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Documents Cahier central - Partie 4Le financement |
Concernant la réalisation concrète du projet, les engagements fi nanciers sur lesquels se sont d'ores et déjà engagées la Région et les collectivités locales sont les suivants :
>> Région : 540 millions d'euros ;
>> Départements (Paris, CG 92, CG 93 et CG 94) : 360 millions d'euros.
Ces engagements représentent près d'un milliard d'euros.
Comme indiqué précédemment (voir page 65), cet engagement a été pris au cours de l'année 2009 et a été formalisé dans les délibérations adoptées par les collectivités franciliennes en soutien du Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France. Ce Plan a prévu, pour Arc Express, une enveloppe globale de 3,5 milliards d'euros, contenue dans le 3ème volet du Plan (« Préparer l'avenir »). Elle correspond à une première tranche de réalisation du projet, qui couvrirait l'arc sud dans son intégralité et un commencement de travaux sur l'arc nord. Pour compléter ce plan de financement, le Plan de mobilisation a prévu :
>> une participation de l'État (fonds propres) à hauteur de 200 millions d'euros ;
>> une affection de nouvelles ressources régionales et nationales à hauteur de 2,4 milliards d'euros.
La poursuite des études et des discussions entre les différents partenaires du projet permettra de préciser la manière dont sera couverte cette part de financement attendue, et devra également permettre de dégager un plan de financement pour la partie d'Arc Express non couverte par le Plan de mobilisation (de 1,3 à 1,9 milliard d'euros selon les estimations de coûts qui on été faites – voir page 59 du dossier).
Plusieurs réflexions ont été menées sur le financement d'Arc Express :
>> une étude pilotée par le STIF ;
>> la mission confiée au Député Gilles Carrez.
STIF
