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Quelle est la logique économique de construire deux projets de cette importance à environ 150 km de distance (Jura et Saône-et-Loire) ? La synthèse du dossier du maître d'ouvrage ne l'explique pas. Le financement par les collectivités territoriales (11 M€, sans compter le montage de la SEM) ne m'apparaît pas acceptable, quand les moyens manquent pour les besoins de la population (écoles, lycées, hopitaux publics, aides au maintien à domicile des personnes agées...). Si de l'argent public doit aider à développer le tourisme dans le Jura, pourquoi avoir laissé supprimer le village vacances de Lamoura ? La construction en milieu naturel est strictement réglementée ! Quel est l'intérêt général qui justifie d'autoriser la société Pierre et Vacances à urbaniser un terrain de 86 ha (ou 150 ha ?) en milieu naturel ?
Bonjour,
La région « Nord Rhône-Alpes », très dynamique économiquement, et la Suisse, à proximité immédiate disposent d’un potentiel de clientèle important. Les deux domaines permettraient ainsi de répondre à la demande touristique forte de cette région. Les deux parcs, grâce à leurs offres d’activités différenciées et à leur taille moyenne, seraient en mesure de trouver chacun leur positionnement et leur clientèle et de contribuer au dynamisme de leur territoire respectifs.
Une étude Easypanel réalisée sur trois zones géographiques distinctes, soit la région Rhône-Alpes, l’Ile-de-France et la Suisse montre que le potentiel de marché, c’est-à-dire le vivier de clientèle susceptible d’acheter des « courts séjours en hébergement marchand avec village de loisirs » est de 63 % des individus en Rhône-Alpes, 67 % sur l’Ile-de-France et 44 % pour la Suisse.
Voir aussi la rubrique « Etude de marché » sur le site internet du débat public : http://cp-poligny.debatpublic.fr/documents-du-porteur-projet
Complément de réponse apporté par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :
Le Département met en œuvre des politiques au service des populations dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues (Maison de retraite, maintien à domicile, maison de santé, collèges, réhabilitation énergétique des logements) ; ces interventions ne seront pas remises en cause du fait d'une possible participation au projet Center Parcs.
En ce qui concerne le Village vacances de Lamoura, la responsabilité de la fermeture du site incombe aux collectivités qui en étaient propriétaires et non au Département du Jura qui s'est engagé, avec d'autres collectivités partenaires, à trouver une solution de reprise afin de pérenniser l'activité du site.
Le maître d'ouvrage devra respecter la règlementation en matière environnementale, ce projet devant faire l'objet de procédures et autorisations spécifiques avant de pouvoir aboutir. Ces procédures sont diligentées notamment au travers d'enquêtes publiques complétées d'avis des différents services concernés par les réglementations environnementales et urbanistiques.
Une précision également sur l'emprise foncière nécessaire au projet qui se situe entre 90 et 100 hectares.
Je demande à un organisme indépendant de fournir une étude qui porterait sur l'analyse du chiffre d'affaire généré par l'exploitation d'un Center Parc (400 /420 cottages) à Plasne/Le fied, avec les retombées économiques escomptées sur la petite région de Poligny, portant sur :
A) les achats de matières premières, les frais d'entretien et les prestations de maintenances en phase d'exploitation du site
B) les achats par les clients de matières premières et de prestations de service en dehors du Center Parc.
La finalité de cette étude étant de fournir des chiffres approchés de création d'emplois liés à ce chiffre d'affaire induit.
Pour la partie A de la question, réponse fournie par le maître d'ouvrage :
Le montant annuel des contrats de prestations et des achats est estimé entre 4 et 5 millions d’euros.
Pour la partie B de la question :
Réponse apportée par la CPDP :
L'Insee a effectué une étude sur l'impact économique local du center parcs de la Moselle et a fourni des évaluations des dépenses effectuées à l'extérieur du parcs. Ces données ne peuvent être considérées que comme des approximations, le mode de recueil des informations à postériori étant déclaratif. De plus les extrapolations simples comportent toujours des limites de fiabilité lorsque les contextes sont différents. Un organisme même indépendant ne pourrait donc fournir que des hypothèses avec des fourchettes d'incertitude élevées.
Complément de réponse apporté par le maître d'ouvrage :
L'étude INSEE est disponible ici.
Par extrapolation des étude faites au Center Parcs de Moselle, on peut prévoir que les dépenses des clients du Center Parcs en dehors du parc seront comprises entre 2.5 et 3 millions d'euros par an.
Vous pouvez consulter d'autres études sur l'impact des Center Parcs de Moselle et de l'Aisne sur le site internet du débat public, dans la rubrique « Retombées économiques » de cette page web.
Je demande à un organisme indépendant de fournir une étude d'impact sur le marché du travail dans le domaine de la consommation touristique (hébergement et loisirs), relative à la création d'un Center Parc à Plasne-Le fied. Cette étude devra porter sur la zone de chalandise soit au moins à 150/200 km alentour.
Ci-après des informations sur l'emploi touristique dans le canton de Poligny délivrées par la Direccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Franche-Comté :
L’emploi touristique dans le canton de Poligny
L’emploi touristique dans le territoire.
Le secteur du tourisme (entendu ici comme celui des secteurs 55 « Hébergement », 56 « restauration » et 9329Z « Autres activités récréatives et de loisirs ») du canton de Poligny employait environ 120 salariés en 2014 d’après les données communiquées par l’URSSAF. Ce secteur concentre près 5% de l’emploi marchand du territoire contre 4% dans l’ensemble du Jura.
La majorité des salariés travaille dans la restauration traditionnelle et l’hôtellerie. Depuis 2009 les effectifs se sont globalement maintenus dans ces deux secteurs. Ce n’est pas le cas en revanche du secteur des « autres activités récréatives et de loisirs » où plus d’une vingtaine d’emplois ont disparu.
Figure 1: emploi salarié dans le "tourisme"
Adéquation avec la demande d’emploi.
Le projet de création d’une cinquantaine d’emplois directs pourrait renforcer ce secteur. Leur caractère relativement un peu moins qualifié et la part de temps partiel attendue assez importante ne représente pas a priori un inconvénient majeur, car la demande d’emploi locale est également peu qualifiée avec un caractère saisonnier. Le type d’emploi attendu représenterait dans ce contexte un complément d’appoint non négligeable, même sur du temps partiel. Sur ce dernier point on constate d’ailleurs que localement 16,8% des salariés exercent à temps partiel contre 15,8% en moyenne nationale, soit 650 personnes environ. Ce constat se reflète également dans les statistiques de demandeurs d’emploi : 42% des femmes du canton ont une activité réduite. Ces personnes sont susceptibles d’être intéressées par un revenu d’appoint. Il y aurait donc une certaine complémentarité entre la demande d’emploi locale et le projet.
Le risque d’une concurrence avec le tourisme local
Ce risque semble pouvoir être relativement écarté en raison de l’écart entre les différents types de clientèles, celle actuelle du Jura, plutôt nature et économe, polarisée sur l’été, voire l’hiver, alors que celle attendue au Center Parc devrait être plus citadine (attendue en provenance surtout de Lyon, Genève voire Dijon) et réceptive à une offre sur une base forfaitaire d’un centre de loisirs payants, centré autour du divertissement aquatique, assez indépendante de la saisonnalité.
Compte-tenu de l'ampleur du projet touristique du Center Parcs à Poligny et du nombre de lits créés, compte-tenu que la sortie de l'autoroute A39 à Poligny est un point de passage de la majorité des touristes accédant à la Montagne Jurassienne (direction le Haut-Doubs / Pontarlier / Métabief/ Malbuisson / Mouthe mais aussi direction Champagnole / Haut-Jura / Les Rousses), est-ce que l'impact global économique a été mesuré sur les autres points d'accueil touristiques de la Région ? En effet, si les collectivités locales, départementales, et régionales donnent des aides à ce projet, que restera-t-il pour les autres secteurs touristiques déjà installés (quand on voit par exemple les difficultés du WWF de Lamoura ?) et qui ont aussi besoin de soutien pour se moderniser et s'adapter ? Est-ce que les touristes ne risquent pas d'être captés à Poligny et de ne plus monter jusque dans les sites du Haut Doubs et du Haut Jura ? Merci de votre réponse : l'économie c'est aussi réfléchir globalement et à long terme.
Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :
Le projet Center Parcs permet de développer une nouvelle offre de séjour touristique. Dans le Jura ainsi qu’en Franche-Comté, cette offre n’existe pas actuellement et elle permettra ainsi d’attirer une nouvelle clientèle en attente de ce type de produit. Par conséquent ce projet ne sera pas une alternative à l’offre touristique actuelle du Jura mais fonctionnera bien en complémentarité (voire en produit d’appel pour un second séjour dans le Jura ou le Doubs ailleurs qu’au Center Parcs). En tout état de cause, ce projet ne sera pas du tout en concurrence avec d’autres sites puisqu’il s’agit de séjours de nature différente avec des motivations et des attentes qui ne sont pas du tout les mêmes.
Même si aucune étude d’impact sur la fréquentation des sites touristiques de la Région n’a été menée, il semblerait que le résultat des études menées sur d’autres territoires ayant ce type de village vacances a montré l’impact positif d’un Center Parcs d’une part sur la fréquentation de sites touristiques situés à proximité et d’autre part sur d’autres types d’hébergement.
Enfin un tel projet ne privera pas les autres sites touristiques d’un soutien des collectivités. Le Département est membre du syndicat mixte de développement touristique des Rousses et, à ce titre, participe financièrement au développement et à la modernisation des équipements de cette station. Par ailleurs, le Département s’est engagé, avec d’autres collectivités partenaires, à soutenir un projet de reprise du Village vacances de Lamoura.
Pour chaque emploi crée par P. et V., a-t-on tenu compte de la somme totale d'argent public absorbé en intégrant :
- les défiscalisations Censi-Bouvard et la TVA à 0% ;
- les taux d'intérêt des emprunts nécessaires aux 170 M d'€ pour la SEM et les investissements nécessaires pour l'aménagement des réseaux et équipements : à quel taux cet argent public investi sera-t-il emprunté ?
D'après le reportage de TF1 sur le Centers Parcs de la Moselle, le "gros poste des emplois" porte sur les femmes de ménage (comme cela sera le cas dans le Jura 137 emplois / 300) : sur 690 employés : 224 femmes de ménage à temps partiel ; elles travaillent 9 heures par semaine en 2 fois 4h50 et sont payées : 258€ par mois, ce qui fait : 7,16 € de l'heure.
- Enfin, il faut tenir compte du manque de revenus dus à l'exploitation forestière de ces 150 ha + la réserve de 100 ha pour Poligny.
Questions : à combien revient donc chaque emploi crée pour la collectivité étant donné les investissements publics engloutis dans ce projet ?
Au détriment de quels budgets des coupes seront faites, puisque les dotations de l'Etat vis à vis des collectivités vont diminuer considérablement ?
Ainsi, la MJC d'Arbois fait appel à des dons privés pour sa survie : un poste de secrétaire étant déjà supprimé ainsi que celui des intervenants dans tous les domaines artistiques, culturelles etc...
Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :
Concernant les emprunts contractés par la SEM et les différents maîtres d’ouvrage, il est difficile à ce jour de donner des indications quant au montant des intérêts applicables au moment de la réalisation éventuelle du projet. Pour la SEM, plusieurs simulations financières ont été étudiées avec des taux d’intérêt de 3,8 % sur 15 ans et de 4,3 % sur 20 ans.
Su l’on considère le ratio montant des participations des collectivités et nombre d’emplois créés, celui-ci sera élevé mais pas forcément pertinent pour plusieurs raisons :
- il serait nécessaire de prendre en compte également les emplois induits du fait de l’activité générée par l’exploitation du centre de vacances dans l’économie locale,
- par ailleurs, les collectivités ont un retour sur investissement sur leur participation à ce projet par le versement d’un loyer de 4.2 M€ par an par Pierre & Vacances garanti pendant 20 ans ; ce type de montage n’est pas courant puisque le plus souvent les collectivités octroient des subventions sans retour,
- enfin ce projet est certes vecteur de création d’emplois ce qui est important mais constitue également un véritable facteur d’attractivité susceptible de générer des retombées importantes à termes sur la fréquentation touristique sur notre Département.
Pour la SEM, la participation des quatre collectivités publiques s’élèverait à 16,8 M€ en apport en capital et 2 M€ en comptes courants d’associés soit 18,8 M€ au total pour 250 emplois.
La récente réunion des 2 régions Bourgogne et Franche-Comté a eu lieu. La région est le principal apporteur de capitaux pour le projet Center Parcs. Sachant que 2 projets sont menés de front actuellement : un sur le Jura et l'autre en Saône-et-Loire, la seule et unique région réunifiée va t-elle financer 2 sites distincts ??
Réponse apportée par le Conseil régional de Franche-Comté le 25 août 2015 :
La fusion effective des deux régions Bourgogne et Franche-Comté aura lieu en janvier 2016.
A cette date, les deux projets de Center Parcs du Jura et de Haute-Saône se situeront en effet bien sur le territoire d'une unique collectivité régionale réunissant la Bourgogne et la Franche-Comté.
La grande région qui verra le jour sera donc la collectivité qui apportera son concours aux deux sites distincts s'ils sont retenus et répondent aux conditions auxquelles le nouvel exécutif souhaite les soutenir.
La réponse à la question est donc oui : si deux projets voient le jour, il y a besoin de porter le financement de deux sites.
La grande Région interviendrait en partenariat avec les acteurs publics locaux, dans le montage juridique et dans le cofinancement de ces deux projets, dans une logique de traitement équitable.
Des recherches de mutualisation sur la (les) structure(s) porteuse(s) sont en cours, sans que l'on puisse préjuger exactement de la forme qu'elle(s) prendra(ont).
ce document proposé en lecture préalable à l’atelier "Modèle économique et financement du projet" est rédigé en anglais (252pages) est inutilisable pour le citoyen lambda dont je fais partie. En tant que contribuable franc-comtois, j’attends essentiellement des informations des élus de toutes les structures de décision (de la région aux communes concernées). Les "règles prudentielles" qui président au modèle de développement du groupe PV peuvent-elles être considérées comme équitables pour les collectivités ?
Bonjour,
Le rapport existe en anglais et en français. Le rapport en anglais a été mis en ligne par inadvertence. Voici le rapport en français.
En tant que contribuable, je suis opposé au partenariat public-privé, car bien souvent les bénéfices sont privatisés et les pertes socialisées. Je souhaite connaître le montant du financement de la région, du département, de la communauté de communes, ainsi que les conditions de vente des 86 ha de forêt. Qu'en est-il des emplois promis : est-ce des CDI, des CDD ? Est-ce des temps pleins ou des temps partiels ? A supposer qu'après plusieurs années cela ne soit plus rentable, qui assumera l'entretien de ce village ? Problème également de l'approvisionnement en eau ? Où va-t-on trouver les centaines de m3 nécessaires par jour, sans pénaliser les riverains ?
Réponse fournie par le maître d'ouvrage le 27 août 2015 :
Bonjour,
Les équipements collectifs regroupent l’espace aquatique, les équipements ludiques, les commerces et les restaurants. Estimés à 66 millions d’euros HT, ils seraient cédés, avec leurs terrains, à une société essentiellement publique (société d’économie mixte à l’étude). Cette dernière louerait ce patrimoine à la société d’exploitation du domaine (filiale à 100 % de Pierre &Vacances -Center Parcs) moyennant un loyer qui permettrait le remboursement intégral de l’emprunt en capital et en intérêts, hors fonds propres. Si le projet se réalise, Pierre & Vacances-Center Parcs s’engagera financièrement sur vingt ans et assumera au titre du bail le risque commercial et l’ensemble des charges d’entretien, de renouvellement et de réparations permettant le maintien en bon état de l’équipement sur toute la durée du bail.
Il y aura de 250 à 500 emplois crées en phase de chantier (en fonction des phases), soit pendant deux ans environ. Puis 300 emplois directs en phase d'exploitation dont 85% en CDI et plus de 60% à temps plein. Vous pouvez vous rapporter utilement au document sur les emplois à Center Parcs, les effectifs, les salaires, les avantages, etc… disponible sur le site internet du débat public dans la rubrique « documents du porteur de projet » ou via ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/emplois_-_rh_center_parcs_france_poligny.pdf
L'entretien du Domaine sera assuré par Pierre & Vacances-Center Parcs, avec une garantie de bon état dans le cas d'une cession éventuelle de l'exploitation.
Concernant le prélèvement en eau potable, vous pouvez vous rapporter utilement à la fiche technique du Conseil Départemental en ligne sur le site internet du débat public dans la rubrique "les documents du Conseil Départemental du Jura", ou en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/documents-du-conseil-departemental-du-jura
Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Une hypothèse de montage financier de l’opération est évoquée de manière détaillée dans la réponse à la question 71. En revanche, la question de la répartition du financement entre les quatre collectivités partenaires n’a pas été abordée.
Comme tout projet à vocation économique, il est difficile d’en prévoir sa viabilité à long terme. En tout état de cause, le groupe Pierre & Vacances est tenu dans le cadre d’un bail commercial pendant minimum 12 années complété de 8 années d’indemnisation correspondant aux montants des loyers en cas de rupture du bail à ce terme. Dans ce contexte, la SEM propriétaire des équipements devra lancer un appel d’offre afin de désigner un nouvel opérateur.
Concernant l’eau, les premières études menées par le Département ont consisté à appréhender la faisabilité de l’approvisionnement du Center Parcs en eau potable avec deux hypothèses retenues (SIE Heute la Roche et SIE Centre Est). L’impact du réchauffement climatique a été également été pris en compte notamment pour estimer l’impact des prélèvements supplémentaires sur la source de la Papeterie (SIE Centre Est) avec l’hypothèse la plus défavorable de diminution des débits d’étiage de l’Ain de 50 %. Cette hypothèse sera reprise dans l’étude ultérieure de modélisation hydraulique de la source de la Papeterie avec impact sur les niveaux d’eau et les habitats aquatiques de l’Ain.
Les éléments détaillés de la question de l’approvisionnement en eau potable sont développés dans le document présenté par les services du Département lors de l’atelier thématique du 18 juin dernier en ligne sur le site du débat public.
Bonjour, Qui va financer le raccordement du parc aux réseaux d'eau potable ? (Sachant que la consommation en eau semble être de l'ordre de 450 m3 par jour).
Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :
Pour l’eau potable, 3 options sont possibles et seront choisies en fonction des résultats des études d’impact et de modélisation hydraulique à conduire sur les ressources concernées.
Option 1 : alimentation via le SIE Centre Est et la source de la Papeterie : coût entre 4.5 et 5.7 M €
Option 2 : alimentation via le SIE Heute la Roche et les communes du plateau : coût de l’ordre de
4 M € (sous réserve de trouver une nouvelle ressource d’eau).
Option 3 : alimentation mixte par ces deux ressources : coût de l’ordre de 5.2 M €.
Le coût global de la solution retenue, prise en charge par le service public d’eau potable, fera l’objet du modèle de financement suivant :
- La part des investissements dédiés spécifiquement au Center Parcs (raccordement du site, équipements sur site, part du renforcement des réseaux) sera identifiée et sera remboursée par le Center Parcs au service public par le biais d’une part fixe annuelle correspondant au montant de l’annuité de remboursement de l’emprunt contracté par le service public.
- La part du renforcement des réseaux, leur renouvellement à neuf et qui sera identifiée comme bénéfique au service public sera financée par la redevance payée par l’usager au premier rang desquels le Center Parcs. Ce dernier paiera la même redevance du service que l’ensemble des autres usagers.