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Documents Cahier central - Partie 4Les principales conclusions de l’étude du STIF sur le financement |
>> En admettant que ces évolutions de compétence soient rendues possibles au plan juridique, les retombées immobilières ainsi identifiées ne couvriraient qu'une très faible partie du coût du projet (au mieux 5 à 10%).
>> Un moyen pour encourager les communes et les intercommunalités à initier des opérations d'aménagement aux alentours des futures gares du réseau Arc Express, et donc de favoriser la plus value foncière pour le STIF, pourrait être de signer des accords avec elles. Ceux-ci porteraient sur la localisation des stations, la coordination des plannings, l'intéressement financier, etc. (il s'agirait, en d'autres termes, d'une association beaucoup plus étroite des communes à la définition du projet de transport en contrepartie d'une participation financière de leur part).
>> La Charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne 11 – un exemple de coopération :
> À partir d'une volonté régionale de mieux articuler transports et aménagement, fondée sur son projet de Schéma Directeur Régional d'Île-de-France (SDRIF), est en cours d'élaboration un nouveau processus partenarial pour définir un projet de territoire partagé entre acteurs locaux dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun.
> Il est mis en application sur une opération test : le prolongement de la ligne 11 de métro dans le département de Seine-Saint-Denis où, à partir d'une dynamique locale préexistante, la Région a mobilisé à ses côtés l'IAU-IDF, le STIF (Syndicat des Transports Île-de-France) l'établissement Public Foncier d'Île-de-France et la Caisse des Dépôts, pour proposer d'ouvrir un lieu unique de dialogue entre le monde des transports et celui de l'urbanisme.
> La démarche partenariale en cours autour de ce projet a conduit à la réalisation en 2009 d'une « charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne 11 du métro ». L'objectif est d'accompagner les collectivités pour valoriser le projet de transport et offrir aux Franciliens un maillage renforcé des transports en commun tout en répondant aux trois axes stratégiques de la charte : inscrire le territoire dans la dynamique de développement du coeur de la métropole parisienne, améliorer le cadre de vie sur le territoire et valoriser le potentiel urbain des quartiers situés autour des stations du métro.
>> D'autres outils fiscaux s'avèreraient beaucoup plus rentables et plus faciles à mettre en place (car ne nécessitant pas de modifier de manière trop importanteles flux financiers au plan local) pour augmenter les capacités de financement des transports : une évolution du versement transport versé par les entreprises, fondée soit sur un élargissement de l'assiette de cet impôt, soit sur une augmentation des taux en vigueur. Il convient toutefois de préciser que l'affectation du produit de ce versement doit avant tout servir à financer les coûts d'exploitation et de fonctionnement du réseau existant.
STIF
