Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
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Dans son DMO, PV indique :
- le site d'une superficie d'environ 86 ha sera implanté dans la forêt de Poligny, 40 hectares environ seraient défrichés et intégralement compensés, conformément à la législation (pour info, la compensation d'une petite superficie pour le parc éolien de Chamole situé avec un boisement d'une moindre valeur a été fixée à un coeff. de 3 par ARP, arrêté réglementaire permanent, autorisant le défrichement).
- le groupe (PV) a réalisé une étude préalable (pré-diagnostic environnemental) sur le site de Poligny qui n'a pas démontré d'enjeux environnementaux majeurs...
- les enjeux liés à la biodiversité sur la zone d'étude sont relativement limités. Cela est dû notamment à la faible diversité des habitats et à la surreprésentation de parcelles de production de résineux.
Et malgré ce qui précède (sans parler du prélèvement sur la ressource en eau et les rejets d'eaux usées), PV déclare sans rire :
"Pierre & Vacances-Center Parcs propose des structures touristiques qui préservent et valorisent les ressources naturelles, tout en plaçant l'environnement au cœur de leur concept d'accueil et en répondant à une demande forte exprimée par nos résidents."
Comme beaucoup, je pense qu'il n'est pas possible de compenser totalement la destruction de la nature. C'est un leurre, entretenu par les promoteurs pour tenter d'obtenir une acceptation sociale de leurs chantiers en mettant en avant l'emploi et la création de richesse.
- emploi : pour la plupart, le smic avec 30 heures/mois.
- ressources fiscales, retombées : il faut au moins espérer que cela se vérifie en cette période de crise durable qui compromet le développement du même nom.
Pour les réponses, il faudra surement attendre les dossiers d'enquêtes publiques. Sur ce sujet où en est la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Poligny ? Dans quel type de zonage le CP sera-t-il classé ?
L'objectif de mise en exploitation du CP au printemps 2018 pourra-t-il être maintenu ?
Bonjour,
Concernant les emplois, toutes les précisions sont disponibles dans le document « Effectif, emplois, formations » disponible sur le site internet du débat public ou en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/emplois_-_rh_center_parcs_france_poligny.pdf
Concernant les ressources fiscales, la réalisation du Center Parcs conduira à la perception des taxes suivantes :
◗ taxes d’urbanisme : 1 300 000 euros lors de la construction ;
◗ contribution économique territoriale : 500 000 euros par an ;
◗ taxes foncières : 200 000 euros par an ;
◗ taxe de séjour : à définir avec les collectivités (estimation : 250 000 euros par an).
Concernant vos questions sur les documents d’urbanisme, nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie qui a la compétence en matière de documents d’urbanisme.
Concernant l’objectif de mise en exploitation du Center Parcs, la date a été fixée à l’été 2019 (voir calendrier prévisionnel, page 67 du Dossier du Maitre d’Ouvrage, disponible sur le site internet du débat public ou en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/dmo_center_parcs_poligny_vdef_bd.pdf)
Je ne comprends pas votre réponse à la question n°71 :
Vous indiquez que la part envisagée des collectivités pour la capitalisation de la SEM s'élève à 16,8 M€ complété par 2 M€ en comptes courants soit un montant total de 18,6 M€ réparti entre les quatre collectivités concernées.
Or le document d'intention indique que les équipements feront l'objet d'une vente en l'état futur d'achèvement pour un montant
estimé à 66 M€ HT.
Et aussi que les frais et droits seront pris en charge par la société acquéreur : la SEM (En sus frais de notaire 1,1M€ selon le tableau établi par PV).
Comment ses coûts sont-ils ramenés à 18,6M€ ? Comment ces quasi 67M€ sont-ils financés ?
(le coût - au moins 12M€ - des aménagements divers : routes, réseaux... n'est pas inclus dans ce chiffrage mais sera aussi financé par l'argent public).
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Ces chiffres émanent d'une étude portant sur une hypothèse de montage financier de la SEM. Outre les apports en fonds propres et quasi fonds propres apportés par les collectivités à hauteur de 18,6 M€, le capital de la SEM serait complété à hauteur de 4.2 M€ par les partenaires privés et la CDC. Le reste est couvert par des concours bancaires et prêt de la CDC à hauteur de 45,8 M€.
Après avoir consulté la liste des sites non retenus, j'aimerais savoir en quoi les contraintes environnementales de Poids de Fiole sont supérieures à celles du site pressenti actuellement. On mentionne entre-autre l'altitude. Selon les informations consultables sur le site de la mairie, celle-ci est de 540m, une différence non significative par rapport au choix de Poligny.
Il est fait mention par ailleurs de contraintes environnementales. Question : les risques de pollution de la Seille et l'approvisionnement en eau du site ne constituent-ils pas une contrainte environnementale majeure ?
Pour le site non retenu de Presilly/Reithhouse, Moutonne, le motif indiqué est : 3 communes concernées. N'est-ce pas le cas du site de Poligny ?
Est-il possible d'avoir plus de détails ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Les investigations liées au choix du site ont été menées par Pierre & Vacances en lien avec l'Agence régionale de développement.
Concernant les contraintes environnementales, les services du Département n'ont jamais sous-estimés les difficultés liées à l'approvisionnement en eaux du site ainsi que l'impact des rejets sur le milieu naturel. Concernant l'approvisionnement en eau potable, une pré-étude a été menée par le Département et a permis d'identifier des solutions techniquement viables et d'en estimer l'impact sur la ressource en eau ; bien entendu, toutes ces hypothèses méritent d'être confirmées par des investigations et des études plus approfondies.
Réponse apportée par le maître d'ouvrage le 3 septembre 2015 :
Bonjour,
Site de Fiole/Marnezia
Le site de Poids de Fiole/Marnezia est contigu d'une zone Natura 2000, contrairement à celui de Poligny. Aussi, sur ce site le problème n'était pas l'altitude mais la forte déclivité (terrain en pente). Il est plus agréable pour l'exploitation d'avoir un terrain relativement plat. Il est également plus facile de construire sur un terrain relativement plat.
Site de Presilly/Reithouse/Moutonne
Le site actuel est sur une seule commune (Poligny), contrairement au site étudié à Presilly/Reithouse/Moutonne qui était sur 3 communes. De plus, le site actuel appartient à un seul propriétaire, ce qui n'était pas le cas du site de Presilly/Reithouse/Moutonne.
Qui finance ce projet ? A quelle hauteur chaque participant s'engage-t-il ?
Bonjour,
Le projet est initié par Pierre & Vacances-Center Parcs dans le cadre d’une collaboration avec les acteurs publics. Le modèle
de financement s’inspire directement de celui retenu pour la réalisation du dernier Center Parcs en France : celui de la Vienne.
Les hébergements
Les hébergements seraient financés par la vente des cottages et de leurs terrains, en majorité à des investisseurs institutionnels (assurances et caisses de retraites) et pour le solde à des particuliers, loués à long terme par bail commercial à la société d’exploitation. Cette société, filiale de Pierre & Vacances-Center Parcs, assurera la gestion et l’exploitation pour les propriétaires, en supportant l’ensemble des charges de fonctionnement et d’entretien. Les loyers sont garantis durant toute la durée du bail (que le cottage soit occupé ou non).
Les équipements collectifs
Les équipements collectifs regroupent l’espace aquatique, les équipements ludiques, les commerces et les restaurants. Estimés
à 66 millions d’euros HT, ils seraient cédés, avec leurs terrains, à une société essentiellement publique (société d’économie
mixte à l’étude). Cette dernière louerait ce patrimoine à la société d’exploitation du domaine (filiale à 100 % de Pierre &
Vacances -Center Parcs) moyennant un loyer qui permettrait le remboursement intégral de l’emprunt en capital et en intérêts,
hors fonds propres. Si le projet se réalise, Pierre & Vacances-Center Parcs s’engagera financièrement sur vingt ans et assumera au titre du bail le risque commercial et l’ensemble des charges d’entretien, de renouvellement et de réparations permettant le maintien en bon état de l’équipement sur toute la durée du bail.
L’investissement total
L’investissement total, hébergements et équipements, est estimé à 170 millions d’euros HT, dont 103 au titre des bâtiments et des infrastructures intérieurs au site, le reste concernant les équipements techniques,le mobilier, les aménagements intérieurs, la décoration…
À cette somme s’ajoutent 11,7 millions d’euros HT au titre des réseaux extérieurs, qui ne sont pas réalisés sous maîtrise d’ouvrage Pierre & Vacances-Center Parcs. Une note d’intention décrivant les caractéristiques du projet et les différents engagements mutuels en cas de réalisation du projet a été signée le 7 août 2014 entre le Conseil régional de Franche-Comté, le Département du Jura, la Communauté de communes du Comté de Grimont Poligny, la Commune de Poligny et le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer utilement à la partie 2.6 du Dossier du Maitre d’Ouvrage (p.54) qui vous exposera de façon complète le montage et le financement du projet.
Je pense que l'impact sur l'environnement et la faune est inévitable vu l'ampleur du déboisement. Qu'en sera-t-il réellement aussi pour les espèces protégées pour lesquelles vous obtiendrez une dérogation ?
L’installation du projet aurait effectivement une incidence sur l’environnement et notamment les habitats, et les cortèges d’espèces. L’état initial permet de faire l’inventaire des espèces présentes, de leurs sensibilité, et ainsi d’adapter au mieux le projet pour limiter au maximum les impacts négatifs. Les impacts résiduels feront alors l’objet de mesures de compensation afin de maintenir à l’échelle locale une fonctionnalité équivalente pour ces espèces, en particulier pour les espèces protégées. La demande de dérogation est un dossier administratif qui doit détailler l’ensemble de l’état initial, les impacts potentiels, les mesures prises et les conditions de suivis de ces mesures. Ce dossier est ensuite soumis à la Commission National de Protection de la Nature.
Quel budget est prévu pour la modernisation des installations (bulle, offres de loisirs) durant l'exploitation ? Qui prendra en charge ces coûts ? En effet, la concurrence et l'essoufflement de l'attractivité demandent de se renouveler régulièrement... Encore à la charge du contribuable ?
Bonjour,
Dans l’hypothèse où les installations du Center Parcs devraient être modernisées, soit par choix commercial, soit parce que la réglementation ou la loi changeraient durant le bail imposant ainsi la mise aux normes des équipements, ce sera au preneur du bail (c’est-à-dire Pierre&Vacances – Center Parcs) de mettre les équipements en conformité.
A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous un extrait du bail conclu entre la SEM et Pierre&Vacances – Center Parcs pour le Center Parcs de la Vienne (le dernier à avoir ouvert ses portes en juin 2015).
Dispose-t-on de données permettant de connaître les retombées économiques d'un center parc sur le département dans lequel il a été installé : années de fonctionnement, fréquentation, emplois pérennes, chiffre d'affaire des commerçants, producteurs locaux avant et après l'implantation du center parc ?
Bonjour,
Une étude (Utopies, exercice 2012-2013) réalisée pour le Center Parcs de Moselle expose les diverses retombées économiques, touristiques et fiscales du Parc sur le territoire.
Cette étude expose aussi des données globales sur le PIB marchand et non marchand engendré en Lorraine et Alsace par le Center Parc. Elle est disponible sur le site internet du débat public dans la rubrique « Documents du porteur de projet ».
Une étude concerne encore davantage les retombées indirectes en prenant pour exemple le Center Parcs de l’Aisne. Vous la trouverez également sur le site internet du débat public, dans la même rubrique.
Vous pouvez aussi utilement vous référer à l’Enquête clients Center Parcs 2011 qui traite des sorties des clients du Center Parcs de Moselle, disponible sur le site internet du débat public, dans la même rubrique.
Le débat public terminé, si Pierre et Vacances décide de poursuivre son projet de Center Parcs, différentes procédures, soumises à enquête publique, devraient être engagées en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires. Une information complète sur celles-ci serait la bienvenue.
Bonjour,
Si Pierre & Vacances-Center Parcs décide à l’issue du débat public de poursuivre le projet de Center Parcs à Poligny, ce dernier sera soumis à une série de procédures administratives qui impliquent la réalisation d’études techniques et environnementales complémentaires très denses ainsi que la réalisation d’études d’impacts.
Ainsi, Center Parcs devra pour s’implanter obtenir diverses autorisations administratives. Ces autorisations administratives comprennent :
- L’autorisation de défrichement (fait l’objet d’une enquête publique)
- Le permis de construire (fait l’objet d’une enquête publique)
- L’autorisation au titre de la loi sur l’eau (fait l’objet d’une enquête publique)
- La dérogation au titre des espèces protégées (si besoin) (ne fait pas l’objet d’une enquête publique)
Les enquêtes publiques préalables à l’attribution éventuelle de ces autorisations constitueront une nouvelle phase de concertation avec le public.
Vous trouverez davantage de précisions sur le site internet du débat public, dans la rubrique « documents du porteur de projet », en lisant la note relative aux procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet de Center Parcs à Poligny (disponible aussi en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/v3_poligny_article_procedure_-dossier_maitre_douvrage_v08_04_15_cfl.pdf )
Le raccordement du Center Parcs aux réseaux publics, en particulier pour le gaz et l'électricité, devrait générer des servitudes d'utilités publiques qui s'imposeront aux territoires traversés. Des études ont-elles été menées sur cet aspect : emprises nécessaires, contraintes générées, impact sur les continuités écologiques...?
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Pour l'instant les services du Département ont mené une pré-étude sur des hypothèses de raccordement que ce soit pour le gaz et l'électricité. Celles-ci doivent être par la suite vérifiées notamment avec les opérateurs concernés. A ce stade, il n'est pas envisageable de lancer des études plus approfondies et notamment des études d'impact. Celles-ci seront engagées dès lors que le projet sera définitivement mis en oeuvre par le groupe Pierre & Vacances.