Question n°131
Simulacre de démocratie
, leQuels sont les impacts potentiels de ce débat sur la décision qui sera prise par le maître d'ouvrage ? Afin de nous éclairer vraiment sur l'intérêt de ce débat, il serait intéressant que la CNDP communique ses statistiques sur la concordance entre les avis rendus au terme de ses enquêtes avec les décisions prises in fine par les maîtres d'ouvrages. Nous avons dans l'actualité récente l'exemple du barrage de Sivens pour lequel l'enquête d'utilité publique avait conclu à un avis défavorable. Les élus locaux, qui en sont également les promoteurs, ont malgré cela voté sa réalisation et accusent maintenant de déni de démocratie les opposants qui n'ont jamais été écoutés. A Roybon également, l'avis défavorable de la commission d'enquête publique et de tous les experts environnementaux n'a pas empêché le préfet de l'Isère d'autoriser le démarrage des travaux du Center Parc... D'autres exemples ? http://lepassagerclandestin.fr/catalogue/hors-collection/le-petit-livre-noir-des-grands-projets-inutiles.html
Nous vous invitons à lire la réponse à la question 66 concernant votre interrogation sur l’impact du débat sur la décision finale du projet.
Nous vous rappelons que le débat public n’est pas le lieu de la décision. La Commission particulière du débat n’émet pas d’avis favorable ou défavorable sur le projet à l’issue du débat, et pour cela diffère de l’enquête publique qui intervient plus tardivement dans la vie d’un projet.
Ainsi, si le maître d’ouvrage Ports de Paris décide de poursuivre son projet (décision motivée qui doit intervenir avant le 15 mai 2015), l’enquête publique sur ce projet pourrait intervenir courant 2017 (voir réponse à la question 44).
La Commission vous remercie pour l’intérêt que vous portez au débat.