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Documents Cahier central - Partie 4 L’étude du STIF sur le financement

En règle générale, la réalisation d'un projet de transport collectif est fi nancée par des subventions publiques, au premier rang desquelles celles des collectivités territoriales, mais également, pour certains projets, celles de l'État.
Concernant Arc Express, au regard de l'ampleur du projet, et d'un contexte budgétaire de plus en plus contraint pour les collectivités territoriales comme pour l'État, le STIF a décidé d'engager, en milieu d'année 2008, des études exploratoires afi n de rechercher des solutions de financement nouvelles.
La mission pilotée par le STIF a essentiellement consisté à étudier et comparer différents montages juridiques et financiers pour la réalisation du projet. L'objectif était de dégager le montage le plus à même d'optimiser le financement. Dans cette recherche, le STIF a souhaité explorer une piste particulière : le financement d'une partie du projet par les plus values foncières qui seraient dégagées grâce à la réalisation du projet, ceci dans le cadre de la réglementation en vigueur actuelle ou en proposant des évolutions législatives et réglementaires le cas échéant.

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