus compétitif en comparaison avec les moyens conventionnels comme des centrales à Cycle Combiné Gaz (CCG). Les centrales au sol photovoltaïques (68 à 87 €/MWh), pour les plus compétitives, entrent également désormais dans cette concurrence directe avec les moyens conventionnels. Ces deux technologies ont l’intérêt de présenter des gisements très importants. Grâce aux progrès technologiques et à l’allongement de la durée de vie, ces deux technologies devraient converger vers des coûts de l’ordre de 50 €/MWh en 2030.

La notion de compétitivité des énergies renouvelables doit en effet être bien explicitée :

- s’il s’agit de moyen de production de taille importante dont l’objectif est d’injecter de l’électricité sur le réseau, la compétitivité est mesurée dans ces travaux par rapport à la construction d’un moyen de production conventionnel le plus compétitif, ie une centrale à cycle combiné gaz (CCG). La comparaison avec le prix de marché de l’électricité (en moyenne de 45€/MWh au premier semestre 2017) serait délicate car le niveau faible du prix du marché de l'électricité empêche actuellement tout investissement dans des nouveaux moyens de production, qu'ils soient renouvelables ou conventionnels, car il ne permet pas de couvrir les coûts fixes. Aussi, afin d'atteindre les objectifs ambitieux fixés par l'Etat, le soutien public (via les tarifs d’achat ou le complément de rémunération) reste indispensable pour susciter l'investissement et pour valoriser les externalités positives de ces moyens de production par rapport aux moyens conventionnels (pas d'émission de CO2, contribution à l'indépendance énergétique, contribution à l'économie nationale et locale, etc.).

- S’il s’agit de moyen de production de plus petite taille pour l’autoconsommation (c’est le cas du photovoltaïque en petite et moyenne toiture), la compétitivité se mesure par rapport au prix de l’électricité consommée achetée par les consommateurs. Sur certaines parties de ce segment, la rentabilité d’une installation en autoconsommation est déjà une réalité économique : l’autoconsommation pour les grandes toitures (>250 kW), avec un taux d’autoconsommation de 90% et l’hypothèse d’une augmentation des prix de détails de 3% par an, est déjà rentable sans soutien dans le sud de la France (source : Avis de l’ADEME sur l’autoconsommation, février 2018).

La réponse du maître d'ouvrage, le 12/06/2018 : 

Concernant la question 1 :

Le rapport publié par la Cour des comptes en mars 2018 et notamment le tableau mentionné apparaît être complet et à jour, aucune mise à jour n’est donc nécessaire. En ce qui concerne la question 1c, les tarifs des contrats accordés aux lauréats des appels d’offres ne peuvent pas être communiqués, les seules valeurs communiquées sont les prix moyens pondérés et correspondent aux données du tableau susmentionné. Toutes ces valeurs sont disponibles sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Concernant la question 2 :

Le dispositif de soutien à l’éolien, revu en mai 2017, se décompose en deux volets : un guichet ouvert pour les installations jusqu’à 6 éoliennes et un appel d’offres pour les plus grandes installations. Dans chacun des deux volets, les contrats de complément de rémunération attribués ont une durée fixe de 20 ans contre 15 ans auparavant. Cette évolution a été motivée par l’amélioration constatée de la durée de vie des éoliennes, garantie aujourd’hui par les constructeurs pour 20 ans au minimum.

Conformément aux dispositions du code de l’énergie (article L314-20 notamment), les contrats de complément de rémunération ont pour objectif d’assurer une rémunération raisonnable des capitaux investis dans les installations. Faire coïncider la durée du contrat avec la durée d’exploitation des installations présente de nombreux avantages : cela permet une meilleure maîtrise de la rémunération des capitaux, de garantir une bonne visibilité aux investisseurs, de s’assurer d’une exploitation optimale des capitaux investis en évitant un renouvellement trop rapide et enfin de réduire le coût unitaire du MWh produit dans le cadre du contrat.