Finances publiques

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 26 juin 2015 :

Les collectivités territoriales sont sollicitées par le groupe Pierre&Vacances dans le cadre d'un partenariat financier sur cette opération. Le montage juridico-économique conçu par Pierre & Vacances est organisé autour de la création d'une société d'économie mixte (SEM), dont la majorité du capital serait détenue par les quatre collectivités partenaires à savoir la Région Franche-Comté, le Département du Jura, la Communauté de communes de Grimont et la Ville de Poligny, celle-ci se portant acquéreur des équipements collectifs du Center parcs dont la valeur est estimée à 68,6 M€.
Par la suite, ces équipements seraient mis en exploitation par le groupe Pierre&Vacances dans le cadre d'un bail commercial qui garantit un loyer à la SEM pendant 12 années et d'une indemnisation de 8 années supplémentaires correspondant au montant des loyers en cas de non reconduction du bail, soit au total un loyer garanti au minimum pendant 20 ans.
La part envisagée des collectivités pour la capitalisation de la SEM s'élève à 16,8 M€ complété par 2 M€ en comptes courants soit un montant total de 18,6 M€ réparti entre les quatre collectivités concernées (aucune négociation n'a été engagée sur la répartition de ce montant).
Une pré-étude financière a permis de simuler un modèle économique de la SEM qui permet de dégager une rentabilité à partir de l'année N+7.

Le projet est financé dans le cadre des dispositifs et politiques mises en œuvre par les collectivités et par conséquent ne suscitera pas d'imposition supplémentaire pour le financement de la SEM. En revanche, les retombées fiscales du projet sur le territoire devraient être significatives.