Qualité et cadre de vie

Voici nos éléments de réponse point par point pour la préservation du cadre de vie des riverains.

Les aménagements qui relèvent de Ports de Paris :

Ports de Paris peut apporter des garanties sur les aménagements qu’il décide et dont il assurera l’exploitation. Ce serait le cas pour Ports Seine-Métropole Ouest (PSMO).

Les autres projets que vous mentionnez sont à des degrés de maturité différents, mais sont soumis à la même obligation de concertation, soit sous forme d'un débat public, soit en préparation d’une enquête publique.

Pour la ligne Serqueux-Gisors, son aménagement relève de la responsabilité de Réseau Ferré de France (RFF), et les trafics ferrés de PSMO orientés vers les activités de la construction et des travaux publics ne concernent pas cette ligne.

Par ailleurs, PSMO, objet du présent débat public, ne nécessite pas la réalisation de l’A104. En effet la filière de la construction est très fortement utilisatrice du transport fluvial, et la réalisation du port, qui permettrait une diminution du trafic routier de 65 camions par jour avec l’exploitation de la carrière ouest, et serait compatible avec le réseau routier existant.

En ce qui concerne la « partie Est », que vous citez, ce projet est évoqué dans le SDRIF. Il pourrait donner lieu à un second débat public, si et lorsque l’ensemble des critères permettant d’envisager sa réalisation étaient réunis, dont celui de l’amélioration de la desserte routière.

Les garanties pour  Port Seine-Métropole Ouest :

Ports de Paris vise l’excellence environnementale pour le projet PSMO et a ainsi pris plusieurs engagements lors du débat public, lesquels concernent aussi bien la phase de conception et de réalisation, que l’exploitation ultérieure du port. Ces engagements sont repris dans la dernière présentation réalisée par Ports de Paris lors de la réunion de clôture du 2/12/2014, disponible ici. Ils concernent notamment pour les riverains la préservation des vues depuis Achères, Andrésy et Conflans, la connexion avec les liaisons douces et voiries existantes, etc.

Le projet est déjà engagé dans un système de management environnemental : il est certifié ISO 14001 pour sa conception, comme il l’est stipulé dans le dossier du maître d’ouvrage (p. 37, accès direct ici). Si le projet était confirmé à l’issue du débat public, Ports de Paris poursuivrait cette démarche pour l’exploitation du port. Ce système permet de réduire et de maîtriser les impacts potentiels du port sur l’environnement.

Le Maître d’ouvrage bâtit également pour chacune de ses implantations un cahier de prescriptions architecturales, environnementales et paysagères et une charte d’exploitation. Ainsi, en phase d’exploitation, dans la mesure où le port serait entièrement sous le régime du domaine public, les entreprises qui s’implanteraient sur le site devraient s’engager contractuellement auprès de Ports de Paris à respecter ces obligations.

Si des dysfonctionnements graves venaient à être constatés, la sanction pourrait aller jusqu’à la résiliation de la convention. Toutefois, l’objectif de Ports de Paris est de travailler dans un esprit de prévention avec les entreprises présentes sur les ports. Pour la filière BTP, dans le cadre de la démarche « Sable en Seine », les entreprises prennent des engagements, par exemple sur la propreté des ports, sur la lutte contre les poussières, contre le bruit, et se soumettent à un audit annuel dans un processus d’amélioration continue (voir l’exemple de la charte Sable en Seine ici, le guide des bonnes pratiques).

En ce qui concerne plus particulièrement le sujet des particules polluantes :

Les travaux puis les activités portuaires sont susceptibles de générer des poussières. Ce sont de «grosses» particules (> 10 µm), visibles à l'œil nu. Retenues par les voies aériennes supérieures (nez, gorge), elles ne pénètrent pas dans l'appareil respiratoire. Ces poussières peuvent en revanche provoquer une gêne pour le voisinage et des problèmes de salissure, ainsi que des dégradations de la flore.

Des mesures seront prises pendant les travaux puis pendant l’exploitation pour limiter l’envol de poussières par différents moyens (arrosage des voiries, limitation de la vitesse des véhicules, nettoyage des roues, dispositif d’aspersion autour des points de manutention  par exemple).

Par ailleurs, s’il était donné suite au projet, la végétalisation du site, par des écrans successifs, diminuerait le risque d’envol par rapport à la situation actuelle relative à cette partie dégagée de la plaine d’Achères.

En Ile-de-France, les particules fines (<10 µm) sont notamment liées au chauffage (particulièrement au bois) et aux motorisations diesel. La part du diesel est d’autant plus importante si l’on se rapproche des axes routiers. Le projet PSMO prévoit une diminution du nombre de camions et donc aurait un impact positif pour les particules fines.

En ce qui concerne le bruit du fret ferré :

Sur le site du projet, la circulation des trains resterait limitée au faisceau ferré parallèle aux voies utilisées par le RER A, le trafic concernerait directement les parcelles en limite de ce faisceau.

Un système de bandes transporteuses, avec des motorisations électriques, assurerait si besoin la desserte des autres parcelles.

L’accès des trains se ferait en journée pendant les heures creuses des transports en commun. Le trafic envisagé serait de 1 à 2 trains par jour. Il serait plus systématiquement mobilisé après l’extinction du gisement local de granulats, soit à l’horizon 2040. Dans ces conditions, l’impact acoustique du projet pour le trafic ferré serait de faible importance.