Question n°155
Role de la Caisse des Dépôts et Consignations
, leDans la réponse faite par le Conseil Départemental à la question n°18, je lis que "la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a proposé un accompagnement des collectivités par un avocat spécialisé dans ce type de dossiers". Quelle est la posture de la CDC dans ce projet de CP :
* conseillère des collectivités dans le cadre de sa fonction de banque de l'État Français ?
* et/ou investisseur institutionnel potentiel dans la SEM (Société d'Économie Mixte) aux cotés de ces mêmes collectivités ?
Concernant les deux points cette question, voici les éléments qui concernent la posture de la CDC sur ce dossier :
• La Caisse des Dépôts a notamment pour mission d'accompagner et de conseiller les collectivités locales en matière d'ingénierie financière et juridique dans le montage d'opérations. La CDC était ainsi intervenue en 2014 pour les besoins juridiques du montage de l'outil financier qui pourrait porter les équipements collectifs des Center Parcs de Bourgogne et de Franche-Comté. Pour rappel, elle avait sollicité l'expertise de Me Lasaygues (notaire qui avait contribué au dossier Center Parcs en Haute-Vienne), afin qu'il examine les projets de protocoles d'accord bourguignons et franc-comtois avec la société Pierre & Vacances .
• Par ailleurs, la Caisse des Dépôts est également co-investisseur de long terme dans les projets des territoires. C'est à ce titre qu'elle a étudié plusieurs projets de Center Parcs sur le territoire national. Ainsi elle a informé le président du Conseil Départemental de la possibilité et des conditions préalables à une participation de la Caisse des Dépôts à la structure de portage de l'équipement collectif du Center Parcs de Poligny.