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Question n°153

Financement du Center Parcs par les collectivités

Ajouté par Attale MOTTET BOESCH (Plasne), le
[Origine : Site internet]

Compte tenu des restrictions budgétaires actuelles et de l’état de leurs finances, comment les collectivités vont-elles financer leur apport en capital et fonds propres sans recourir à l’emprunt ?

Date de la réponse:
Réponse de Le Conseil départemental du Jura, le
Réponse:

Avant d'apporter une réponse sur le plan de la technique financière, il convient d'examiner préalablement ce dossier à la lumière de la récente loi NOTR : quelles collectivités pourront désormais intervenir sur ce type de projet compte tenu notamment de la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions ? Malgré le maintien de la compétence tourisme du département, il n'est pas certain à ce jour qu'il puisse accompagner ce type d'opérations.

S'agissant du financement, la piste du recours à l'emprunt semble naturelle pour cette opération. Toutes les opérations d'équipement (en maitrise d'ouvrage, subvention aux tiers, participation ...) doivent normalement être intégrées dans une programmation pluriannuelle des investissements qui fait partie intégrante du débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget. A partir de ce document de pilotage stratégique les collectivités devront effectuer des choix, arrêter des priorités, sélectionner les projets en fonction de leur capacité propre à en assurer le financement. Ces quelques orientations de gestion sont pour la plupart déjà en œuvre au sein des collectivités locales.