Question n°134
Referundum, coût des débats
, lePourquoi ne pas demander l'avis de l'ensemble des Jurassiens par referundum ? Les débats ne permettent pas à l'ensemble de la population de se prononcer sur le projet. Ce sont des simulacres de "démocratie participative" pour reprendre une expression à la mode. Comme les enquêtes d'utilité publique, ces réunions ne servent qu'à entériner un projet déjà ficelé. Il faudra changer la publicité faite par l'office du tourisme pour le Jura, le pays qui "respire", en ajoutant : "qui respire dans sa bulle !". J'aimerais par ailleurs connaître le coût de tous ces débats ?
Bonjour,
La procédure du référendum d'initiative locale à laquelle vous faites référence diffère de celle du débat public qui n'a pas vocation à répondre à la question « pour ou contre » un projet. Le débat public est un temps d'ouverture, d'expression, d'écoute et d'échange pour le public et le maître d'ouvrage sur un projet dont la poursuite n'est pas encore arrêtée par ce dernier. Par ailleurs, à l'issue du débat, la commission a la charge de dresser un compte rendu des échanges. Elle ne se prononce pas sur le fond du débat et ne tire, à ce titre, aucune conclusion favorable ou défavorable sur le projet.
Le referendum d'initiative locale est un autre outil de concertation du public dont les conditions générales sont précisées aux articles LO 1112-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales. Ainsi, et aux termes de ces articles, « L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité » et « l'exécutif local est seul compétent pour proposer à l'assemblée délibérante l'organisation d'un référendum portant sur un acte relevant de sa compétence ».
Dans le cas présent, un tel référendum d'initiative locale ne pourrait être organisé sur le projet soumis à débat, les collectivités n'étant pas maître d'ouvrage du projet de Center Parcs. Leur maîtrise d'ouvrage directe ou par l'intermédiaire de syndicats dédiés se limiterait à la desserte du site par les équipements, eau assainissement électricité gaz et téléphonie. Le fait qu'elles envisagent de se porter acquéreur d'une partie des équipements du Center Parcs dans le cadre d'une société d'économie mixte ne leur confère pas la fonction de maîtrise d'ouvrage.
Le débat public diffère également de la procédure d'enquête publique codifiée à l'article L.123-1 du code de l'environnement et qui « a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement ».En effet, le débat public, se déroulant en amont, permet d'apprécier l'opportunité et la faisabilité du projet, tandis que l'enquête publique recueille l'avis du public sur les avantages et les inconvénients d'un projet délimité et donne lieu à un avis du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.
Enfin, s'agissant du coût du débat, celui-ci sera communiqué lorsqu'il sera finalisé dans le compte rendu de la CPDP.