Charte de modération
Vous trouverez ci-dessous les principales règles qui régissent la modération des espaces de débat. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la charte de modération complète du portail de la CNDP.
Le portail www.debatpublic.fr est un lieu d’échange ouvert à tous les citoyens et à toutes les institutions et organisations.
Les espaces dédiés aux différents débats publics ont vocation à recueillir les questions, avis, points de vue et commentaires du public. Toutes les formes d’expression sont rendues publiques et sont prises en compte dans la rédaction des comptes-rendus et bilans des débats, dans le respect des principes de transparence et d’équivalence qui régissent le débat public.
Il est exigé de l’ensemble des participants de préciser leur nom, prénom et lieu de résidence afin que les débats se déroulent dans un cadre transparent et équitable. Les participants qui s’expriment en ligne peuvent également créer un compte afin de s’exprimer en leur nom propre ou sous un pseudonyme. Pour cela, ils doivent fournir une adresse e-mail valide qui leur est personnelle. Cette adresse n’est pas publiée sur le site, ni communiquée à un tiers (sauf avec accord de l’intéressé(e)), son usage est strictement réservé à la CNDP. La CNDP s’autorise toutefois à utiliser cette adresse dans les cas où elle l’estime pertinent, par exemple pour informer son propriétaire de l’ouverture d’un nouveau débat dans sa région et/ou sur une thématique sur laquelle il s’est déjà exprimé.
Dans le cas où un participant choisi de s’exprimer en ligne sous un pseudonyme, il doit décliner sa véritable identité dans l’espace « créer un compte » du débat sur lequel il souhaite s’exprimer. La CNDP s’engage à ne pas rendre cette identité visible et à ne pas la communiquer à des tiers. La CNDP s’autorise à prendre toutes les mesures nécessaires à la vérification de cette identité.
Les espaces dédiés aux différents débats publics sont indexés par les moteurs de recherche courants (Google, Yahoo…). Les participants sont donc susceptibles d’apparaître lors d’une recherche de leur nom. Afin de limiter cette exposition, la CNDP s’engage à rendre anonyme les espaces d’expression des différents sites de débat dans les mois qui suivent leur clôture.
Chaque message fait l’objet d’une modération a priori : un modérateur vérifie qu’il respecte la charte de modération avant de le publier sur le site. Le rôle du modérateur est de préserver et garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur.
Cela concerne notamment les commentaires, avis, questions et points de vue :
qui ne sont pas en relation avec les questions du débat public (hors-sujet)
dont l'auteur n’a pas précisé son nom, prénom et lieu de résidence, ou dont l’adresse e-mail n’est pas valide
comportant des attaques, insinuations ou insultes à l'égard d'une organisation ou d'une personne, en particulier si elles sont basées sur la race, les croyances, les origines ethniques ou l'orientation sexuelle
incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique
poursuivant des fins commerciales ou publicitaires
mentionnant des données personnelles (adresses, numéros de téléphone)
contraires au droit d'auteur, au respect de la vie privée, au droit à l'image
qui ne sont pas suffisamment argumentés
reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition)
Le modérateur se réserve également le droit de ne pas publier un message, de ne publier qu’une partie du message en supprimant les passages estimés inappropriés ou encore d’apporter des modifications mineures (notamment des corrections grammaticales et orthographiques) dans la mesure où ces modifications ne changent pas le sens du message.
Les maîtres d’ouvrage et les commissions particulières de débat s’engagent à répondre aux questions du public dans un délai raisonnable, quand elles portent respectivement sur le projet ou sur le débat. Les commissions particulières de débat vérifient que les réponses apportées par les maîtres d’ouvrage sont cohérentes et suffisamment complètes avant de les publier et de les envoyer.
Les critères qui régissent les points de vue et cahiers d’acteurs font l’objet d’un cahier des charges qui leur est dédié. Seules les personnes physiques ou les organisations disposant d'un compte utilisateur peuvent soumettre des points de vue sur les espaces de débat public.
L’internaute qui dépose un commentaire, une question, un avis ou un point de vue s’engage à recevoir des notifications par email lorsque qu’un autre internaute commente sa contribution. De même, les participants sont notifiés par email des messages publiés ultérieurement sur le fil de discussion auquel ils ont contribué.