Question n°81
Elections régionales
, le
[Origine : Site internet]
Pourquoi la procédure de débat public est menée si hâtivement avant les élections régionales ? Pourquoi ne pas attendre calmement la prochaine échéance électorale pour débattre plus sereinement avec une nouvelle majorité qui serait éventuellement plus légitime ? Car dans ce contexte de précampagne, il semble difficile d'obtenir des interventions/engagements de la Région. On se retrouve ainsi avec les élus départementaux qui ne disent rien car devant prendre connaissance des dossiers, et des élus régionaux qui ne disent rien car la période est trop sensible pour eux... Pourquoi un projet si controversé ne se débat-il pas dans un contexte politique plus serein ?
Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:
Bonjour,
Le groupe Pierre & Vacances Center Parcs a saisi la Commission nationale
du débat public en vue de l'organisation d'un débat sur le projet de
Center Parcs à Poligny le 25 novembre 2014. Le 3 décembre, la CNDP a décidé de la tenue d'un tel débat et d'en confier l'organisation à la CPDP présidée par Claude BREVAN. Une des conditions de l'existence même du débat public est que celui-ci ait lieu suffisamment en amont de tout projet afin de garantir l'information du public et de lui permettre de véritablement débattre de l'opportunité d'un projet dont la réalisation n'est pas encore décidée. Or le calendrier prévisionnel du projet de Center Parcs prévoit, s'il venait à se réaliser, des travaux de construction entre 2017 et 2019. Au regard de ces éléments de temporalité et de la régularité des nombreuses échéances électorales en France, la CNDP ne pouvait repousser le débat après les élections régionales de décembre 2015 de sa propre initiative alors que ce n'était demandé ni par Pierre & Vacances qui ne désirait pas retarder sa décision de poursuivre ou non son projet à l'issue du débat public , ni par les collectivités territoriales partenaires qui souhaitaient disposer des éléments issus de ce débat avant de s'engager plus avant dans le projet.