 Recueil de questions / réponses :
Titre du thème : Aspects juridiques
La question :
Si vous souhaitez un complément d'information ou si vous n'avez pas trouvé dans les contenus proposés les réponses à vos interrogations, le système de questions / réponses mis en place par la Commission du débat public (CPDP) permet à toute personne de poser une question sur les modalités du débat public ou sur le projet lui même.
La CPDP répondra elle-même aux questions concernant le débat public.
La Commission transmettra au maître d'ouvrage les questions sur le projet, et vérifiera que les réponses apportées soient suffisamment complètes.
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