Question n°143
Procédures post-débats
, leLe débat public terminé, si Pierre et Vacances décide de poursuivre son projet de Center Parcs, différentes procédures, soumises à enquête publique, devraient être engagées en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires. Une information complète sur celles-ci serait la bienvenue.
Bonjour,
Si Pierre & Vacances-Center Parcs décide à l’issue du débat public de poursuivre le projet de Center Parcs à Poligny, ce dernier sera soumis à une série de procédures administratives qui impliquent la réalisation d’études techniques et environnementales complémentaires très denses ainsi que la réalisation d’études d’impacts.
Ainsi, Center Parcs devra pour s’implanter obtenir diverses autorisations administratives. Ces autorisations administratives comprennent :
- L’autorisation de défrichement (fait l’objet d’une enquête publique)
- Le permis de construire (fait l’objet d’une enquête publique)
- L’autorisation au titre de la loi sur l’eau (fait l’objet d’une enquête publique)
- La dérogation au titre des espèces protégées (si besoin) (ne fait pas l’objet d’une enquête publique)
Les enquêtes publiques préalables à l’attribution éventuelle de ces autorisations constitueront une nouvelle phase de concertation avec le public.
Vous trouverez davantage de précisions sur le site internet du débat public, dans la rubrique « documents du porteur de projet », en lisant la note relative aux procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet de Center Parcs à Poligny (disponible aussi en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/v3_poligny_article_procedure_-dossier_maitre_douvrage_v08_04_15_cfl.pdf )