Page 82 - Dossier du maître d'ouvrage sur le projet de parc éolien en mer de Fécamp

Projet de Parc éolien en mer au large de FÉCAMP 82
4.3. Une concertation continue
jusqu’à la mise en service
A l’issue du débat public, si le projet se poursuit, le
maître d’ouvrage prolongera le dialogue établi avec les
collectivités locales, les acteurs socio-économiques, le
monde associatif et le grand public.
Les modalités de la démarche de participation et d’in-
formation alors mise en œuvre seront soumises à la
CNDP qui statuera sur ces propositions.
L’exploitation du parc éolien en mer au large de Fécamp
devrait démarrer progressivement à partir de 2018,
pour une mise en service complète d’ici 2020.
4.1. La décision du
maître d’ouvrage
Dans un délai de deux mois à compter de la date de
clôture du débat public, la CPDP établit un compte-
rendu du débat public et le président de la CNDP en
dresse le bilan. Le compte-rendu et le bilan sont
rendus publics.
Le Code de l’environnement indique que le maître d’ou-
vrage « décide, dans un délai de trois mois après la
publication du bilan de débat public, par un acte qui est
publié, du principe et des conditions de la poursuite du
projet. Il précise, le cas échéant, les principales modi-
fications apportées au projet soumis au débat public. Il
indique également les mesures qu’il juge nécessaire de
mettre en place pour répondre aux enseignements du
débat public ». Cet acte est transmis à la CNDP.
Le maître d’ouvrage dispose donc d’un délai de trois
mois pour décider de la suite qu’il entend donner au
projet. Il prend en considération les avis et observa-
tions exprimés au cours du débat public. S’il décide
de poursuivre le projet, il doit en préciser les condi-
tions d’élaboration et les modalités de conception et
de réalisation. Cette décision argumentée fait l’objet
d’une « mention insérée en caractères apparents dans
un journal national et un journal diffusé dans le ou les
départements intéressés ».
4.2. La procédure
réglementaire
spécifique au projet
Si le maître d’ouvrage décide de poursuivre le projet,
différentes demandes d’autorisations seront néces-
saires pour sa réalisation. Une enquête publique
pourrait se tenir en 2014, selon le calendrier défini
par l’État. Le bilan et le compte-rendu du débat public
seront mis à disposition du commissaire enquêteur
ou de la commission d’enquête publique par le maître
d’ouvrage et joints au dossier d’enquête publique. Sous
réserve de l’obtention des autorisations à l’horizon
2014, le maître d’ouvrage prendrait sa décision finale
d’investissement en 2015.
4. Les suites
du débat public