Question n°117
Taxes locales
, leQuelles seront les incidences de tous les investissements publics des collectivités sur les taxes locales pour les particuliers des communes riveraines du Center Parc (taxe d'habitation, foncières, redevances diverses...) ?
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Les investissements sur les équipements publics de devraient pas avoir d'incidence sur la fiscalité locale. Concernant les voieries, le maître d'ouvrage est le Conseil départemental qui financera le projet dans le cadre du budget global consacré aux investissements routiers.
Pour les autres équipements, les maîtres d'ouvrage financeront les investissements sur fonds propres complétés par le recours à des emprunts voire dans certains cas des subventions sachant l'équilibre économique est basé sur les redevances supplémentaires que recevront ces maîtres d'ouvrage de la part de l'exploitant du Center Parcs.
Compte tenu de l'ampleur de certains aménagements et afin d'équilibrer les opérations de financement, il serait sans doute opportun de fixer une redevance forfaitaire à la charge de l'exploitant du Center Parcs.