Question n°110
Sûreté de l'hydrogène
, leL'électrolyse et l'usage de l'hydrogène devraient jouer un rôle très important si ce n'est indispensable pour stocker l'énergie produite par les éoliennes. Les risques d'explosion avec un réseau d'hydrogène sont importants et doivent être gérés correctement. Une autorité de sûreté pour l'hydrogène analogue à l'ASN n'est -elle pas nécessaire dès à présent ?
Nous vous remercions pour votre contribution au débat.
L'hydrogène est en effet un vecteur énergétique qui aura un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique, notamment car il permettra d'apporter la flexibilité nécessaire à l'insertion d'une part croissante d'énergies renouvelables. Il constitue également un vecteur de décarbonation du réseau gaz. Comme vous le mentionnez, l’hydrogène est un gaz ayant une grande densité énergétique massique et inflammable. Son usage est donc réglementé de façon à limiter les risques d’explosion.
Les questions de sécurité sont à traiter à chaque étape de la chaîne de valeur : production, stockage, transport, et utilisation.
Aujourd’hui, la réglementation nationale relative à l'hydrogène est issue de deux directives européennes :
- La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite SEVESO 3 ;
- La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite IED.
Ces directives sont transposées en France à travers la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) figurant dans le code de l’environnement. Ainsi la fabrication en quantité industrielle d'hydrogène est soumise à autorisation.
La production, l'utilisation et le stockage d'hydrogène relèvent, pour les aspects relatifs aux risques, des régimes suivants :
- le régime de l’autorisation pour une quantité d'hydrogène susceptible d'être présente dans l'installation supérieure ou égale à 1 tonne ;
- le régime de la déclaration pour une quantité d'hydrogène supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 tonne.
La procédure de demande d'une autorisation d'exploiter au titre de la législation ICPE est précisée dans le code de l’environnement. La demande d’autorisation est constituée sous l’entière responsabilité du demandeur auquel il appartient, à travers notamment une étude d'impacts et une étude dangers, de démontrer la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur, sa compatibilité avec la sensibilité de l’environnement, et la protection de la santé et de la sécurité publiques.
L'autorisation est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Dans le cas d’une installation soumise à déclaration, la procédure plus légère que celle de l’autorisation. L’exploitation des ICPE peut toutefois être également soumise à des arrêtés ministériels de prescriptions générales spécifiques.
Sûreté de l'hydrogène. Réponse au MO
Vous répondez à ma question en me citant toutes les réglementations concernant le risque hydrogène. Pour le Nucléaire ce genre de réglementations existent aussi, bien sûr, mais il n'empêche qu'il a été jugé indispensable de créer une autorité de sûreté, l'ASN, pour vérifier que les réglementations étaient bien respectées et pour ana lyser tous les incidents. Une démarche similaire me semble absolument nécessaire pour contrôler les installations hydrogène. D'ailleurs l'ASN pourrait prendre en charge cette fonction.