Question n°152
Taxe de séjours
, leLe Conseil Général, en date du 4 juillet 2014, écrit dans le préprotocole d'accord : "630 000 nuités générées par ce projet (365 jours/an) avec un taux d'occupation d'environ 80 % en moyenne". Dans cette prévision, quel sera le montant annuel des taxes de séjours versé par le Center Parcs, et quelle collectivités en seront bénéficiaires ?
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Lors de la préparation du protocole, la possibilité de collecter une taxe de séjour a été évoquée mais non estimée dans la mesure où elle n'est pas mise en place pour l'instant sur le territoire tout en sachant que son taux est très variable (de 0.20 € à 1,50 € par nuitée en fonction du type et de la qualité de l'hébergement). De son côté, Pierre & Vacances évaluait le montant de cette taxe à 250 000 € de recettes par an.
Cette taxe bénéficie essentiellement aux communes où aux intercommunalités. Le Département peut éventuellement mettre en place une taxe additionnelle de 10 %.