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Les suites du débat

Le compte rendu et le bilan

Conformément à la loi, la commission particulière, neutre et indépendante, en charge de l’organisation du débat a rédigé le compte rendu. Le président de la  Commission Nationale en a établi le bilan.

La décision de RFF

SNCF Réseau (anciennement RFF) a fait connaître les suites données au projet LNOBPL dans un avis publié au Journal Officiel le 06 juin 2015.