Page 86 - Dossier du maître d'ouvrage sur le projet de parc éolien en mer de Fécamp

Projet de Parc éolien en mer au large de FÉCAMP 86
Annexes
Les autorisations requises pour
l’installation d’éoliennes en mer
Encadrement administratif et fiscal des parcs éoliens en mer
Autorisation
liée à
l’exploitation
Autorisation liée à
l’implantation
Obligationen cours
d’exploitation
Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
Autorisation d’occupation du domaine maritime
- Étude d’impact et enquête publique
- Paiement d’une redevance en contrepartie de la concession
Autorisation au titre de la loi sur l’eau
- Étude d’impact et enquête publique
Obligation de constituer des garanties financières pour le démantèlement
Soumission à la taxe spéciale pour les éoliennes en mer