Question n°4
Quelles sont les financements ?
, leJe travaille pour un bureau d'étude SETEC Ferroviaire. Ce bureau a contribué aux études sur l'électrification. Je pensais que le projet était plus avancé, et non pas au stade débat public. Quels sont les types de financements pour ce projet ? Y a t-il aussi des financements privés ?
Le projet de la VFCEA est inscrit au volet mobilité durable du Contrat de Plan État-Région (CPER) Bourgogne 2015-2020 signé le 24 avril 2015. Il est porté par l’État, la Région Bourgogne Franche-Comté et SNCF Réseau, maître d’ouvrage.
Les CPER existent depuis 1984 pour programmer et financer, sous la forme de subventions publiques (fonds publics), des projets importants d’aménagement du territoire ou de soutien à des filières d’avenir.
Le CPER Bourgogne 2015-2020 prévoit le financement des études sur la VFCEA, ainsi qu'une première phase de travaux pour un montant de 247,2 millions d’euros.
Les partenaires du projet étudient également les possibilités de demandes de financements auprès de l’Union Européenne au titre des appels à projets du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T).
Le financement du projet n'est donc prévu que sur fonds publics et ne prévoit pas de financements privés.