Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
Vous souhaitez poser une question sur le projet ou sur le débat ? Remplissez le formulaire de participation ou créez un compte pour suivre l’ensemble de vos contributions et vous exprimer si vous le souhaitez sous un pseudonyme.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Au sujet du financement, il n'est pas clairement précisé quel est l'investisseur de départ. Contrairement aux autres thèmes plus précis, une telle opacité sur le financement, laisse à supposer que c'est une fois de plus le contribuable qui va s'endetter dans le cadre des travaux. Si la rentabilité n'est pas aussi idyllique que prévu, il y a fort à parier que l'investissement ne sera pas ou pas complètement remboursé. Pourquoi n'est-ce pas à Pierre et Vacances qui vise un enrichissement dans ce projet, de prendre le risque de l'investissement de départ, notamment des travaux ?
Bonjour,
Si le projet se réalise selon le montage convenu Pierre&Vacances-Center Parcs s'engage à garantir le paiement d'un loyer pendant une longue durée. Le bail de location des équipements à la société publique propriétaire serait (sans doute une SEM) de douze ans, et celle-ci aura la faculté de renouveler pour une ou plusieurs périodes de 9 années. Néanmoins, l'engagement financier de Pierre & Vacances-Center Parcs sera de 20 ans. Les loyers convenus avec les collectivités territoriales sont de 2,9 M€ la première année, 3,3 M€ la deuxième année, 3,8 M€ la troisième année et 4,2 M€ la quatrième année. A partir de l'année 5, le loyer annuel sera annexé sur l'indice de référence des loyers (IRL).
Y a-t-il déjà eu une délibération communale sur le projet ?
Réponse apportée par Dominique Bonnet, Maire de Poligny, le 7 juillet 2015 :
Le conseil municipal n'a délibéré que sur le pré-protocole avec le groupe Pierre et Vacances.
Quid des emplois et du niveau de rémunération si Pierre et Vacance qui négocie actuellement un accord avec un partenaire chinois devait passer purement et simplement sous pavillon chinois d'ici quelques années ?
Bonjour,
Le partenariat de long terme annoncé fin 2014 avec le promoteur chinois Beijing Capital Land porte sur l’implantation de sites du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs en Chine. Ce partenariat a pour objectif de répondre à une demande croissante de tourisme de proximité de la part des habitants des villes chinoises.
Cette collaboration avec Beijing Capital Land qui vise à étendre les activités du Groupe en Chine en accord avec sa stratégie d’internationalisation ne signifie donc en aucun cas qu’un projet de cession du Groupe, a fortiori à un acteur chinois, soit à l’étude ou envisagé.
Sur le doc reçu ce jour, les heures des réunions prévues à Plasne, Poligny, les 22 mai et 4 juin sont indiquées à 18h30/20h30, alors que le programme complet que nous sommes invités a consulter porte les horaires 20h/22h pour les mêmes réunions. Il serait bon que les documents diffusés soient cohérents. Les personnes qui ne consultent pas le programme complet auront des problèmes .
Suite à la réunion publique qui s'est tenue le 23 avril à Poligny, le calendrier des rendez-vous du débat a été amendé, avec des dates et des horaires revus et un nouvel atelier sur le thème de l'énergie. Dans la lettre électronique n°3, envoyée jeudi 7 mai, certaines modifications ont été omises. Merci de votre alerte. Voici les deux dates concernées, avec les bons horaires :
Mardi 19 mai, 20h00-22h00
Atelier Stratégies de développement local
Salle Péclet - Route de Poligny, 39210 Plasne
Mercredi 20 mai, 20h00-22h00
Atelier Emplois
Salle des fêtes - 1 rue du 4 septembre 1870, 39800 Poligny
Voici la lettre électronique corrigée :
http://www.armadiyo.com/mailings/cp-poligny/lettre-information-centerparcs-poligny-3/lettre-information-centerparcs-poligny-3.html
Vous pouvez également retrouver toutes les (bonnes) informations des prochains rendez-vous du débat sur notre site :
http://cp-poligny.debatpublic.fr/calendrier-du-debat
Bonjour, Président du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Seille, les élus locaux des 27 communes de la vallée de la Seille se posent la question si une étude d'incidence à été réalisée sur la Seille dans le cadre du projet center parc, en tenant compte des doléances du 2e contrat Seille signé en 2012, ceci dans le cadre d'une pollution des eaux du plateau avérée par le center parc ?
Bonjour,
Le site d’étude pour le projet est caractérisé par l’absence d’axe d’écoulement superficiel, en relation avec sa localisation dans un environnement karstique, qui favorise l’infiltration des eaux. Deux traçages effectués par un hydrogéologue ont été réalisés en 2014 afin de déterminer l’exutoire des eaux infiltrées au droit du site. Ils ont mis en évidence que le site d’étude était situé dans le bassin versant d’alimentation des sources de la Seille, et plus spécifiquement de celui de la résurgence de Pierre l’Enragé, située à Ladoye-sur-Seille.
La Seille constitue donc le principal exutoire superficiel final des eaux de pluie tombant au droit du projet, et a donc fait à ce titre l’objet de plusieurs investigations, afin de caractériser précisément les différentes composantes de ce milieu dans son état actuel, et de mettre en évidence les enjeux associés. Cette description a été menée à partir de données bibliographiques, et de plusieurs campagnes de terrain réalisées en 2014 et 2015 : mesures de débit, analyses physico-chimiques et hydrobiologiques, pêches électriques, description de la morphologie et des habitats. Cette description fait ainsi notamment état du second contrat de rivière du bassin versant de la Seille signé en 2012.
Si le projet se poursuit, une étude d’incidence sera menée sur la base de cet état initial, et permettra notamment de démontrer en quoi les caractéristiques du projet seraient compatibles avec les objectifs de ce contrat de rivière. Les dispositions qui seraient mises en œuvre pour intercepter les éventuels flux polluants associées aux eaux pluviales et gérer les eaux usées et les eaux de vidange des piscines de l’espace aqualudique seraient alors décrites avec précision.
Il n'est pas mentionné dans le projet de Pierre et Vacances, sur la zone concernée, la présence d'un des derniers félins, le lynx, espèce très fragile et protégée, dont les derniers individus sont, notamment, sur ce plateau de la forêt communale de Poligny. L'implantation du Center Parcs va briser son territoire et l'augmentation intense du traffic routier (près de 5000 véhicules par semaine d'après le rapport de P.et V.) va provoquer inévitablement la mort de nombreux de ces félins. Je suis étonnée que le rapport de P. et V. ne mentionne que la presence du chat forestier. Or, l'implantation du Center Parcs ainsi que la circulation routière importante (près de 5000 voitures d'après P. et V.) augmente les risques de diminution et de mortalité de cette population de félins.
La présence du Lynx est avérée sur le territoire et décrite dans le document d’état initial mis à disposition du public. La population de Lynx est même en expansion ces dernières années à l’ échelle régionale. Des investigations ont encore lieu pour identifier avec plus de précision la fréquentation du site par cette espèce. Dans le cas d’une réalisation du projet, les prochaines phases s’attacheraient à analyser les impacts, puis des mesures de réduction et/ou compensation seraient mises en place.
Le site sera-t-il accessible aux personnes de la région ? Si oui, à quel prix ?
Bonjour,
Un tarif préférentiel pour l’accès à la journée serait proposé aux habitants des communes de Plasne, Le Fied et Poligny.
Dans le coût annoncé du projet, il n'est pas fait d'estimation argent des dégâts occasionnés à la nature : - perte de valeur d'avenir de la forêt détruite pendant X années ? - perte de la production de cette forêt en oxygène pendant X années ? - dégâts occasionnés aux sol et sous-sol, inestimable ? - pollutions aériennes, souterraines, fluviales, etc., inestimable ?
Bonjour,
Le site d’une superficie de 86 ha environ serait implanté dans la forêt de Poligny, au sein d’un massif forestier de 1 000 hectares. Quarante hectares environ seraient défrichés et intégralement compensés, conformément à la législation.
Après de premières analyses essentiellement fondées sur des critères environnementaux, le groupe a réalisé une étude préalable (pré-diagnostic environnemental) sur le site de Poligny qui n’a pas démontré d’enjeux environnementaux majeurs.
De plus, dans le cadre de sa démarche de qualité environnementale, Pierre & Vacances-Center Parcs va au-delà̀ des règlementations et s’engage à réaliser un chantier vert, à faible impact environnemental, ce qui induit notamment la réduction des nuisances, pollution et consommation (nuisances acoustiques et visuelles, limitation pollution air, eau et sols, limitation consommation des ressources).
Enfin, l’un des atouts des Center Parcs repose sur leur caractère forestier. Il est donc essentiel pour Pierre & Vacances-Center Parcs de pérenniser les peuplements existants en pratiquant une gestion de la forêt adaptée. Le Plan simple de gestion forestier (PSG) du Domaine serait ainsi adapté avec des experts forestiers, comme pour tous les autres Center Parcs.
Les "groupe Pierre et Vacances", ses filiales et les sociétés qui les détiennent sont-elles des sociétés domiciliées en France et payent-elles les mêmes impôts que tout autre société ou bénéficient-elles de montage leur permettant l'évasion fiscale (bénéfices remontés dans les paradis fiscaux) ?
Bonjour,
Les sociétés du groupe Pierre & Vacances-Center Parcs payent les impôts dus selon le régime fiscal du pays dans lequel elles exercent leurs activités, qui sont exclusivement des pays de l’Union Européenne.