Avis n°75
[Proposition] Note sur l'autonomie alimentaire de la CC Comté de Grimont
, leCette note a pour objet de réfléchir à la mise en place d'activités agricoles locales permettant de nourrir la totalité de la population de la CC Comté de Grimont, soient 10 669 habitants.
Il convient de préciser que :
1)Production agricole :
Les calculs sont issus d'une étude menée par l'association Terre de Liens Normandie. Ils sont basés sur des moyennes nationales et ont une valeur statistique. Ils ne sont pas applicables stricto senso au contexte de l'écosystème de la CC Comté de Grimont, mais ils ont le mérite de donner des indications sur la quantité indispensable de terres cultivables en adéquation avec les productions, et, en corollaire, le nombre nécessaire d'emplois ETP.
Précision importante : le mode d'agriculture étudié est l'agriculture biologique.
2) Rôle des collectivités pour favoriser la production alimentaire locale :
Différentes mesures incitatives et/ou réglementaires peuvent être mises en place par les communes et communautés de communes pour favoriser cette agriculture patrimoniale qui s'inscrit dans une économie circulaire locale, auto-créatrice d'emplois.
Ressources :
http://convertisseur.terredeliensnormandie.org/
PJ : Convertisseur alimentaire, dossier technique
PJ : Questions et objections au convertisseur Terre de Liens
- Guide pratique et retours d'expériences : Agir sur le Foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales - édition Terre de Liens
PJ : Communiqué de presse convertisseur alimentaire
PJ : Scénario Afterres 2050, SOLAGRO
Calculs pour une production agricole destinée à nourrir les habitants de la Communauté de communes du Comté de Grimont
L'agriculture jurassienne participe largement à l'économie du département par sa production exportatrice de vins et de fromages de prestige. Elle pourrait aussi ajouter une forme d'agriculture dont la fonction serait d'alimenter les jurassiens et de générer une économie circulaire locale.
A titre d'exemple, voici une projection sur le territoire de la Communauté de communes du Comté de Grimont.
Il est bien évident que le but n'est pas de nourrir en auto-production locale tous les habitants de la Communauté de communes. Cependant, les enjeux de l'environnement, et plus particulièrement ceux du dérèglement climatique, ceux de l'appauvrissement de la biodiversité, et ceux de l'artificialisation des sols, obligent à se poser la question de la relocalisation des productions alimentaires, de préférence en agriculture biologique.
Dans cette perspective, les élus qui soutiennent une politique orientée dans ce sens jouent "gagnant-gagnant". Ils œuvrent pour une diminution des émanations de gaz à effet de serre, ils soutiennent la création d'emplois pour la plupart indépendants* et ils participent à la réduction de la dépense publique en matière de santé.
* Les projections de l'installation agricole annoncent environ 35 à 40% d'installés en "hors cadre familial" (= ne bénéficiant d'aucune ferme familiale) dans les 15 ans à venir.
Paramètres :
- Le calcul est pour l'ensemble des habitants de la CC, soient 10 669.
- L'approvisionnement tient compte des saisons, aucune importation.
- Il n'est pas tenu compte des spécificités locales, à savoir le lait à comté et la vigne.
- Le mode d'agriculture est celui du cahier des charges de l'agriculture biologique.
- Le calcul est fait à partir du convertisseur "avancé", au nombre d'habitants (voir site).
- Surface de la CC : 264 km2 = 26 400 ha.
Résultats, voir site http://convertisseur.terredeliensnormandie.org/ :
Possibilités d'intervention des élus locaux pour le soutien d'une agriculture de proximité génératrice d'emplois
Les élus locaux peuvent agir pour une agriculture de proximité, paysanne et biologique…
- En soutenant le développement d'une agriculture biologique et paysanne qui favorise la diversité des productions et leur qualité.
- En facilitant la création et le développement de circuits courts et de proximité de commercialisation.
- En contribuant à retisser le lien entre les consommateurs citoyens et les producteurs.
- En proposant des produits locaux de qualité dans les restaurations collectives dont ils ont la responsabilité.
- En incitant à une diversification des productions afin d'améliorer la sécurité et la souveraineté alimentaires des territoires qu'ils ont pris en charge.
Il existe en la matière une vraie demande citoyenne. Pour exemples :
- A Poligny, citons l'association Alter'marché du Dan dont le nombre d'adhérents a été volontairement limité par les bénévoles. En effet, au-delà de 150 adhérents, la gestion bénévole de l'association est difficilement supportable. Devant cette demande forte, l'association cherche à soutenir la création d'autres associations ou d'autres formes d'accès aux produits locaux de qualité, peu onéreux (pas ou un intermédiaire, frais de transport et de stockage limités).
- A Lons-le-Saunier, le travail effectué par M. Thevenet, avec le soutien de M. Pélissard et de M. Lançon, fait de la cantine municipale un exemple en France. L'équipe municipale a œuvré depuis 20 ans pour que la cantine serve des produits de qualité, en grande partie issus de l'agriculture biologique locale. Une légumerie destinée à traiter les légumes bio. des maraîchers jurassiens va bientôt commencer son activité.
La liste des exemples jurassiens s'allonge. De nombreuses AMAPS se sont créées ; à Dole, l'association le Serpolet porte un espace-test agricole, un marché hebdomadaire bio., un drive bio. et a soutenu l'installation de plusieurs producteurs dans le pays dolois…
Comment les élus peuvent-ils faire pour soutenir l'installation agricole de porteurs de projet hors cadre familial ?
Responsables de l'aménagement du territoire, les élus locaux ont pour mission d'articuler l'agriculture avec les autres enjeux dans les documents d'urbanisme et de définir ainsi les espaces voués à la production agricole.
Ce qu'il est possible de faire :
- Mettre en place une zone agricole protégée.
- Utiliser des outils d'intervention foncière (droits de préemption, acquisition) qui permettent aux collectivités de préserver les terres et d'orienter leur usage, notamment via le bail rural environnemental, pour développer une agriculture biologique ou paysanne locale.
- Mener ou soutenir des démarches pour repérer du foncier disponible, organiser une veille foncière pour anticiper de futures disponibilités, etc…
- Mettre en réserve des terres ou financer le stockage par la SAFER ou un EPF (établissement public foncier) le temps de trouver un repreneur, constituer une unité viable pour l'installation, réhabiliter des terrains,…
- Mener ou soutenir des démarches de récupération et de réhabilitation des terres en friches, sensibiliser les propriétaires.
- Favoriser la transmission des fermes en finançant ou en portant des projets d'animation locale (repérage, sensibilisation et accompagnement des cédants, diagnostics d'exploitation, etc…)
- Agir plus directement en achetant et en mettant des terres à disposition, en créant des fermes communales ou intercommunales, en participant au financement d'acquisition de fermes.
- Aider à la création d'espaces-test.
- Favoriser l'accès au logement des agriculteurs.
Quel est le rôle des SAFER ?
Ce sont des partenaires privilégiés pour le développement d'une activité agricole de proximité. En effet, leurs trois grandes missions sont :
- Dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes.
- Protéger l'environnement, les paysages et les ressources naturelles
- Accompagner le développement de l'économie locale.
Les élus peuvent s'adjoindre l'aide et le soutien des SAFER pour s'engager dans une politique volontariste en faveur d'une agro-écologie de proximité, créatrice d'emplois.
Les élus peuvent-ils intervenir pour la mise en valeur de terres incultes ou manifestement sous-exploitées ?
Deux cas :
les friches
les biens sans maître
Sur le territoire jurassien, et sur celui de la Communauté de communes Comté de Grimont, un certain nombre de parcelles sont en friche ou en voie d'enfrichement, laissées à l'abandon par leurs propriétaires. La collectivité a les moyens d'agir pour que ces terres soient rétablies dans leur fonction productive.
En effet, le code rural prévoit ce cas - article L. 125-1 :
"… toute personne physique ou morale peut demander au préfet l'autorisation d'exploiter une parcelle susceptible d'une mise en valeur agricole ou pastorale inculte ou manifestement sous-exploitée depuis au moins trois ans par comparaison avec les conditions d'exploitation des parcelles de valeur culturale similaire des exploitations à caractère familial situées à proximité, lorsque, dans l'un ou l'autre cas, aucune raison de force majeure ne peut justifier cette situation. Le délai de trois ans est réduit à deux ans en zone de montagne. A la demande du préfet, le président du Conseil départemental saisit la commission départementale d'aménagement foncier qui se prononce, après procédure contradictoire, sur l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste du fonds ainsi que sur les possibilités de mise en valeur agricole ou pastorale de celui-ci.
Cette décision fait l'objet d'une publicité organisée afin de permettre à d'éventuels demandeurs de se faire connaître du propriétaire ou du préfet".
Par exemple, cette procédure a permis sur l'Ile de la Réunion la remise en culture de 1 100 ha soit directement par les propriétaires, soit sous forme de baux. 700 ha ont été récupérés par la SAFER pour rétrocession à des agriculteurs après des aménagements fonciers.
Par ailleurs, une commune peut aussi récupérer les biens vacants et sans maître.
C'est ainsi que la commune de Beaumont en Ardèche a récupéré 40 ha dont 15 ont été rachetés par des agriculteurs de la commune. Une ferme communale a été constituée à partir de 7ha de terres attenantes à une ancienne bâtisse.
Il est aisé de constater que s'il y a une réelle volonté politique, le développement d'une agriculture de proximité, selon des principes agronomiques qui respectent la vie et l'équilibre des sols, est réalisable. Il est possible de soutenir une agriculture modeste, paysanne, créatriced'emplois et agissant pour fournir localement une alimentation de qualité.
Note écrite par Véronique Guislain, citoyenne polinoise
administratrice du Pic noir
administratrice Terre de Liens Bourgogne Franche-Comté, membre du bureau national
37, rue de Boussières – 39800 - Poligny – 06 74 67 52 18
v.guislain-muret@biobatir-concept.fr