Question n°138
Quelles entreprises travailleront ?
, leBonjour, Nous avons appris que les pouvoirs publics allaient financer une partie du projet et nous souhaitons connaître environ quel montant va être donné et par qui ? Etant un acteur local important de la conception des bâtiments dans le Jura, nous souhaitons également connaître les coordonnées et le nom de l'interlocuteur du Maitre d'ouvrage de ce projet car il serait cohérent que les entreprises locales participent à ce projet. Cordialement, Ben
Réponse apportée par le maître d'ouvrage le 23 juillet 2015 :
Bonjour,
Les collectivités territoriales ne donneront pas de subventions mais investiront au travers d’une SEM (Société d’Economie Mixte) dans le projet en devenant propriétaires des équipements collectifs du parc, équipements collectifs qui seront loués à Pierre & Vacances-Center Parcs. Le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs s’engage sur le paiement des loyers définis contractuellement pour une durée de 20 ans, quelle que soit la fréquentation du parc.
Pour la SEM, la participation des quatre collectivités publiques s’élèverait à 16,8 M€ en apport en capital et 2 M€ en comptes courants d’associés soit 18,8 M€.
Le maître d’ouvrage Pierre & Vacances-Center Parcs favorisera au maximum la participation des entreprises régionales au projet, en travaillant avec les chambres consulaires très en amont pour présenter le projet et les procédés constructifs envisagés, présenter le processus d’appel d’offre et faciliter les groupements d’entreprises locales qui s’avereraient nécessaires. Les appels d’offrent seront organisés en corps d’état séparés. Pour certains corps d’état, le chantier pourra être subdivisé en plusieurs secteurs, ce qui facilite encore plus l’intervention d’entreprises locales de taille moyenne ou petite.
A noter également qu’il a été proposé lors du débat de mettre en place un comité de suivi économique (constitué des chambres consulaires et des organismes professionnels) qui aura pour mission notamment le suivi de ces mesures et pourra être force de proposition.
A titre d’exemples, dans les deux derniers Center Parcs ouverts, en Moselle et dans la Vienne, environ 75 % des marchés de travaux ont été attribués à des entreprises régionales. En outre, en Moselle par exemple, les entreprises originaires d’autres régions ont sous-traité plus de la moitié de leurs marchés à des entreprises locales.
Complément de réponse apporté par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
La participation des collectivités est mise en œuvre au travers la constitution d'une société d'économie mixte (SEM) qui devrait regrouper les quatre collectivités partenaires à savoir la Région Franche-Comté, le Département du Jura, la Communauté de communes de Grimont et la communes de Poligny et des partenaires privés. Cette SEM aurait pour vocation de racheter les équipements collectifs du Center Parcs pour les mettre à disposition dans le cadre d'un bail commercial à Pierre & Vacances qui en assurerait l'exploitation.
Pour la SEM, la participation des quatre collectivités publiques s'élèverait à 16,8 M€ en apport en capital et 2 M€ en comptes courants d'associés soit 18,8 M€ au total. La question de la répartition entre les différents partenaires n'a pas encore été abordée.
Concernant la mobilisation des entreprises locales, les collectivités territoriales seront très attentives à cette question. Néanmoins les règles de libre concurrence ne permettent pas de mettre en place des critères géographiques considérés comme discriminants pour le choix des entreprises dans les appels d'offre qui seront lancé par le maître d'ouvrage. De son côté le groupe Pierre & Vacances est prêt à collaborer avec les entreprises locales via les réseaux professionnels et consulaires afin les aider à bien se positionner sur les appels d'offre qui seront lancés en phase travaux.