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Question n°32

La source de la Papèterie

Ajouté par Yves RIGOULET (Champagnole), le
[Origine : Courrier]

Center Parc établi en milieu karstique. Bravo pour l'humour du projet : favoriser l'infiltration des eaux pluviales en milieu karstique ! Plus sérieusement, les besoins en eau seront au maximum l'été (juillet-août), période pendant laquelle la source de la Papèterie est à son étiage, alors que les besoins en eau du secteur desservi par cette source (élevage, population, nouveau centre aquatique à Champagnole...) sont eux aussi au maximum. De plus, cette source est propriété communale (Champagnole) affermée à Véolia : si fourniture d'eau de cette source à Center Parcs, qui signe ? Véolia ou la commune ? Et si la municipalité décide de remunicipaliser cette source, sera-t-elle tenue par des accords qu'elle n'aura pas signés ?

Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 3 septembre 2015 :

Les besoins maximums du futur Center Parcs de Poligny sont estimés entre 435 m3 / jour (année basse) et 491 m3 / jour (année haute), avec une consommation de pointe instantanée de 64,4 m3 / h. Des études détaillées devraient permettre d’optimiser ces consommations pour atteindre l’hypothèse basse de la fourchette, voire l’améliorer.

Plusieurs solutions sont envisagées pour l’adduction en eau potable :

-       Le réseau du syndicat intercommunal de l’Heute-La-Roche pourrait satisfaire aux besoins sous réserve de réaliser de nouveaux forages et de trouver une nouvelle ressource en eau qui pourrait alors sécuriser aussi l’alimentation en eau potable de plusieurs communes du plateau.

-       A défaut, le réseau du syndicat du Centre Est, à partir de la source de la Papeterie permettrait une alimentation du site. Les premiers éléments étudiés tiennent compte des périodes d’étiage de la source de la Papeterie et évaluent l’impact des prélèvements maximum du Center Parcs à 6 % du débit d’étiage de la source. L’ensemble des prélèvements futurs (Champagnole, SIE du Centre Est et Center Parcs) représenteraient 10 % du débit minimum mensuel sur 5 ans.

Pour choisir la meilleure solution, des études d’impact seront préalablement réalisées notamment une modélisation hydraulique de la source de la Papeterie pour connaitre les impacts des prélèvements sur son débit et ceux liés de l’Ain en intégrant l’impact sur les habitats aquatiques de l’Ain.

Vous trouverez davantage de données chiffrées dans la fiche réseau relative à l'eau potable grâce à ce lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/fiche_aep.pdf ainsi que le support de présentation de l’atelier dédié aux équipements publics.

Concernant les questions administratives de signature, le décisionnaire est le Syndicat Mixte de la source de la Papeterie qui comprend la commune de Champagnole et le SIE du Centre Est. L’éventuelle décision des élus sera intégrée au contrat de délégation de service public actuel selon ses clauses.