Le débat public s'est terminé mercredi 30 septembre à minuit, s'il n'est plus possible de contribuer, les avis, questions et diverses contributions publiées sur ce site restent accessibles.
Le système de questions-réponses a été ouvert tout au long du débat. La commission particulière a veillé à ce que les réponses apportées soient claires, précises et complètes.
L'ensemble des questions et leurs réponses a été pris en compte par la commission particulière lors de la rédaction du compte rendu du débat.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Monsieur Morin, Mesdames et Messieurs de la CPDP, A chaque réunion publique, vous avez rabâché les grands principes du Débat et vanté l’indépendance de la CPDP vis-à-vis du maître d’ouvrage. Méthode Coué, volonté de dissimulation ou ignorance ? Ces belles déclarations ne peuvent masquer une réalité beaucoup plus trouble : Actuellement, les maîtres d’ouvrage financent directement le débat public. Conséquence : ce sont eux qui lancent l’appel d’offres destiné à choisir le prestataire du débat public, sans intervention obligatoire de la CNDP. Et eux aussi qui salarient, en CDD, le secrétaire général du débat public et son éventuel adjoint. Pour le soutien du débat public A31 bis, il est facile de retrouver au moins deux appels d’offre : - « Débat public a31bis - secrétariat général de la commission particulière du débat public » du 30/12/2014 : Les missions du prestataire consistent essentiellement à piloter les actions décidées par la CPDP et assister les membres de la commission favoriser la circulation de l'information, notamment entre la CPDP, le maître d'ouvrage et le prestataire de l'assistance et de la logistique. - « Débat public A31 bis - mission d'assistance en matière de logistique, d'organisation et de communication » du 20/12/2014 : Le marché a pour objet une mission d'assistance en matière de logistique, d'organisation et de communication du débat public A31 bis : le conseil et l'assistance à la CPDP comprenant la réalisation de la charte graphique et la création du site internet du débat public ; Les relations presse ; l'organisation logistique des réunions publiques ; la conception, la réalisation, l'impression et la diffusion des supports de communication du débat ; la logistique de la CPDP. Qui a passé ces appels d’offres ? M. Yann Letroublon de la DREAL Lorraine, chef de projet A31bis. Ce mélange des genres est malsain. Mr Christian Leyrit, le patron de la CNDP, le reconnait publiquement. Il souhaite que la CNDP devienne une Autorité publique – et non plus administrative – indépendante, afin de se doter d’une personnalité juridique, de pouvoir ester en justice et de bénéficier d’un budget propre. Selon le principe « Qui paie, commande », l’indépendance de la CPDP n’est qu’un leurre. Vous avez soigneusement omis d’évoquer « le nerf de la guerre » alors que peu de participants au débat connaissent les arcanes de la procédure administrative. Vous aviez un devoir d’information qui va au-delà des incantations. Qu'avez-vous fait ? Où est la transparence ? Pas d’angélisme ou de langue de bois dans votre réponse. Merci
Bonjour,
Vous rappelez très justement que le coût d'un débat public est à la charge du maître d'ouvrage, conformément à l'article L-121-9 du code de l'environnement: «les dépenses relatives à l'organisation matérielle d'un débat public sont à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet. En revanche, le coût des expertises complémentaires est à la charge de la Commission nationale du débat public. »
Ce coût correspond à l'ensemble des dépenses liées à la participation et à son déroulement : dépenses matérielles de fonctionnent de la CPDP, coût des diverses prestations réalisées en matière d'information, frais de communication.
Toutefois, il est important de rappeler que les membres du secrétariat général, chargés d'accompagner la commission particulière du débat public pendant ce débat, ne sont pas salariés par le maître d'ouvrage. Comme vous l’indiquez, le secrétariat général a été sélectionné suite au lancement d’un appel d’offres et selon plusieurs critères (compétences techniques, méthodologie, équipe, prix…). Le cahier des charges a été rédigé par la CNDP qui a fait partie du jury d’attribution du marché.
Votre propos met par ailleurs en doute l'indépendance de la commission particulière et donc l’intégrité de ses membres. La commission rappelle que ses membres sont désignés par la commission nationale du débat public en toute indépendance, qu’ils ont signé une charte de déontologie, et que la diversité de leurs parcours professionnels assure une variété de points de vue, gage de l'objectivité avec laquelle ses travaux sont menés.
La commission ne pense pas que la façon dont elle a conduit le débat puisse permettre de mettre son indépendance en cause; croyez par ailleurs que ses membres n'apposeraient pas leur signature sur le compte rendu final si certains d'entre eux avaient le moindre doute à cet égard.
Cordialement,
Les membres de la CPDP
La mise à 2x3 voies de la section au droit de Mey va entraîner la modification géométrique de l'insertion de l'A4 sur l'A31Bis avec une influence sur le profil en travers de l'autoroute A4 sens Strasbourg-Paris. Cette section de l'autoroute A4, proche de Nouilly, pourra-t-elle bénéficier de protection acoustique?
Les conditions techniques et financières de l’élargissement de 2x2 voies à 2x3 voies de la section entre la Croix de Hauconcourt (A31) et l’échangeur A4/A315 sont en cours de négociation entre l’Etat et la société concessionnaire. Ces négociations s’inscrivent dans le cadre plus global de l’accord trouvé entre Sanef et le Gouvernement le 9 avril dernier. Elles se traduiront par la publication d’un décret portant avenant à la convention de concession dans les mois à venir.
A ce stade, la société SANEF ne dispose pas d’études suffisamment poussées pour répondre aux questions très précises sur la nature et la localisation exacte des équipements.
Toutefois, il faut souligner que :
- la Sanef est légalement tenue de procéder à une concertation associant, pendant toute l’élaboration du projet, les habitants, associations locales et autres personnes concernées par l’aménagement, puis à une enquête publique avant la réalisation des travaux. Dans ce cadre, les thématiques concernant l’exposition au bruit des riverains seront abordées avec le public sur la base d’éléments précis ;
l’aménagement de la section devra se conformer au code de l’environnement, qui prévoit notamment que la conception, l’étude et la réalisation des aménagements devront prendre en compte les nuisances sonores liées aux travaux et à l’utilisation de l’infrastructure. La Sanef sera de plus tenue de prendre les dispositions nécessaires pour que les nuisances sonores affectant les populations voisines de la section aménagée soient limitées.
Bonjour,
Sur les 5 tracés proposés, 4 traversent des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et 2 au droit de Chaudeney, de Dommartin, de Gondreville et de Villey Saint Etienne et ,à l'Ouest de Toul, 2 viendraient bouleverser des paysages classés remarquables sur les communes de Chaudeney et de Villey Saint Etienne. 1 seul tracé ne toucherait ni ZNIEFF ni paysages et n'affecterait qu'un site pollué. Sur quelle base de réflexion se sont imposés ces tracés surprenants ne tenant aucun compte de la richesse environnementale du Toulois ?
Bonjour,
Sur les 5 tracés proposés, 4 traversent des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et 2 au droit de Chaudeney, de Dommartin, de Gondreville et de Villey Saint Etienne et ,à l'Ouest de Toul, 2 viendraient bouleverser des paysages classés remarquables sur les communes de Chaudeney et de Villey Saint Etienne. 1 seul tracé ne toucherait ni ZNIEFF ni paysages et n'affecterait qu'un site pollué. Sur quelle base de réflexion se sont imposés ces tracés surprenants ne tenant aucun compte de la richesse environnementale du Toulois ?
Les enjeux que vous soulignez sont bien identifiés par le maître d’ouvrage et sont complètement repris dans l’étude A31bis – études d’environnement, disponible sur le site du débat public (voir éléments de synthèse pages 686, 687, 709, 731 à 733 notamment).
Pour que l’information fournie au public soit la plus complète possible, l’ensemble des 5 options de passage ayant été envisagées à proximité de Toul (proposées par les services de l’Etat ou par les acteurs du territoire) sont présentées dans le dossier du projet A31Bis. Une première approche permet de comparer ces variantes sur diverses thématiques (cf. analyse multicritère page 91 du dossier du maître d’ouvrage complétée par le document « Analyse multicritère des variantes de passage du barreau de Toul », téléchargeable sur le site du débat). Au regard des contraintes et enjeux humains, agricoles et environnementaux, les options de passage en tracé neuf à l'est (passage à proximité de Chaudeney-sur-Moselle) et à l'ouest de Toul ne sont pas privilégiées par le maître d’ouvrage.
Pourquoi dans vos documents CPDP (dépliant, etc...) vous indiquez une longueur de tracé du projet de 90 km, alors que le dossier du maître d'ouvrage indique 115 km ? D'où vient la différence, un peu sensible? Merci. ALP
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question et pour l’attention que vous portez au débat public.
Les 115 km concernent la longueur totale de l'itinéraire entre Gye et la frontière luxembourgeoise et les 90 km la longueur des sections aménagées dans le cadre du projet A31Bis.
Le faisceau 5 a été rajouté. Il semble qu'il passerait entre la forêt de Villey Saint Etienne et un maraîcher...Ce terrible faisceau est-il apparu pour qu'un autre paraisse plus léger s'il était retenu ? Cordialement
Pour que l’information fournie au public soit la plus complète possible, l’ensemble des options de passage ayant été envisagées à proximité de Toul (proposées par les services de l’Etat ou par les acteurs du territoire) sont présentées dans le dossier du projet A31Bis. Le dossier du maître d’ouvrage présente une comparaison multicritères des cinq options de passage étudiées.
Ne serait-il pas plus judicieux de multiplier les nouveaux tronçons et limiter le doublement de l'A31 à certains goulots d'étranglement? En particulier, il me semble qu'un tronçon Terville-Hayange-Conflans en Jarnisy connectant l'A31 à l'A4 direction Paris serait très intéressant.
Le principe d’un projet autoroutier en tracés neufs permettant de relier Toul aux frontières luxembourgeoises et allemandes a fait l’objet d’un débat public en 1999. Ce projet, nommé A32, a porté au débat de 1999 quatre liaisons autoroutières : Toul-Verdun-Sedan, Toul-Longwy, passage éloigné à l’est du sillon et passage à proximité du sillon. (cf.carte)
La commission particulière du débat public sur le projet A32 a relevé dans son compte-rendu que les demandes exprimées lors du débat avaient porté d’une part sur les possibilités d’aménagement de l’A31 et en particulier sa mise en 2x3 voies en lieu et place d’une nouvelle autoroute et d’autre part sur le développement des autres moyens de transport, notamment ferroviaire. Les attentes se sont exprimées en faveur de l’utilisation conjuguée des différents modes de transport (route, fer, fluvial) et du développement de l’intermodalité.
L’Etat, maître d’ouvrage a tenu compte des apports du débat en proposant le projet A31Bis qui privilégie l’aménagement sur place de l’A31 à 2x3 voies dès lors que c’est envisageable, en complément des actions menées pour le développement des autres modes de transport, actions déjà largement engagées dans le cadre du précédent CPER (Contrat Plan Etat/Région) et qui se poursuivent.
En outre la réalisation d’une autoroute neuve ne répondra pas aux besoins d’échanges entre les agglomérations et les zones d’activités du sillon lorrain et n’améliorerait pas les conditions de circulation actuelles et futures sur l’A31 car celle-ci supporte essentiellement du trafic local et d’échange (cf. page 44 du dossier du maître d’ouvrage).
Alors que l'objectif premier est "Aménagement d'une liaison autoroutière entre la Meurthe-et-Moselle et la frontière luxembourgeoise", quel est l’intérêt de faire passer cet axe par Metz qui est déjà surchargé? Cette implantation sur la vallée de la Moselle est la plus coûteuse en termes d'infrastructures (ouvrages d'art) de protection de l'environnement, là où la densité de population est la plus élevée. Quel intérêt d'envoyer toujours plus de circulation dans les bouchons de Metz, A31 et A4 bouchées aux heures de pointe ? Pensez-vous aux interventions de réparation des infrastructures dans le futur sur le seul axe nord-sud qu'on ne pourra plus couper ? Une liaison Luxembourg-Toul évitant Metz ne serait-elle pas préférable ?
Le principe d’un projet autoroutier en tracés neufs permettant de relier Toul aux frontières luxembourgeoises et allemandes a fait l’objet d’un débat public en 1999. Ce projet, nommé A32, a porté au débat de 1999 quatre liaisons autoroutières : Toul-Verdun-Sedan, Toul-Longwy, passage éloigné à l’est du sillon et passage à proximité du sillon. (cf.carte)
La commission particulière du débat public sur le projet A32 a relevé dans son compte-rendu que les demandes exprimées lors du débat avaient porté d’une part sur les possibilités d’aménagement de l’A31 et en particulier sa mise en 2x3 voies en lieu et place d’une nouvelle autoroute et d’autre part sur le développement des autres moyens de transport, notamment ferroviaire. Les attentes se sont exprimées en faveur de l’utilisation conjuguée des différents modes de transport (route, fer, fluvial) et du développement de l’intermodalité.
L’Etat, maître d’ouvrage a tenu compte des apports du débat en proposant le projet A31Bis qui privilégie l’aménagement sur place de l’A31 à 2x3 voies dès lors que c’est envisageable, en complément des actions menées pour le développement des autres modes de transport, actions déjà largement engagées dans le cadre du précédent CPER (Contrat Plan Etat/Région) et qui se poursuivent.
En outre la réalisation d’une autoroute neuve ne répondra pas aux besoins d’échanges entre les agglomérations et les zones d’activités du sillon lorrain et n’améliorerait pas les conditions de circulation actuelles et futures sur l’A31 car celle-ci supporte essentiellement du trafic local et d’échange (cf. page 44 du dossier du maître d’ouvrage).
Il est étonnant que les vosgiens n'aient pas droit à une réunion publique d'information car ils sont nombreux à circuler sur l'axe du "Sillon lorrain" et sont bien concernés par les difficultés actuelles de circulation pour se rendre en Lorraine du centre, du nord et dans les pays frontaliers. Seraient-ils toujours les oubliés du SUD ? ...
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question et pour l’intérêt que vous portez au débat public A31 bis. Dans le cadre de la préparation du débat, la Commission particulière chargée de l’animer a privilégié l’organisation des réunions publiques sur l’axe géographique nord-sud du « sillon Lorrain » directement concerné par le projet autoroutier A31 bis. Le temps imparti pour la conduite du débat a contraint la commission à limiter le nombre de réunions publiques, et il ne lui a pas été possible d’organiser des réunions publiques dans des lieux éloignés du projet (départements des Vosges et de la Meuse). Nous vous invitons à consulter le calendrier des réunions publiques et nous souhaitons qu’il vous soit possible de participer à celles qui seront les plus proches du département des Vosges.
Nous vous conseillons aussi de vous rendre sur le site internet A31bis.debatpublic.fr pour obtenir toutes informations sur le projet et sur le débat et son déroulement. Vous pourrez également y poser des questions et obtenir des réponses et émettre des propositions.
Le projet proposé, contrairement à ce qu'il s'était passé lors du débat A32 de 1999, ne comporte aucune variante possible. Est-ce bien normal, et l'étude de variantes n'est-elle pas obligatoire dans le cadre de l'enquête publique? Dans ce cas, pourquoi ne pas les mettre au débat? (et notamment, les variantes de tracés neufs qui permettraient d'éviter les difficultés mises en évidence au cours de la réunion du 16 avril par des riverains du contournement sud est de Metz, la RN 431?)