Question n°25
Coût du débat public
, lePourrions-nous connaître le coût du débat public en tant que tel ? Et par qui il est financé ?
Aux termes de l’article L. 121-9 III du code de l’environnement, « Les dépenses relatives à l’organisation matérielle d’un débat public sont à la charge du maître d’ouvrage ou de la personne publique responsable du projet ».
L’organisation matérielle du débat est donc financée par le groupe Pierre & Vacances Center Parcs, maître d’ouvrage du projet.
En revanche, pour garantir l'indépendance des membres de la CPDP, la Commission nationale du débat public se charge du versement de leurs indemnités et remboursement des frais de déplacements conformément à l’article R. 121-16 du code de l’environnement.
Les conditions et leur montant ont été fixés par arrêté du 22 décembre 2005, relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières.
Le coût précis du débat public sur le projet de Center Parcs sera rendu public à l’occasion de la publication du compte rendu du débat le 20 septembre 2015.