La commission qui organise le débat
Une commission indépendante et neutre
Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. Depuis plus de 10 ans, la CNDP multiplie les actions pour que votre avis et vos arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que vos questions ne restent pas sans réponse et que votre opinion puisse être exprimée et prise en compte de manière concrète.
La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en confie la préparation et l’animation à une commission particulière (ou CPDP).
La commission particulière organise le débat en toute neutralité
Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Cette commission particulière conduit le débat public depuis sa conception jusqu'à sa clôture. Ses rôles :
elle assure l'organisation et l'animation du débat ;
elle diffuse une information complète, transparente et objective ;
elle met en place des moyens d'expression accessibles à tous (réunions publiques, courrier, Internet, ...) ;
elle réalise, à la fin du débat, un compte-rendu exhaustif des opinions exprimées.
Elle observe une complète neutralité et ne prend pas position sur le fond du projet.
Elle est indépendante : aucun de ses membres n’a de lien avec le maître d’ouvrage, ni avec aucune autre partie prenante au projet ; ils sont nommés et indemnisés par la CNDP.
Tous ont signé une charte déontologique reprenant les principes fondamentaux de la CNDP : indépendance, neutralité, équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.
La présidente de la CPDP
Claude BREVAN
Inspectrice générale honoraire de la construction ; ancienne déléguée interministérielle à la ville ; membre de la Commission nationale du débat public ; Présidente de la CPDP « Europacity », elle a été présidente des débats publics « Prolongement de l’A16 », « mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique entre l’autoroute A6 et l’autoroute A71 », « Parc éolien en mer dans le Calvados » et membre de la Commission du débat public « Devenir de la RN 154 ».
Les membres de la CPDP
Anne-Marie ODUNLAMI
Ancien cadre de l’administration centrale et des services territoriaux au Ministère de l’Économie et des Finances, déléguée interrégionale pour l’interrégion Est entre 2002 et 2006, en résidence à Nancy, conservateur des Hypothèques à Paris de 2006 à 2009. A été membre de la CPDP sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône.
Fatima OUASSAK
Consultante démocratie numérique à l’IFAR (Intervention, Formation, Action, Recherche), centre d’études et de formation. Elle a été consultante sur des enjeux de démocratie participative auprès d’associations de quartier et du cabinet Yalodês dont elle est co-créatrice.
Xavier BOLZE
Ancien maire de Curienne, a été secrétaire général de la mairie de Tignes (Savoie), membre du cabinet de Mme Huguette Bourchardeau, a participé à la préparation des JO d’Albertville. Consultant pour les aménagements en milieux fragiles, maître de conférence en droit de l’environnement, il a assuré le secrétariat général de deux débats publics (ligne THT Lyon-Chambéry, liaison Grenoble-Sisteron). Il est commissaire-enquêteur.
Philippe QUÉVREMONT
Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts honoraire. Il a été membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre de la CPDP « Europacity ».
Jean-Stéphane DEVISSE
Ancien directeur des programmes pour le WWF France, actuellement cofondateur et directeur associé de Scop Médiation et Environnement. Il a été membre de la CNDP et membre des CPDP des projets « sur le renforcement de l’alimentation électrique dans le Lot », « sur le soutien d’étiage de la Garonne », « l’extension du port de Fos-sur-Mer », « la LGV Bordeaux Espagne » et du projet « Anneau des sciences ».
Bruno VEDRINE
Economiste, actuellement conseiller grands projets dans une collectivité du sud de la France ; il a exercé des responsabilités de direction générale de collectivité ou d’équipements publics, notamment, dans le domaine du tourisme (au sein du ministère du tourisme et au niveau territorial). Il a été secrétaire général des débats « Grand Paris » et « Nanotechnologies ». M. Védrine a présenté sa démission, dont la CNDP a pris acte le 6 mai 2015.
Le secrétariat général
La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en oeuvre, de l’organisation et du suivi du débat. Julie QUENTEL, secrétaire générale, et Wahel EL SAYED, secrétaire général adjoint, sont à votre disposition pour toute demande d’information.
Une commission pour deux débats
Un Projet de Center Parcs en Saône-et-Loire, au Rousset, fait l’objet d’un débat public concomitant. La CNDP en a également confié l'organisation à cette CPDP pour assurer une coordination optimale entre les deux débats. Voir http://cp-lerousset.debatpublic.fr/.