Agriculteurs

SNCF Réseau n’est pas en mesure d’apporter des réponses supplémentaires par rapport à celles déjà publiées pour les questions n° 32 et 33, et dont les contenus sont repris ci-dessous. Des études plus détaillées seront engagées à l’issue du débat public, si le projet se poursuit. Elles permettront d’apporter plus de précisions sur les aménagements, sur les impacts du projet et sur les mesures qui seront proposées pour réduire ou compenser ces impacts.

1 – À ce stade des études, il n’est pas encore possible d’indiquer les passages à niveau qui risqueraient d’être supprimés ou ceux bénéficiant d’autres types d’aménagements.

Si le projet est poursuivi après le débat public, les études d’avant-projet permettront de préciser les modifications et les aménagements de sécurisation sur tous les passages à niveau de la ligne Nevers-Chagny.

Des solutions à concerter avec les différents gestionnaires de voiries (Conseils départementaux, Communes, Associations foncières et forestières) seront proposées et peuvent consister :

• au maintien du passage à niveau avec des aménagements routiers assurant une plus grande sécurité ;
• au remplacement du passage à niveau par un ouvrage passant en dessous ou au-dessus de la voie ferrée ;
• à la suppression du passage à niveau avec l’aménagement d’un nouvel itinéraire de rabattement.

Les solutions proposées tiendront compte des besoins locaux, en particulier du passage des véhicules agricoles et forestiers, dans le respect des normes routières.

2 – Les besoins fonciers du projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique concernent principalement le raccordement de la ligne Nevers-Chagny à la ligne à grande vitesse Paris-Sud-Est au niveau de la gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV, ainsi que la création de la halte d’interconnexion TER-TGV.

En fonction des solutions d’aménagement, l’emprise foncière nécessaire au raccordement et à la halte est à ce stade des études estimée entre 30 et 60 hectares.

Sur la ligne existante Nevers-Chagny, certains équipements nécessiteront également des besoins d’emprises foncières supplémentaires, notamment :

• pour la construction de deux sous-stations électriques, l’une dans le secteur de Montchanin (71) l’autre dans celui de Sémelay (58) qui représente une superficie d’environ un hectare par sous-station ;
• pour certains mâts de télécommunication GSM-R qui pourraient être implantés en dehors des emprises de la SNCF, notamment en raison de reliefs qui perturberaient la transmission. La surface au sol de cette installation est d’environ 100 à 200 m² ;
• pour certains ouvrages de franchissement de la voie ferrée qui viendraient en remplacement de passages à niveau et qui pourraient, selon les configurations, nécessiter ponctuellement du foncier de part ou d’autre de la voie ferrée existante pour rétablir la voirie. La surface qui dépendra du type d’aménagement n’est pas connue à ce stade des études.

Ces données seront définies au cours des études d’avant-projet, si le projet est poursuivi après le débat public et seront indiquées lors des réunions de concertation locales ultérieures, ainsi que dans les dossiers d’enquêtes publiques.

SNCF Réseau en tant que maître d'ouvrage s’attache à prendre en compte l’ensemble des impacts liés à la construction de nouvelles infrastructures pour en minimiser les effets, sur tous les milieux. Les impacts du projet sur les différents domaines de l'activité agricole seront donc bien à analyser et la réflexion sur ces impacts sera menée au cours de la concertation locale.

Un accord de coopération au niveau national a été signé le 3 mai 2016 entre SNCF Réseau et la profession agricole (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture et Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles). Les objectifs de coopération consistent notamment à partager les connaissances et les pratiques, à favoriser et structurer le dialogue et à faire émerger des solutions. À ce titre, la concertation avec la profession agricole sera effective tout au long du projet de la VFCEA.