Point de vue n°9
Cahier d'acteur du groupe EELV du CR Franche-Comté
Représenté(e) par M. Marc BORNECK, Président du groupe EELV du CRFC
A l'heure où l'argent public se fait rare, nous pensons qu'il y a lieu de répondre au principe d’intérêt général, et ce projet est d’un intérêt particulier, notamment au profit de l’opérateur Pierre et vacances. Sur notre territoire, un certain nombre de projets touristiques ont besoin d’être aidés. Les sommes qui seraient consacrées à un Center Parc absorberaient la totalité des aides touristiques. Par ailleurs, d’un point de vue environnemental, le choix de ce site sur un sol karstique n’est pas sans poser de nombreuses questions.
Compétences environnementales ? !!
Décidément aussi compétent en matière d'assainissement, qu'en matière de protection des captages d'eau destinées à la consommation humaine, le rédacteur du cahier d'acteur présenté au nom du groupe politicien EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS ignore encore et toujours les règles légales en vigueur.
L’important n’est pas là, puisqu’il peut « PARLER » d’environnement! C’est la seule chose importante !!
Il écrit : « … la capacité nécessaire au bon fonctionnement d’une STEP pour accepter la vidange complète des bassins de l’aquamundo (500 m3). En effet, pour recevoir une telle quantité d’eau, une station d’épuration doit avoir la taille requise, et ceci, pour seulement une vidange annuelle. »
Que dit la réglementation ?
Code .. santé publique Version consolidée au 15 fév 2009 .
Article R1331-2 Modifié par Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 3 JORF 27 décembre 2006 en vigueur au plus tard le 27 juin 2007 .
Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées :
a) Directement ou par l'intermédiaire de canalisations d'immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d'être la cause, soit d'un danger pour le personnel d'exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d'une dégradation des ouvrages d'assainissement et de traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement ;
b) Des déchets solides………..
c) Des eaux de source ou des eaux souterraines, ……….
d) Des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte.
(Voir aussi à la section 3.1 : l’arrêté du 22 juin 2007 (art 6 et 17-V)
Les citoyens sont décidément bien défendus par de tels élus, qui "parlent" politique mais ne connaissent strictement rien aux dossiers techniques qui leur servent de prétexte, pour paraître.