Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
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- Le rejet des eaux pluviales et eaux de piscines qu’ils soient en rivière ou en milieu souterrain ne risque-t-il pas d’avoir un impact sur les captages d’eau potable situés dans un rayon de plusieurs kilomètres ? Une modélisation hydrodynamique et hydrodispersive des nappes d'eaux souterraines exploitées par les captages est-elle prévue à l'aide d'un logiciel adapté du type Modflow ? Ce même rejet ne risque-t-il pas d’avoir des conséquences graves sur la faune aquatique des cours d’eau, et ceci même si le rejet s’effectue en milieu souterrain karstique ?
Voir la réponse à la question 159
- Le rejet des eaux usées qu'il soit en rivière ou en milieu souterrain ne risque-t-il pas d'avoir un impact sur les captages d'eau potable situés dans un rayon de plusieurs kilomètres ? Une modélisation hydrodynamique et hydrodispersive des nappes d'eaux souterraines exploitées par les captages est-elle prévue à l'aide d'un logiciel adapté du type Modflow ? Ce même rejet ne risque-t-il pas d'avoir des conséquences graves sur la faune aquatique des cours d'eau, et ceci même si le rejet s'effectue en milieu souterrain karstique ?
- Comment seront réalisés les calculs de dilution pour s'assurer que le rejet des eaux usées n'impactent pas la qualité des cours d'eau ? Les autres stations d'épurations et activités industrielles déjà présentes en amont hydraulique et hydrogéologique seront-elles bien pris en compte dans ce calcul ?
Les captages d'eau potable des alentours du projet sont connus et bénéficient de périmètres de protection délimités par des études hydrogéologiques. Les rejets d'eaux usées traitées ou d'eaux pluviales et de piscines ne sont pas effectués dans une zone alimentant un captage.
Le projet de rejet des eaux usées traitées sera soumis à une étude d'impact au titre de la loi sur l'Eau qui permet d'examiner l'impact du rejet sur la qualité des milieux selon le principe « éviter- réduire-compenser ».
Les charges actuellement rejetées sont prises en compte en s'assurant que le cumul charges actuelles + charges du projet respectent l'objectif de qualité du cours d'eau récepteur.
- Il est indiqué que les besoins en eau sont estimés à environ 500 m3/j. Cette valeur n'a-t-elle pas été sous-évaluée au regard du nombre de personnes qu'accueillera le site et aux ratios de consommation pris (notamment pour les baigneurs) ?
- Le chiffre annoncé de 500 m3/j est un débit moyen journalier. Mais de combien sera le débit de pointe dans le cas d'un prélèvement d'eau par forage dans une nappe ? 1000 m3/h pour un temps de pompage de 12 h ? Si tel est le cas et qu'on prélève davantage d'eau sur un forage AEP existant, un tel pompage ne risque-t-il pas d'augmenter le cône d'appel au sein de la nappe d'eaux souterraines ? Les périmètres de protection rapprochées (PPR), généralement définis sur les frontières de ces zones d'appel, seront-ils alors redéfinis avec une nouvelle procédure de mise en protection administrative ? D'autre part, toujours dans le cas ou la solution d'un nouveau pompage ou d'un pompage plus important par forage serait envisagé, des essais de pompage sont-ils prévus ? Si oui, sur combien de temps ? Plusieurs mois afin d'atteindre les limites étanches de l'aquifère ? Une modélisation hydrodynamique et hydrodispersive de la nappe d'eaux souterraines convoitée à l'aide d'un logiciel adapté est-elle prévue ?
- Le prélèvement d'eau supplémentaire pour alimenter en eau potable le site ne risque-t-il pas d'abaisser le niveau de certains cours d'eau et de leurs nappes d'eaux souterraines sur certains secteurs entraînant la destruction de zones humides et des impacts sur des zones Natura 2000 ? Le réchauffement de l'eau de certaines zones de cours d'eau pouvant entrainer la mort de certaines d'espèces d'invertébrés aquatiques et de poissons a-t-il été pris en compte ?
- Il est indiqué dans la fiche AEP que "la source de l'Ain constitue le trop plein de celle de la Papeterie" et que "l'impact des prélèvements supplémentaires sur les débits de la source de l'Ain sera limité car ces deux sources sont déjà déconnectées en étiage où le débit de la source de l'Ain est nul". En quoi le fait que la source de l'Ain présente parfois un débit nul signifierait que ces deux sources sont déconnectées ? Bien au contraire, si la source de l'Ain constitue le trop plein de la source de la Papetterie, c'est bien qu'elles sont connectées ! Où sont les preuves des éléments qui sont avancés ?
La valeur de 500 m3/j correspond à la valeur haute de consommation d'eau d'après les données PV qui s'étalent de 435 m3/j à 491 m3/j.
Le débit de pointe est de 72 m3/h et nécessiterait un pompage de 100 m3/h qui fonctionnerait pendant une moyenne de 5 h par jour.
Quelles que soient les ressources prélevées (source de la papeterie ou nouveau forage du SIE Heute la Roche), les études mentionnées seront effectivement préalablement réalisées afin d'étudier l'impact du prélèvement d'eau supplémentaire.
Les risques exposés ici se rencontrent sur la source de la Papeterie et il a été confirmé lors du débat public qu'une étude de modélisation hydraulique de cette ressource sera effectuée intégrant une étude d'impact d'une baisse éventuelle des niveaux d'eau de l'Ain sur les habitats aquatiques. Les simulations seront effectuées en tenant compte des impacts du réchauffement climatiques soit une hypothèse de réduction de 50 % des débits d'étiage de l'Ain.
Les deux sources sont bien connectées hydrauliquement mais il est confirmé par les observations de terrain, qu'en période d'étiage actuel, les niveaux d'eau du réservoir alimentant la source de la Papeterie s'abaissent ne permettant plus l'alimentation de la source de l'Ain.
Au cours de la réunion publique ENVIRONNEMENT, j'ai posé en public un certain nombre de questions relatives à l'eau qui sera utilisée pour le fonctionnement de l'espace aqua-ludique du Center Parc, s'il est construit à POLIGNY, à savoir :
- L'origine de l'eau ? Source de la « Papeterie » ou et autres ?
- Mode(s) de traitement(s) de l'eau présente dans les bassins, compte tenu de la température prévue pour ceux-ci, dans le projet, à savoir 29° C ?
- Liste des sous-produits de chloration (SPC) engendrés par le ou les types de traitements prévus pour être mis en œuvre dans le projet ?
- Moyens mis en œuvre pour isoler et traiter, éliminer ces sous-produits de chloration ?
- Quelles seront les quantités (masse) de chlore utilisées en une année pour désinfecter les eaux des bassins ?
- Quelles seront les quantités en masse de chacun des sous-produits chlorés engendrées par les traitements (voir liste officielle de l'administration) ?
- Quelle sera la masse des chloramines engendrées qui seront traitées par des dérivés soufrés, en vue de leur neutralisation ?
- Quelle est la nature des métabolites produits par la réaction précédente et le devenir de ces métabolites ?
- Pourquoi le coût environnemental de ces pollutions n'est de manière générale jamais intégré dans les bilans financiers qui sont présentés à nos élus, lesquels prennent ainsi des positions de principe sur les seuls aspects de rentabilité à court terme ?
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse à vos questions.
Dans la réponse faite par le Conseil Départemental à la question n°18, je lis que "la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a proposé un accompagnement des collectivités par un avocat spécialisé dans ce type de dossiers". Quelle est la posture de la CDC dans ce projet de CP :
* conseillère des collectivités dans le cadre de sa fonction de banque de l'État Français ?
* et/ou investisseur institutionnel potentiel dans la SEM (Société d'Économie Mixte) aux cotés de ces mêmes collectivités ?
Concernant les deux points cette question, voici les éléments qui concernent la posture de la CDC sur ce dossier :
• La Caisse des Dépôts a notamment pour mission d'accompagner et de conseiller les collectivités locales en matière d'ingénierie financière et juridique dans le montage d'opérations. La CDC était ainsi intervenue en 2014 pour les besoins juridiques du montage de l'outil financier qui pourrait porter les équipements collectifs des Center Parcs de Bourgogne et de Franche-Comté. Pour rappel, elle avait sollicité l'expertise de Me Lasaygues (notaire qui avait contribué au dossier Center Parcs en Haute-Vienne), afin qu'il examine les projets de protocoles d'accord bourguignons et franc-comtois avec la société Pierre & Vacances .
• Par ailleurs, la Caisse des Dépôts est également co-investisseur de long terme dans les projets des territoires. C'est à ce titre qu'elle a étudié plusieurs projets de Center Parcs sur le territoire national. Ainsi elle a informé le président du Conseil Départemental de la possibilité et des conditions préalables à une participation de la Caisse des Dépôts à la structure de portage de l'équipement collectif du Center Parcs de Poligny.
De nombreuses questions cruciales (concernant l'eau, le trafic routier, les taxes, la fibre optique...) posées par les citoyens sur le site restent sans réponses. Certaines d'entre elles datent de plus de 3 mois ! Pourquoi ce silence ?
Bonjour,
Une des principales missions de la commission est en effet de veiller à ce que le maître d'ouvrage Pierre & Vacances Center Parcs, ainsi que les Collectivités territoriales partenaires du projet, répondent aux questions posées par le public dans des délais les plus courts possibles.
Le grand nombre de questions reçues sur le site du débat de Poligny, ainsi que le niveau de précision de certaines ont objectivement rallongé ces délais. C'est à l'aune de ce constat que la Présidente de la commission, Claude Brévan, a proposé à la Commission nationale du débat public de prolonger le débat public jusqu'au 4 septembre, pour permettre à ces nombreuses questions de trouver des réponses pendant le temps du débat*.
La maîtrise d'ouvrage et les collectivités territoriales sont régulièrement alertées par la CPDP sur les délais de réponse parfois trop importants. Néanmoins, à ce jour de nombreuses réponses ont été apportées sur le site, soit 114 sur les 156 actuellement en ligne.
Soyez assuré(e) que la CPDP attache une grande importance à ce que le public ait accès à une information la plus complète, objective et honnête possible et obtienne des réponses à ses interrogations.
Quoi qu'il en soit, et sans nul doute, elle poursuit son engagement en faveur du débat avec impartialité, équité et intégrité.
*Les questions parvenant à la commission au-delà du 20 août ne trouveront pas nécessairement de réponse avant la clôture du débat.
Compte tenu des restrictions budgétaires actuelles et de l’état de leurs finances, comment les collectivités vont-elles financer leur apport en capital et fonds propres sans recourir à l’emprunt ?
Avant d'apporter une réponse sur le plan de la technique financière, il convient d'examiner préalablement ce dossier à la lumière de la récente loi NOTR : quelles collectivités pourront désormais intervenir sur ce type de projet compte tenu notamment de la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions ? Malgré le maintien de la compétence tourisme du département, il n'est pas certain à ce jour qu'il puisse accompagner ce type d'opérations.
S'agissant du financement, la piste du recours à l'emprunt semble naturelle pour cette opération. Toutes les opérations d'équipement (en maitrise d'ouvrage, subvention aux tiers, participation ...) doivent normalement être intégrées dans une programmation pluriannuelle des investissements qui fait partie intégrante du débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget. A partir de ce document de pilotage stratégique les collectivités devront effectuer des choix, arrêter des priorités, sélectionner les projets en fonction de leur capacité propre à en assurer le financement. Ces quelques orientations de gestion sont pour la plupart déjà en œuvre au sein des collectivités locales.
Le Conseil Général, en date du 4 juillet 2014, écrit dans le préprotocole d'accord : "630 000 nuités générées par ce projet (365 jours/an) avec un taux d'occupation d'environ 80 % en moyenne". Dans cette prévision, quel sera le montant annuel des taxes de séjours versé par le Center Parcs, et quelle collectivités en seront bénéficiaires ?
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Lors de la préparation du protocole, la possibilité de collecter une taxe de séjour a été évoquée mais non estimée dans la mesure où elle n'est pas mise en place pour l'instant sur le territoire tout en sachant que son taux est très variable (de 0.20 € à 1,50 € par nuitée en fonction du type et de la qualité de l'hébergement). De son côté, Pierre & Vacances évaluait le montant de cette taxe à 250 000 € de recettes par an.
Cette taxe bénéficie essentiellement aux communes où aux intercommunalités. Le Département peut éventuellement mettre en place une taxe additionnelle de 10 %.
Le maître d'ouvrage pourrait-il remplir le tableau ci-dessous ?
| Centers Parcs en France | BOIS FRANCS | HAUTS de BRUYERE | LAC de l'AILETTE | TROIS FORETS | |
| Normandie | Sologne | Aisne | Moselle | ||
| Année d'ouverture | 1988 | 1993 | 2007 | 2011 | |
| Taux de remplissage annuel | 2005 | ||||
| 2006 | |||||
| 2007 | |||||
| 2008 | |||||
| 2009 | |||||
| 2010 | |||||
| 2011 | |||||
| 2012 | |||||
| 2013 | |||||
| 2014 |
L'entreprise, pour des raisons de confidentialité commerciale, ne communique pas au public ces éléments Center Parcs par Center Parcs et communique exclusivement le taux de remplissage moyen de l'ensemble des Center Parcs France. Vous trouverez ci-dessous le tableau en question :
2005 - 2006 : 92.5%
2006 - 2007 : 91.9%
2007 - 2008 : 86.4%
2008 - 2009 : 83.8%
2009 - 2010 : 83.7%
2010 - 2011 : 81.4%
2011 - 2012 : 78.5%
2012 - 2013 : 74.7%
2013 - 2014 : 76.0%