Coût des infrastructures pour la collectivité

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

L’hypothèse désormais privilégiée d’un accès routier direct au Center parcs via une route forestière connectée à la RN5 fait ressortir un coût global de 1,5 M€ comprenant l’élargissement de la chaussée de la route forestière sur 3,5km et l’aménagement d’un carrefour sur la RN5.

Pour la fibre optique, l’investissement s’élèverait à 0,4 M€ comprenant la pose d’une conduite fibre optique sur 5,8 km.

Pour l’eau potable, 3 options sont possibles et seront choisies en fonction des résultats des études d’impact et de modélisation hydraulique à conduire sur les ressources concernées.

Option 1 : alimentation via le SIE Centre Est et la source de la Papeterie : coût entre 4.5 et 5.7 M €

Option 2 : alimentation via le SIE Heute la Roche et les communes du plateau : coût de l’ordre de

4 M € (sous réserve de trouver une nouvelle ressource d’eau).

Option 3 : alimentation mixte par ces deux ressources : coût de l’ordre de  5.2 M €.

Pour l’assainissement, 2 options sont possibles et seront choisies en fonction des résultats des études d’impact.

Option 1 :

- Assainissement du Center Parcs avec la commune de PLASNE :          coût de l’ordre de 2.9 M €

- Réhabilitation de la station de Poligny :                                               cout de l’ordre de 5.2 M €

Total investissement à court terme sur le territoire :                                  8.1 M €

Option 2 :

- Assainissement du Center Parcs avec la commune de POLIGNY:        coût de l’ordre de 7.8 M €

- Pas d’investissement sur PLASNE

Total investissement à court terme sur le territoire :                                 7.8 M €

Le coût global de la solution retenue, prise en charge par le service public d’eau potable ou d’assainissement, fera l’objet du modèle de financement suivant :

- La part des investissements dédiés spécifiquement au Center Parcs (raccordement du site, équipements sur site, part du renforcement des réseaux) sera identifiée et sera remboursée par le Center Parcs au service public par le biais d’une part fixe annuelle correspondant au montant de l’annuité de remboursement de l’emprunt contracté par le service public.

- La part du renforcement des réseaux, leur renouvellement à neuf et qui sera identifiée comme bénéfique au service public sera financée par la redevance payée par l’usager au premier rang desquels le Center Parcs. Ce dernier paiera la même redevance du service que l’ensemble des autres usagers.