Question n°49
Obtenir des financements européens, un passage obligé pour la réalisation du projet
, leUne première version du projet VFCEA prévoyait initialement un bouclage du plan de financement grâce à des fonds européens qui n’ont pas encore été obtenus, d’un montant du tiers environ des 247 Millions € de la première tranche du CPER.
Le Collectif pose les questions :
- L’inscription de la liaison Tours-Nevers-Dijon-Nancy comme itinéraire du corridor fret européen n°4 est-elle conditionnée par l’électrification complète du tronçon Nevers-Chagny ?
- Cette inscription est-elle de nature à favoriser l’obtention de financements européens ?
- La poursuite du projet VFCEA et sa réalisation effective est-elle conditionnée à l’obtention de financements européens ?
La France est traversée par deux corridors européens Nord- Sud (cf carte ci-dessous) de transport ferroviaire de marchandises, électrifiés et à un gabarit permettant le passage de conteneurs internationaux. La modernisation de la ligne Nevers-Chagny permettrait de relier ces corridors entre eux, de disposer d’un axe entièrement électrifié et équipé aux standards du transport international et de pouvoir prétendre à des fonds européens.
L’Union européenne dispose de deux possibilités pour contribuer au financement des projets du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) :
• le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE ; en anglais Connecting Europe Facility - CEF), support pour investir dans les priorités en matière d’infrastructures de transport ;
• le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Le MIE prévoit une participation de l’Union européenne pouvant aller, pour les projets retenus, jusqu’à:
• 50 % pour les études ;
• 20 % pour les travaux.
Les appels à propositions du MIE sont annuels. C’est l’État français qui établit et présente la liste des projets candidats en cohérence avec les priorités européennes, et en partenariat avec les Régions et les maîtres d’ouvrage. Les projets proposés sont également portés par l'État devant l'Union européenne.
Le Contrat de Plan État-Région Bourgogne 2015-2020 envisage deux hypothèses pour la réalisation d’une première phase de travaux, pour un coût de 225 millions d’euros. Le coût total du projet étant estimé à 560 millions d’euros, plusieurs CPER seraient nécessaires à la réalisation complète du projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique.
Les partenaires cofinanceurs de la VFCEA étudient les possibilités de demandes de financements européens au titre des appels à propositions du réseau Transeuropéen de Transport RTE-T. Les instruments mobilisables et les modalités de demandes de ces financements européens sont décrits en page 100 du dossier du maître d’ouvrage.
Lors des réunions publiques au Creusot le 14 mars 2017, la région Bourgogne Franche Comté, ainsi que l’Etat, ont précisé la quasi-disponibilité à ce jour de 91 M€ pour continuer les études et pour lancer une partie des travaux sur la période du CPER 2015-2020. Des financements complémentaires sont en cours de recherche auprès d’autres partenaires (régions voisines, collectivités locales), mais aussi de l’Europe en fonction des appels à projets.