Question n°150
Réponse cndp à la question 71?
, leJe ne comprends pas votre réponse à la question n°71 :
Vous indiquez que la part envisagée des collectivités pour la capitalisation de la SEM s'élève à 16,8 M€ complété par 2 M€ en comptes courants soit un montant total de 18,6 M€ réparti entre les quatre collectivités concernées.
Or le document d'intention indique que les équipements feront l'objet d'une vente en l'état futur d'achèvement pour un montant
estimé à 66 M€ HT.
Et aussi que les frais et droits seront pris en charge par la société acquéreur : la SEM (En sus frais de notaire 1,1M€ selon le tableau établi par PV).
Comment ses coûts sont-ils ramenés à 18,6M€ ? Comment ces quasi 67M€ sont-ils financés ?
(le coût - au moins 12M€ - des aménagements divers : routes, réseaux... n'est pas inclus dans ce chiffrage mais sera aussi financé par l'argent public).
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Ces chiffres émanent d'une étude portant sur une hypothèse de montage financier de la SEM. Outre les apports en fonds propres et quasi fonds propres apportés par les collectivités à hauteur de 18,6 M€, le capital de la SEM serait complété à hauteur de 4.2 M€ par les partenaires privés et la CDC. Le reste est couvert par des concours bancaires et prêt de la CDC à hauteur de 45,8 M€.