Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
Vous souhaitez poser une question sur le projet ou sur le débat ? Remplissez le formulaire de participation ou créez un compte pour suivre l’ensemble de vos contributions et vous exprimer si vous le souhaitez sous un pseudonyme.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Je suis étonnée que le pré protocole d'accord ait été signé par nos élus sans prévoir le montant des routes d'accès au Center Parcs : 2 propositions sont faites dans le projet de P. et V. : - une route passant par Plasne pour les touristes venant de l'autoroute A 39 (RD 68 ) ; - ou une route passant par Champvaux et Barretaine qu'il faudrait réaménager (RD256) avec un carrefour. Or, dans le projet de P.et V. est visée aussi la clientèle venant de Suisse et de L'Est qui aurait tout intérêt dans ce cas à prendre la RD 256. Il me semble que, logiquement, c'est donc ces 2 voies d'accès qui seront prévues (et non pas une) et qui auront un coût faramineux car les touristes Suisses ne vont pas descendre à Poligny pour remonter par Plasne ? J'ai lu la proposition peu réaliste dans "la boite à idées" de faire passer tous les touristes (près de 5000 voitures par semaine) qui monteraient les Monts de Vaux pour aboutir au petit chemin forestier situé sur la N5 : ce chemin serait alors transformé en grande route et il faudrait créer un carrefour pour les véhicules venant de Champagnole. A quel prix tout ceci pour les contribuables et pour l'environnement ?
Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :
Suite aux remarques évoquées lors des différents ateliers du débat et compte tenu notamment des nuisances potentielles d'un accès via la traversée de Plane, une proposition alternative avec un accès direct via la RN5 par une forestière a été présentée. Cette solution a pour avantage d'éviter toute traversée de village avec un coût d'investissement qui s'élève à 1,5 M€ (élargissement de 3,5 km de route forestière et aménagement d'un carrefour sur la RN), bien inférieur à la solution RD 68. Cette solution permet également un accès direct des touristes venant de Suisse sans traverser Poligny.
Le projet de Center Parcs se situe sur la zone la plus productive de la forêt de Poligny. J'aimerais connaître en détail le revenu que CETTE zone apporte à la commune de Poligny et la valeur ajoutée apportée au territoire en termes d'emplois pour le gestionnaire, les entreprises de travaux forestiers locales, les transporteurs locaux, les scieries locales ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée récoltée par l’État dans le cadre de cette gestion DURABLE et BÉNÉFIQUE, pour l'environnement comme pour l'économie française, de la matière première Bois. J'aimerais aussi connaître en détail la gestion forestière prévue par le document d'aménagement de la forêt de Poligny, réalisé par l'ONF et validé par les services de la préfecture du Jura. J'entends beaucoup que cette parcelle va de toute façon être rasée. Le simple fait que la forêt de Poligny soit certifiée PEFC est en totale contradiction avec une coupe rase de plus de 150ha !! De plus aucun gestionnaire forestier qu'il soit privé ou public ne conseillerait une telle action. Dans ce type de forêt les arbres sont en général coupés petit à petit afin de laisser le temps à la régénération naturelle d'apparaître et ainsi couper les derniers grands arbres en laissant la place à des plus petits qui prennent le relais immédiatement. J'avais demandé que soit organisé un atelier sur la forêt. Il y a un réel besoin de vulgarisation sur ce thème auprès de la population qui est en général complétement néophyte et qui ne peut donc prendre toute la mesure de ce projet aberrant et destructeur d'espaces naturels d'autant plus lorsqu’ils sont générateurs de revenus et bénéfiques pour l'économie française !
Réponse apportée par l'ONF (Office national des forêts) Jura le 2 juin 2015
La forêt communale de Poligny, comme 96 % de la forêt communale du Jura, bénéficie d'un document d'aménagement forestier, réalisé par l'ONF en lien avec le conseil municipal de la commune qui délibère sur le document final. Lorsqu'il est terminé et avant sa mise en œuvre, ce document est transmis à la Direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt pour approbation par le préfet de région.
Pour Poligny, l'aménagement a été réalisé pour la période de 2005 - 2024, soit une durée de 20 ans qui est la durée de vie classique des aménagements en Franche Comté.
Les nouveaux documents d’aménagement de moins de 5 ans sont maintenant consultables sur internet, sur le site onf.fr. Ce n'est pas le cas de celui de Poligny qui est plus ancien et qui reste sous forme papier. Plusieurs exemplaires sont édités : un pour la commune, un pour l’administration, normalement stocké à la DDT du Jura (ou la préfecture), un au service forêt de l'agence ONF du Jura à Lons le Saunier, un à disposition du responsable de l'unité territoriale ONF de Poligny, et un pour chacun des 3 agents patrimoniaux de l'ONF qui ont chacun en charge une partie de la gestion de la forêt communale étant donnée la taille de ce massif.
Il est possible de consulter le document soit en le demandant au maire de Poligny ou à son adjoint chargé de la gestion de la forêt communale, soit en demandant à l'ONF à Lons le Saunier ou Poligny.
Les parcelles concernées par le projet Center Parc sont des parcelles résineuses adultes, essentiellement de sapins pectinés. Il n’est pas exact de dire qu'elles allaient de toute façon être rasées.
Sur la zone qui a été indiquée comme étant le projet d'emprise (soit 150 ha), le plan de gestion prévoit le renouvellement de certaines parcelles ou parties de parcelles forestières sur une surface d'environ 95 ha soit à peu près la moitié de la surface considérée.
Ce renouvellement qui est un processus normal dans la vie d'une forêt de production, consiste à remplacer les arbres ayant le diamètre d'exploitabilité recherché par des jeunes semis. Il se fait de manière progressive par la réalisation de coupes dites "de régénération" destinées à apporter la lumière nécessaire et suffisante au sol pour permettre le développement des jeunes arbres apparus sous les futaies tout en évitant le développement de la ronce et des essences moins précieuses. Les arbres adultes sont enlevés de façon régulière et homogène pour ne pas créer de trop grandes trouées et ne pas déstabiliser le peuplement.
La durée de cette régénération dépend de la dynamique d'installation des jeunes semis, et peut aller de 10 à 15 ans.
Au terme de cette période plus ou moins longue on obtient un peuplement de sapins faisant quelques mètres de hauteur, qui sera à son tour éduqué par le forestier pour devenir une futaie adulte.
La régénération des parcelles peut s'étaler sur plusieurs aménagements compte tenu de la durée du cycle de renouvellement et de la surface concernée, en fonction de l'âge et du diamètre des bois.
Ce renouvellement, qui ne concerne pas la totalité des parcelles de la zone considérée, est prévu dans l'aménagement forestier, et rentre dans la gestion durable et pérenne de l'état boisé. C'est le même cycle qu'en agriculture, mais avec une échelle de temps supérieure. Il y a donc aussi une pérennité du paysage forestier, sauf que les grands bois sont progressivement remplacés par des semis et plus jeunes arbres qui à leur tour grandissent.
Il ne s'agit donc pas de coupe rase, et encore moins de défrichement, mais de coupes progressives avec le maintien de l'état boisé et de la capacité de production de la forêt.
Les autres parcelles qui ne sont pas prévues en régénération sont passées régulièrement en coupe d'éclaircie, dites "d'amélioration", à rotation de 8 à 10 ans, lors desquelles on prélève l'accroissement biologique du peuplement, sans chercher à capitaliser des peuplements en général déjà riches dans cette zone.
Le programme annuel des coupes est prévu de façon explicite dans l'aménagement forestier et, dans ce genre de parcelles assez simples à gérer, suivi de façon scrupuleuse.
Les parcelles concernées par le projet sont situées sur les sols les plus fertiles de la forêt de Poligny et ont actuellement les peuplements les plus riches. C'est grâce à elles qu'il est possible de fournir des recettes de bois à la commune (375 000 € / an net depuis le début de l'aménagement, d'après le bilan à mi-aménagement que l'ONF a réalisé en 2014) et d'effectuer des travaux de reboisement et d'entretien dans des parcelles moins riches de la forêt.
La localisation du projet dans des zones de la forêt de Poligny moins productives et avec des sols plus superficiels serait beaucoup moins impactante pour l'économie forestière de ce massif.
Une estimation des parcelles concernées a été réalisée par les services des domaines en juin 2014. Le capital sur pied des peuplements de ces parcelles a été estimé à 11 500 €/ha. Le revenu brut de ces parcelles est actuellement d'environ 500 à 600 € par ha et par an (ce qui correspond à un accroissement de 10 m3/ha/an à 50 ou 60 €/m3).
Pour l'instant, il n'est pas nécessaire d'effectuer des travaux sylvicoles dans ces parcelles et donc on peut considérer que le revenu net est égal au revenu brut.
La totalité des recettes provenant de la forêt communale de Poligny (qui sont essentiellement des recettes issues de l'exploitation des bois) alimente le budget de la commune. Ces recettes sur la première moitié de l'aménagement ont été de 482 K€/an. Elles permettent les réinvestissements en travaux sylvicoles ou d'infrastructure. Le niveau de réinvestissement est de 13 % du montant des recettes sur la période depuis le début de l'aménagement (63 K€/an). Le solde est reversé au budget général de la collectivité de Poligny
L'ONF est rémunéré par les "frais de garderie" qui sont un pourcentage de l'ensemble des recettes de la forêt communale (12 % TTC avec une TVA de 20 % en dedans). Ces frais de garderie représentent 50 K€/an sur la période 2005-2014.
De plus la commune peut confier à l'ONF les travaux sylvicoles en acceptant le devis qui est proposé annuellement par l'agent de l'ONF au Conseil municipal. Ces travaux sont alors réalisés par les ouvriers forestiers de l'ONF ou des sous-traitants.
Le bilan financier net annuel de la forêt pour la commune de Poligny est de 370K€/an sur la première moitié de l'aménagement soit 126 €/ha/an. Ce bilan devrait être un peu moins favorable en deuxième partie de l'aménagement du fait d'une diminution des volumes exploités.
La forêt est certifiée PEFC. Cette certification engage le propriétaire à appliquer à sa forêt une gestion durable réalisée dans le cadre d'un aménagement forestier.
Concernant l'emploi généré par la gestion forestière et particulièrement par ces parcelles boisées, les chiffres sont assez variables selon les sources, mais il est possible de considérer qu'un emploi dans la filière bois est généré par l'exploitation de 500 à 1000 m3 de bois exploités (entre les ouvriers sylviculteurs, les gestionnaires, les exploitants forestiers, les transporteurs, les scieurs et employés de la 1ère et 2ème transformation).
Le volume généré par l'exploitation de ces parcelles peut être estimé annuellement à 10 m3/ha/an x 184 ha = 1840 m3/an soit environ 2 à 4 emplois locaux.
Ces résineux sont actuellement très recherchés par l'industrie de transformation locale qui craint à moyen terme une pénurie de ce type de produit.
Pourquoi la procédure de débat public est menée si hâtivement avant les élections régionales ? Pourquoi ne pas attendre calmement la prochaine échéance électorale pour débattre plus sereinement avec une nouvelle majorité qui serait éventuellement plus légitime ? Car dans ce contexte de précampagne, il semble difficile d'obtenir des interventions/engagements de la Région. On se retrouve ainsi avec les élus départementaux qui ne disent rien car devant prendre connaissance des dossiers, et des élus régionaux qui ne disent rien car la période est trop sensible pour eux... Pourquoi un projet si controversé ne se débat-il pas dans un contexte politique plus serein ?
Bonjour,
Le groupe Pierre & Vacances Center Parcs a saisi la Commission nationale
du débat public en vue de l'organisation d'un débat sur le projet de
Center Parcs à Poligny le 25 novembre 2014. Le 3 décembre, la CNDP a décidé de la tenue d'un tel débat et d'en confier l'organisation à la CPDP présidée par Claude BREVAN. Une des conditions de l'existence même du débat public est que celui-ci ait lieu suffisamment en amont de tout projet afin de garantir l'information du public et de lui permettre de véritablement débattre de l'opportunité d'un projet dont la réalisation n'est pas encore décidée. Or le calendrier prévisionnel du projet de Center Parcs prévoit, s'il venait à se réaliser, des travaux de construction entre 2017 et 2019. Au regard de ces éléments de temporalité et de la régularité des nombreuses échéances électorales en France, la CNDP ne pouvait repousser le débat après les élections régionales de décembre 2015 de sa propre initiative alors que ce n'était demandé ni par Pierre & Vacances qui ne désirait pas retarder sa décision de poursuivre ou non son projet à l'issue du débat public , ni par les collectivités territoriales partenaires qui souhaitaient disposer des éléments issus de ce débat avant de s'engager plus avant dans le projet.
Un des projets d'accès au futur Center parcs serait de passer par la RN5 et l'actuelle route forestière qui arrive à la cabane des Tartaroz. Ce qui signifie que les voitures passeront dans Poligny. Or, la ville est déjà surchargée par le passage des camions, bus et voitures sur cette même RN5 qui traverse la ville. Ce qui rend les rues de Poligny accidentogènes : des blessés graves et des morts chaque année ! Requête : je demande une étude approfondie sur : 1) comptage différencié (en été, en hiver, en semaine, le week-end, pendant les vacances scolaires) des véhicules sur la route de Genève entre le carrefour de la place des déportés et la sortie de la ville vers Vaux. 2) impact de cette circulation en termes d'émanation de gaz à effet de serre et de gaz toxiques sur la santé des polinois et villages alentours. 3) projection de la circulation quand le Center parcs sera ouvert, étude avec les mêmes critères que cités précédemment. 4) projection des accidents de la voie publique générée par l'augmentation de la circulation 5) quelles mesures sur cette route qui devraient déjà exister (feux tricolores ralentisseurs à l'entrée de Poligny - sortie de Vaux, à la hauteur de la rue du chantier, à la hauteur de la rue Pasteur ; multiplication des passages piétons pratiquement inexistants à l'heure actuelle,...) ? Il suffit de se poster sur la dite route de Genève pour constater que : 1) la plupart des voitures éprouvent le besoin de prendre leur élan pour "monter" la route de Genève (comme si les voitures modernes avaient besoin qu'on les lance pour pouvoir monter la côte) 2) la plupart des voitures arrivant du 1er plateau se croient encore en dehors de la ville et ne ralentissent que quelques mètres avant la place des déportés. On imagine l'amplification avec 400 voitures aller et retour 2 fois par semaine, + les trajets des 300 personnes travaillant sur le site. Merci de bien vouloir prendre en compte cette demande : que cette étude soit faite avant les conclusions du débat public et que la sté Pierre et Vacances en tienne compte dans ses décisions. Car même si ce problème dépend de la collectivité, il est généré par l'aménageur. A mon sens, il y a partage de responsabilité.
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
1) Comptage différencié (en été, en hiver, en semaine, le week-end, pendant les vacances scolaires) des véhicules sur la route de Genève entre le carrefour de la place des déportés et la sortie de la ville vers Vaux-sur-Poligny.
Les données disponibles à ce jour sur la Route Nationale n°5 se situent dans la traversée de Vaux-sur-Poligny et font état des trafics suivants (données DIR Est) :
- période nov./déc. 2014 (2 sens confondus) : environ 4400 véh/j dont 520 poids-lourds les jours ouvrés, environ 4400 véh/j dont 180 poids-lourds le samedi et environ 4200 véh/j dont 100 poids-lourds le dimanche,
- période vacances scolaires fév. 2015 (2 sens confondus) : environ 5200 véh/j les jours ouvrés, environ 13000 véh/j le samedi et environ 7600 véh/j le dimanche.
2) Impact de cette circulation en termes d'émanation de gaz à effet de serre et de gaz toxiques sur la santé des polinois et villages alentours.
Les émissions en dioxyde de carbone (CO2) sont très variables d’un véhicule à l’autre. La quantité de CO2 que rejette un véhicule de tourisme courant est de l’ordre de 90 à 150 g/km (source ADEME). En considérant une valeur moyenne de 120 g/km, la quantité de CO2 émise par le trafic supplémentaire lié au Center Parcs (ensemble des véhicules légers cité ci-après) dans les traversées de secteurs bâtis (Poligny / Vaux-sur-Poligny : 4.3 km) serait de 0.7 T/jour les jours de transition (vendredi et lundi) et de 0.2 T/j les autres jours. Nota : le trafic provenant de l’est (voir réponse suivante) n’est pas décompté dans ce calcul.
3) Projection de la circulation quand le Center parcs sera ouvert, étude avec les mêmes critères que cités précédemment.
Les prévisions de trafic généré par le Center Parcs figurent dans le dossier de maîtrise d’ouvrage. L’hypothèse maximaliste prévoit 1400 véh/j dont 8 poids-lourds (2 sens confondus) les jours de transition et 400 véh/j dont 8 poids-lourds les autres jours. Ces données concernent tous les véhicules, quelque soit leur usage (résidents, employés et livraisons) et quelque soit leur origine ; elles incluent ainsi une part de trafic qui parviendra sur le site par l’est (Suisse pour les résidents, région de Champagnole pour les employés) et ne traversera donc pas Poligny.
4) Projection des accidents de la voie publique générée par l'augmentation de la circulation
Cette évaluation est impossible car le risque routier n’est pas proportionnel au trafic.
5) Quelles mesures sur cette route qui devraient déjà exister (feux tricolores ralentisseurs à l'entrée de Poligny - sortie de Vaux, à la hauteur de la rue du chantier, à la hauteur de la rue Pasteur ; multiplication des passages piétons pratiquement inexistants à l'heure actuelle,...) ?
A ce jour, l’itinéraire d’accès au Center Parcs n’est pas définitivement arrêté. Si l’accès par la RN 5 est retenu, cette problématique pourra être examinée le moment venu par la collectivité compétente.
Les emplois seront-ils payés sur la base du SMIC courant, ou du SMIC hôtelier ? Plus élevé, les personnels travaillant dimanches et fêtes ? Pour les personnels logés, ou nourris, cela est un avantage en nature, ou retenues sur salaire ? Les personnels seront affiliés à la sécurités sociale ou la MSA ? ou autre ?
Bonjour,
Les emplois seront-ils payés sur la base du SMIC courant, ou du SMIC hôtelier ?
Dans la mesure où la société Center parcs relève de la Convention collective de l’Immobilier, les salariés seront payés sur la base de la grille de salaire du SNRT (Syndicat national des résidences de tourisme), augmentée des accords conventionnels. Les emplois se trouvent très majoritairement au-dessus de la grille du SNRT.
Plus élevé, les personnels travaillant dimanches et fêtes ?
Center Parcs est une société ouverte toute l’année, y compris donc les week-end, vacances scolaires et jours fériés. Par voie de conséquence, les heures de travail effectuées le dimanche et les vacances scolaires ne sont pas majorées. S’agissant des jours fériés hors 1er mai, ils feront l’objet de récupération s’ils sont travaillés. Quant au 1er mai, il est payé double s’il est travaillé.
Pour les personnels logés, ou nourris, cela est un avantage en nature, ou retenues sur salaire ?
Aucun collaborateur n’est logé et ceci, afin que les cottages demeurent à la disponibilité des clients. Pour les repas sur site, l’employeur verse une participation et le collaborateur complète selon ce qu’il désire consommer (le complément sera plus élevé si le collaborateur consomme un repas complet). En fonction de ce qu’il consomme, le salarié devra payer entre 1 et 3€ le déjeuner.
Les personnels seront affiliés à la sécurités sociale ou la MSA ? ou autre ?
Les collaborateurs sont tous affiliés à la Sécurité sociale.
Par ailleurs les collaborateurs bénéficient de :
- 13ème mois
- Prime d’Ancienneté
- Convention collective de l’immobilier
- Accord ARTT (Aménagement de la réduction du temps de travail)
- Mutuelle de Groupe et Prévoyance
- Restaurant d’entreprise
- Service de navettes
- Conditions préférentielles d’accès aux Domaines
74 questions posées sur le site du débat public... Seules 8 réponses apportées à ce jour... Les autres sont en cours de traitement ! 3 réunions publiques... Les questions pertinentes sont sensiblement les mêmes et toujours pas de réponses concrètes !
La commission particulière s’engage à ce que les réponses aux questions relatives au projet et au débat soient apportées dans les meilleurs délais, de préférence sous quinzaine.
Quoi qu’il en soit, l’ensemble des questions trouvera une réponse avant le 20 juillet, date de clôture du débat public.
Bonjour à tous, Suite à la réunion d'hier soir à Plasnes, peut-on espérer la création sur ce site d'une "boîte à idées" qui permette de présenter des projets alternatifs à celui de Center Parcs ? Cela permettra ainsi de fédérer et de rassembler des idées qui permettront de valoriser réellement la richesse du Jura tant au niveau culturel que du terroir.
La « Boite à idées » est en effet en ligne sur le site de la CPDP à cette adresse : http://cp-poligny.debatpublic.fr/boite-a-idees
Vous pouvez y proposer vos options alternatives ou complémentaires au projet présenté par le Maître d’ouvrage, le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs et commenter les propositions déjà mises en ligne.
A Hattigny, comment sont pris en charges les personnes qui sont victimes d'accidents bénins ou plus graves ? A quelle fréquence les secours (pompiers) interviennent ? Combien y a-t-il eu d'interventions des secours en 2014 ?
A Hattigny, les personnes victimes d’accidents ou de malaises sont tout d’abord prises en charge par :
- le service interne de sécurité dont les employés sont tous PSE2 (Premier Secours en Equipe niveau 2 qui est le diplôme de secourisme également utilisé par les pompiers) dans le cas où l’accident ou le malaise se produit hors de la piscine,
- les surveillants aquatiques, également tous PSE2, dans le cas où l’accident ou le malaise se produit au sein de la piscine.
Dans le cas d’un accident ou malaise bénin (écorchures, brûlures légères, piqures d’insectes, hématomes,…) , le soin se fait sur place ou à l’infirmerie de la piscine, une fiche indiquant les médecins locaux, pharmacies, … peut également être remise aux clients.
Dans le cas d’un accident ou malaise nécessitant des examens spécialisés ou des actes médicaux , les services externes de secours (SAMU ou Pompiers) sont appelés et prennent en charge la victime.
Attention les chiffres donnés ci-dessous ne distinguent pas les accidents des maladies ou malaises faits par les clients et qui n’ont pas de lien direct avec les activités proposées sur site :
En 2014, il y a eu environ 750 interventions de secours par le service interne de sécurité et environ 450 interventions par les surveillants aquatiques, tous accidents confondus (accidents ou malaises avec évacuation et accidents ou malaises bénins).
Le nombre d’intervention des secours externes (pompiers ou SAMU) pour les clients du parc s’élève à 184 pour 2014.
Ces chiffres correspondent au Center Parcs de Moselle, deux fois plus grand que celui envisagé à Poligny.
610 emplois ont été annoncés à Hattigny lors de l'ouverture en 2010. Combien ont bénéficié d'aides publiques diverses ou par le biais de la formation ? Quel est le montant de ces aides ? A ce jour combien de personnes ayant bénéficié d'aides sont encore en poste ? Quel est l'effectif total en 2015 pour le même périmètre ? Dans le projet jurassien, combien d'emplois seront aidés (formation comprise) et quel sera le coût pour les collectivités ?
L’effectif du Domaine des Trois Forêts était de 610 personnes le 10 août 2010 après quelques semaines de l’ouverture du site. 406 personnes ont bénéficié d’aide à l’emploi et/ou de formation dont 167 personnes formées par le Conseil Régional de Lorraine et 239 personnes formées par Pôle Emploi. La région et le département ont mis à profit l’implantation du Center Parcs pour réaliser des plans d’aide et de formation pour certaines branches professionnelles (Hôtellerie-Restauration, MNS …) afin de couvrir leurs besoins. Nous ne disposons pas du montant d’aides dédié spécifiquement au projet Center Parcs en 2010.
L’effectif du Domaine est comparable en 2015, 5 années après l’ouverture. Le travail conjoint avec les différents services de l’emploi et de la formation ne s’est pas arrêté le lendemain de l’ouverture. En Moselle 59% des salariés du domaine étaient auparavant au chômage et 11% étaient bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).