Question n°85
Questions diverses
, leEn tant que contribuable, je suis opposé au partenariat public-privé, car bien souvent les bénéfices sont privatisés et les pertes socialisées. Je souhaite connaître le montant du financement de la région, du département, de la communauté de communes, ainsi que les conditions de vente des 86 ha de forêt. Qu'en est-il des emplois promis : est-ce des CDI, des CDD ? Est-ce des temps pleins ou des temps partiels ? A supposer qu'après plusieurs années cela ne soit plus rentable, qui assumera l'entretien de ce village ? Problème également de l'approvisionnement en eau ? Où va-t-on trouver les centaines de m3 nécessaires par jour, sans pénaliser les riverains ?
Réponse fournie par le maître d'ouvrage le 27 août 2015 :
Bonjour,
Les équipements collectifs regroupent l’espace aquatique, les équipements ludiques, les commerces et les restaurants. Estimés à 66 millions d’euros HT, ils seraient cédés, avec leurs terrains, à une société essentiellement publique (société d’économie mixte à l’étude). Cette dernière louerait ce patrimoine à la société d’exploitation du domaine (filiale à 100 % de Pierre &Vacances -Center Parcs) moyennant un loyer qui permettrait le remboursement intégral de l’emprunt en capital et en intérêts, hors fonds propres. Si le projet se réalise, Pierre & Vacances-Center Parcs s’engagera financièrement sur vingt ans et assumera au titre du bail le risque commercial et l’ensemble des charges d’entretien, de renouvellement et de réparations permettant le maintien en bon état de l’équipement sur toute la durée du bail.
Il y aura de 250 à 500 emplois crées en phase de chantier (en fonction des phases), soit pendant deux ans environ. Puis 300 emplois directs en phase d'exploitation dont 85% en CDI et plus de 60% à temps plein. Vous pouvez vous rapporter utilement au document sur les emplois à Center Parcs, les effectifs, les salaires, les avantages, etc… disponible sur le site internet du débat public dans la rubrique « documents du porteur de projet » ou via ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/emplois_-_rh_center_parcs_france_poligny.pdf
L'entretien du Domaine sera assuré par Pierre & Vacances-Center Parcs, avec une garantie de bon état dans le cas d'une cession éventuelle de l'exploitation.
Concernant le prélèvement en eau potable, vous pouvez vous rapporter utilement à la fiche technique du Conseil Départemental en ligne sur le site internet du débat public dans la rubrique "les documents du Conseil Départemental du Jura", ou en cliquant sur ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/documents-du-conseil-departemental-du-jura
Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Une hypothèse de montage financier de l’opération est évoquée de manière détaillée dans la réponse à la question 71. En revanche, la question de la répartition du financement entre les quatre collectivités partenaires n’a pas été abordée.
Comme tout projet à vocation économique, il est difficile d’en prévoir sa viabilité à long terme. En tout état de cause, le groupe Pierre & Vacances est tenu dans le cadre d’un bail commercial pendant minimum 12 années complété de 8 années d’indemnisation correspondant aux montants des loyers en cas de rupture du bail à ce terme. Dans ce contexte, la SEM propriétaire des équipements devra lancer un appel d’offre afin de désigner un nouvel opérateur.
Concernant l’eau, les premières études menées par le Département ont consisté à appréhender la faisabilité de l’approvisionnement du Center Parcs en eau potable avec deux hypothèses retenues (SIE Heute la Roche et SIE Centre Est). L’impact du réchauffement climatique a été également été pris en compte notamment pour estimer l’impact des prélèvements supplémentaires sur la source de la Papeterie (SIE Centre Est) avec l’hypothèse la plus défavorable de diminution des débits d’étiage de l’Ain de 50 %. Cette hypothèse sera reprise dans l’étude ultérieure de modélisation hydraulique de la source de la Papeterie avec impact sur les niveaux d’eau et les habitats aquatiques de l’Ain.
Les éléments détaillés de la question de l’approvisionnement en eau potable sont développés dans le document présenté par les services du Département lors de l’atelier thématique du 18 juin dernier en ligne sur le site du débat public.