Question n°59
Forêt & délibération communale
, le
[Origine : Site internet]
Y a-t-il déjà eu une délibération communale sur le projet ?
Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:
Réponse apportée par Dominique Bonnet, Maire de Poligny, le 7 juillet 2015 :
Le conseil municipal n'a délibéré que sur le pré-protocole avec le groupe Pierre et Vacances.