La commission qui organise le débat
Une commission indépendante et neutre
Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. Depuis plus de 10 ans, la CNDP multiplie les actions pour que votre avis et vos arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que vos questions ne restent pas sans réponse et que votre opinion puisse être exprimée et prise en compte de manière concrète.
La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en confie la préparation et l’animation à une commission particulière (ou CPDP).
La commission particulière organise le débat en toute neutralité
Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Les membres de cette commission particulière sont neutres et ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond du projet. Ils n’ont pas de lien avec RFF, le maître d’ouvrage, ni avec aucune autre partie prenante au projet.
Les membres de la commission particulière sont :
Olivier GUÉRIN (président), avocat général honoraire à la Cour de Cassation
Michel MORIN, préfet honoraire
Paola OROZCO-SOUEL consultante en énergies renouvelables
Martine PATTOU, architecte-urbaniste
Alain RADUREAU, ingénieur de recherche en environnement
Marie-Françoise SEVRAIN, commissaire enquêteur, membre de la Commission nationale du débat public
Dominique SIMON, consultante indépendante en conduite du changement
La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre de l’organisation et du suivi du débat, composé de : Eric BONTE, secrétaire général du débat, Maud HARRIBEY, secrétaire générale adjointe, Thibaud GRANDSIRE, responsable de communication et Laurence BRIERE, assistante.