Retour sur investissement pour les collectivités

Bonjour,

Pour les équipements vendus à la SEM, en ce qui concerne le retour sur investissement des collectivités territoriales, Pierre & Vacances-Center Parcs s’engage sur un premier bail commercial de 12 ans à renouveler. Il est également rappelé que, en cas de non renouvèlement à l’initiative de PVCP, l’engagement financier de paiement des loyers est de 20 ans.

Les loyers convenus avec les collectivités territoriales sont de 2,9 M€ la première année, 3,3 M€ la deuxième année, 3,8 M€ la troisième année et 4,2 M€ la quatrième année. A partir de l’année 5, le loyer annuel sera annexé sur l’indice de référence des loyers (IRL). Le paiement est garanti par une caution de la société mère du Groupe PVCP.

Par ailleurs pour ce qui concerne la vente en l’état futur d’achèvement à la SEM, celle-ci bénéficiera d’une garantie bancaire d’achèvement délivrée par une grande banque française.

Complément de réponse apporté par le Conseil départemental du Jura le 3 juin 2015 :

Le retour sur investissements est garanti à deux niveaux :

• d'une part sur les retombées fiscales dont vont bénéficier les collectivités notamment sur les contributions économiques telles que la Contribution foncière des entreprises (CFE), la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et touristiquse au travers de la taxe de séjour.

• d'autre part, sur le loyer versé par l'exploitant Pierre & Vacances qui est engagé au minimum sur une période de 20 années vis-à-vis de la Société d'économie mixte qui portera les équipements collectifs.

Enfin, les retombées économiques globales sur le territoire (en dehors du Center Parcs) impacteront les acteurs économiques locaux en volume d'activité (commerces, services, artisanat, entreprises de sous-traitance, approvisionnement en local) ce qui aura des incidences en termes de fiscalité locale mais également en termes d'emplois.