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Question n°36

Responsabilités

Ajouté par Benjamin JACQUAND (Lons-le-Saunier), le
[Origine : Courrier]

Qui sont les patrons (donc responsables) de ce site ? Financement et responsabilités ?

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

Bonsoir,

Le maître d’ouvrage est le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs. Le projet est initié par le Groupe dans le cadre d’une collaboration avec les acteurs publics.

Les hébergements seraient financés par la vente des cottages et de leurs terrains, en majorité à des investisseurs institutionnels (assurances et caisses de retraite) et  à des particuliers. Ces hébergements seraient loués à long terme par bail commercial à la société d’exploitation Center Parcs France, filiale à 100 % de Pierre & Vacances-Center Parcs.

Les équipements collectifs seraient vendus avec leur terrain à une société essentiellement publique (société d’économie mixte à l’étude). Cette dernière louerait ce patrimoine à la même société d’exploitation du domaine (filiale à 100 % de Pierre & Vacances-Center Parcs).

Pour plus de précisions, voir le chapitre sur le montage juridique et le financement du projet du dossier du maitre d’ouvrage, page 54 et suivantes : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/dmo_center_parcs_poligny_vdef_bd.pdf

Les collectivités territoriales ont la responsabilité des aménagements des réseaux jusqu’aux limites du périmètre du site.