Suites données aux Constats et Recommandations du Rapport Académie de Médecine

Quelles suites est-il prévu de donner aux Constats et Recommandations de l'Académie de Médecine (rapport de Mai 2017) ?

On reprendra 5 points, tirés du rapport de l'Académie de médecine de Mai 2017.

1. Suggestion de l'Académie de Médecine de revenir à la norme acoustique antérieure, de préférence à la norme dérogatoire actuellement applicable

Je souhaiterais savoir si cette recommandation est retenue (ce serait en phase avec la réduction supposée du bruit des éoliennes par rapport à celles de premières générations).

Rappel du texte de l'Académie : « revenir pour ce qui concerne leur bruit - et tout en laissant les éoliennes sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement- au décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage (relevant du code de la Santé publique et non de celui de l'Environnement), ramenant le seuil de déclenchement des mesures d'émergence à 30 dB A à l'extérieur des habitations et à 25 à l'intérieur » ;

2. Suites données à un constat du rapport de l'Académie de Médecine :

Que prévoit-on de faire pour remédier aux conséquences du « caractère intermittent, aléatoire, envahissant du bruit généré par la rotation des pales, survenant lorsque le vent se lève, variant avec son intensité, interdisant toute habituation » ?

Nb : le rapport de l'Académie de Médecine met en évidence le fait que cet inconvénient est non corrélé à l'intensité du bruit, et note que les mesures - bridages constructeur obtenus par ajouts aérodynamiques ou en modification de l'orientation des pales... - « n'agiraient pas sur le caractère irrégulier, aléatoire, du bruit généré même atténué. »

Je souhaiterais, de plus, savoir si ce point est étudié dans le cadre de la veille sanitaire ou devrait faire partie de l'étude épidémiologique suggérée par l'Académie de Médecine (ou : autrement) ?

3. Mise en œuvre de la recommandation de lier la distance réglementaire à la hauteur de l'éolienne « en bout de pale »

Je souhaiterais savoir si cette recommandation est retenue.

Rappel du texte de l'Académie : « La nuisance visuelle ... étant en partie liée à la taille, il apparait logique de lier leur point d'implantation à leur hauteur, au travers d'études d'impact visuel appropriées et donc de déterminer la distance minimale d'implantation à la première habitation en fonction de la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer leur impact visuel et ses conséquences psychiques et somatiques ».

4. Suggestion de systématiser les contrôles de conformité acoustique des éoliennes dont la présence aboutit au dépassement des seuils autorisés

Je souhaiterais savoir si cette recommandation est retenue, et, dans l'affirmative, à quelle périodicité et à l'initiative de qui.
Rappel du texte de l'Académie : « systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d'autorisation et non au cas par cas ».

Est-il envisagé également de mettre en œuvre des dispositifs de mesurage en continu du bruit comme pratiqué près des aéroports (préconisation ANSES) ?

5. Suggestion de mise en œuvre d'une étude épidémiologique prospective.

Je souhaiterais savoir si cette recommandation est retenue.

Commentaire en lien avec le rapport de l'Académie de Médecine :
Cette recommandation pourrait permettre d'affiner plusieurs points évoqués dans le rapport, dont :
- Les effets du bruit sur la qualité du sommeil,
- L'inconvénient lié au caractère intermittent, aléatoire du bruit généré par la rotation des pales, voire l'effet des infra-sons au plan vestibulaire...